Libre-Opinion - Le pari risqué de la justice internationale

La décision prise le 14 juillet par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, de mettre en accusation le président soudanais Omar el-Béchir pour crime de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité est historique. Si l'on exclut les cas de Slobodan Milosevic et de Charles Taylor, qui furent mis en accusation par des tribunaux internationaux ad hoc, c'est en effet la première fois qu'un chef d'État est ainsi mis en accusation alors qu'il exerce toujours ses fonctions.

Même si, pour plusieurs défenseurs d'une ferme application des droits de la personne, la mise en accusation du président el-Béchir représente incontestablement une victoire de la justice internationale qui parviendrait enfin à s'imposer par-delà les sempiternels aléas de la politique internationale, trop souvent prompte à sacrifier la justice sur l'autel du réalisme politique. Sans doute ne faudrait-il pas crier victoire trop rapidement: non seulement la décision pourrait entraîner des conséquences importantes sur le terrain, mais elle pourrait également, si d'aventure la décision n'est pas suivi d'effet, affaiblir la crédibilité même de la CPI.

Bien que le procureur de la CPI soit tenu de s'acquitter de son mandat en ne tenant compte que des dimensions juridiques d'une situation donnée, cette mise en accusation risque néanmoins de fragiliser un peu plus un processus de paix déjà bancal, de rendre encore plus délicate l'opération de maintien de la paix menée conjointement par les Nations unies et l'Union africaine au Darfour (MINUAD) et, bien entendu, de sérieusement compliquer le travail des quelque 13 000 humanitaires qui oeuvrent sur le terrain.

À cet égard, la récente attaque contre une patrouille de la MINUAD incite à penser que le gouvernement soudanais n'a toujours pas l'intention de collaborer de quelque manière que ce soit pour trouver une solution politique au conflit qui perdure depuis 2003. Sans compter que le vice-président soudanais, Osman Taha, a mis en garde contre l'impact négatif que l'annonce du procureur pourrait avoir et précisé, dans des termes à peine voilés, que personne ne peut «garantir une sécurité totale» sur le terrain.

L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit aujourd'hui pour le procureur de forcer la main de la communauté internationale. Dans son rapport au Conseil de sécurité présenté le 5 juin, celui-ci déclarait à cet égard que si cette communauté «se laisse convaincre et décide de détourner le regard, ne prenant pas la situation pour ce qu'elle est, à savoir l'exécution d'un plan criminel à grande échelle, ce sera le coup de grâce porté aux victimes, laissées sans espoir pour le présent et sans perspective pour l'avenir».

Or, il s'agit là d'une gageure audacieuse puisque même si le procureur lance un message très clair à l'effet que les plus hauts dirigeants d'un État ne disposent plus d'une immunité de principe quant aux violations graves des droits de la personne qu'ils auraient commises ou laissé commettre, le fait demeure qu'une mise en accusation qui ne serait pas suivie d'effet pourra avoir un impact dévastateur sur la crédibilité même de la CPI.

Ce sera aux juges de la CPI saisis de la requête de se prononcer, d'ici quelques mois, sur les accusations d'«avoir pris personnellement la décision» d'engager «l'ensemble de l'appareil d'État» dans un «génocide par mort lente» reposant sur «la famine, les viols et la peur» et visant à «intentionnellement» placer les populations Four, Massalit et Zaghawa dans «des conditions d'existence qui ne pouvaient qu'entraîner leur destruction physique». Le procureur estime à 118 000 le nombre de victimes directes de l'application de cette politique visant à «ne pas faire de blessés ou... ramener des prisonniers».

Entre-temps, rien n'est vraiment joué puisque même si un mandat d'arrêt est émis par les juges, ce qui est vraisemblable, encore faudra-t-il que celui-ci soit exécuté. À cet égard, il convient de garder à l'esprit que, plus d'un an après avoir émis des mandats d'arrêt contre Ahmad Harun et Ali Kushayb, respectivement ministre délégué aux Affaires humanitaires et commandant d'une unité djanjawid, ceux-ci sont toujours en liberté, alors rien n'indique que le moindre effort n'ait été fait pour les arrêter.

C'est finalement au sein du Conseil de sécurité, qui avait, dans sa résolution 1593 du 31 mars 2005, déféré la situation au Darfour au procureur de la CPI, que se détermineront les suites à donner à la tentative du procureur de forcer la main de la communauté internationale. De deux choses l'une: soit — et cela semble assez peu probable — les membres du Conseil conviendront de la nécessité de coopérer pour faire exécuter un mandat d'arrestation, soit — et cela semble beaucoup plus vraisemblable — le Conseil décidera de suspendre pour un an la poursuite du dossier, se justifiant éventuellement de conserver ce faisant un levier dans sa manche pour faire bouger les choses au Soudan.

Dans tous les cas, le pari qu'a quant à lui pris le procureur est d'autant plus risqué qu'il a fort peu de chance de se révéler gagnant pour la justice internationale. Bien au contraire, le risque est de confirmer la prééminence des considérations politiques.

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