Les erreurs médicales et la sécurité des patients - Qui a peur du no fault?

Les erreurs médicales constituent aujourd'hui une préoccupation mondiale. Une importante étude réalisée il y a trois ans par le United States Institute of Medecine révélait qu'entre 44 000 et 98 000 patients d'hôpitaux mourraient chaque année à la suite d'erreur commise par des professionnels de la santé. Plusieurs pays industrialisés dont notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Danemark ont fait des études sur la question, dans le but de sauver des vies et de l'argent. Le Québec, avec le rapport Francoeur, et le Canada examinent actuellement l'étendue des erreurs médicales commises dans les hôpitaux au pays. Les professeurs Robert Tétreault et François Tôth, de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, réfléchissent depuis longtemps à cette question. Ils signeront trois textes sur les enjeux de la problématique, dans Le Devoir, à compter d'aujourd'hui. Dans le premier texte, le professeur Tétreault se demande s'il serait opportun d'instaurer un régime d'indemnisation des victimes d'erreurs médicales, sans égard à la responsabilité. Dans les deuxième et troisième textes, le professeur Tôth expose les défis inhérents à une telle indemnisation.

Depuis quelques mois, on évoque de plus en plus la possibilité d'instaurer un régime d'indemnisation sans égard à la responsabilité pour indemniser les victimes d'erreurs médicales. En février dernier, le président du Collège des médecins prenait clairement position en faveur d'un régime de responsabilité sans faute en ce qui à trait aux erreurs médicales (le no fault), faisant ainsi écho à divers rapports et études. Les réactions n'ont pas tardé.


Des membres du Barreau se sont portés à la défense du recours judiciaire traditionnel à base de faute. Ces avocats sont d'avis que l'avènement d'un régime no fault se traduirait par une détérioration de la qualité des services médicaux, priverait les victimes du droit à la réparation intégrale de leur préjudice et précipiterait celles-ci pieds et poings liés dans un bourbier bureaucratique. Le régime traditionnel, malgré ses aléas, ses lenteurs et ses coûts, leur paraît préférable à ce qu'ils décrivent comme un grand saut dans l'inconnu. Doit-on craindre le no fault?


Rappelons tout d'abord que l'indemnisation sans égard à la responsabilité est dans nos moeurs depuis le début du XXe siècle. Le no fault était au coeur de nos premières lois sur les accidents du travail. Présentement, une proportion importante des risques auxquels les Québécois sont exposés relève, en totalité ou en partie, d'un régime no fault. Il en est ainsi des accidents d'automobile, des accidents du travail, des agressions criminelles et des effets malencontreux d'une vaccination. Le champ d'application du recours traditionnel basé sur la faute rétrécit de plus en plus. Faut-il s'en surprendre?


Qui a les moyens de s'engager dans un long et coûteux procès en responsabilité civile? Qui est véritablement en mesure de refuser un règlement à rabais proposé par un assureur? Parmi les braves qui vont jusqu'au bout des procédures, combien en sortent pleinement satisfaits ? Qu'ont-ils vécu, dans l'attente du jugement final? Quand l'intégrité physique, les moyens de subsistance et l'accès à des soins particuliers sont en cause, peut-on se permettre de les jouer à la loterie judiciaire? Le no fault, malgré ses limites et certains effets secondaires, n'offre-t-il pas une alternative plus valable?





Trois éléments distincts


Qu'est-ce qu'un régime no fault ? Les régimes d'indemnisation no fault s'articulent autour de trois éléments distincts:

- le droit d'être indemnisé pour son préjudice sans devoir trouver un tiers fautif, ou sans devoir subir les conséquences de sa propre faute;

- des indemnités établies en fonction de barèmes prédéterminés, comportant généralement des seuils et des plafonds;

- l'exclusion ou le maintien, partiel ou total, des recours traditionnels de droit commun. Ces trois éléments se combinent à des degrés divers au sein des régimes que nous connaissons.


Quant au premier élément, les régimes québécois de no fault ont tous en commun d'attribuer aux victimes concernées le droit à des indemnités sans qu'elles soient tenues d'établir la faute d'un tiers. Cependant, pour ce qui est de prendre en compte une faute commise par la victime, les régimes présentent des disparités. Une victime d'acte criminel qui commet elle-même une faute lourde se voit privée de toute indemnité. En lésions professionnelles, la négligence grossière et volontaire du travailleur peut mener à un résultat semblable. En assurance automobile, le comportement de la victime, fût-il criminel, n'a aucune incidence.


Deuxième composante, les régimes no fault déterminent à l'avance des seuils et des plafonds pour les indemnités payables. En 2002, les régimes québécois fixent la rémunération maximale assurable à 52 500 $ par année. Les indemnités, non-imposables, représentent 90 % du revenu net. Pour ce qui est de couvrir les périodes de travail perdues, la situation varie de régime en régime. Les travailleurs accidentés ne subissent aucune perte de journée de salaire. Les victimes d'actes criminels perdent la première journée. Les victimes de la route ne sont indemnisées qu'à compter du septième jour qui suit celui de l'accident. Ces seuils et ces plafonds sont en quelque sorte la contrepartie du droit d'être indemnisé sans égard à la responsabilité.


Le no fault implique-t-il nécessairement l'abolition des recours de droit commun? Encore là, on constate des disparités. Les victimes d'actes criminels conservent tous leur recours. En matière de lésions professionnelles, l'immunité de poursuite ne bénéficie qu'aux employeurs et qu'aux cotravailleurs. En assurance automobile, les recours de droit commun pour préjudice corporel ont été abolis, quelles que soient les circonstances, lorsque l'accident se produit au Québec. La gamme des possibilités est donc étendue. On constate que les régimes no fault présentent des différences notables dans l'agencement des trois composantes identifiées. Il y a lieu d'en tenir compte lorsqu'on se livre à la critique.


Ceux qui font le procès du no fault soutiennent qu'il s'agit d'un principe amoral qui encourage l'irresponsabilité. La crainte d'être poursuivi en responsabilité civile inciterait à se comporter de façon exemplaire. On observe plutôt que cette crainte crée des réflexes défensifs et porte à la dissimulation. Qui voudra se livrer à des activités à risques, de façon ouverte et transparente? Parlez-en aux médecins qui exercent dans certains domaines, notamment l'obstétrique. Pour contrer les comportements fautifs, on peut par ailleurs recourir à d'autres sanctions, qu'elles soient pénales, administratives ou disciplinaires.





Indemnités à rabais


On dit que seul un procès traditionnel donne une pleine mesure de justice; le no fault n'offrirait que des indemnité a rabais. Il y a la haute couture et le prêt-à-porter. Bien peu peuvent s'offrir le premier type de recours. Pourquoi se priver du second ? Dans la plupart des cas, ce prêt-à-porter permet d'affronter le malheur plus rapidement, à meilleur compte et de façon généralement satisfaisante. On évoque le sort peu enviable de certaines victimes de la route qui doivent se battre avec la Toute-puissante SAAQ. Rien n'est parfait. Ces cas dramatiques ne doivent pas pour autant occulter ce qui, dans son ensemble, est un authentique succès.


Enfin, lorsqu'un régime no fault est créé, devrait-il maintenir le droit de poursuite à titre facultatif? L'un n'exclut pas nécessairement l'autre. Cependant, en instituant le no fault en matière médicale, la collectivité déciderait d'indemniser tous ceux chez qui des risques souvent inéluctables se sont matérialisés. Des risques qui sont encourus à l'occasion de la prestation de services d'importance vitale, rendus quotidiennement au sein d'institutions publiques. Quel intérêt alors de maintenir, à grands frais pour tous les intéressés, un régime d'indemnisation de droit commun qui a fait la preuve de son inefficacité, que ce soit pour indemniser les victimes ou pour sanctionner les fautifs?


Dans son rapport sur l'indemnisation des victimes du sang contaminé, le juge Horace Krever, qui connaissait intimement les rouages de la justice, a conclu que le maintien du système traditionnel en sus d'un régime no fault n'était pas souhaitable. La personne avant toute chose, pourrait-on dire. Une nouvelle fois.

Premier d'une série de trois