Le fédéral fait obstacle à la loi 101

La langue française constitue l'un des fondements de la nation québécoise. En ce sens, l'un des gestes les plus importants faits par un gouvernement du Québec dans les 30 dernières années a été l'adoption de la Charte de la langue française (la loi 101). Ce geste nous a permis de faire du français la langue publique commune du Québec. Malgré cela, des études récentes montrent que le français recule au Québec, en particulier sur l'île de Montréal et également en Outaouais.

Pourtant, malgré la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes, le gouvernement fédéral demeure encore aujourd'hui le plus grand obstacle à l'application intégrale de la loi 101. Cette loi chérie par les Québécois a en effet été affaiblie par les tribunaux en fonction de la Constitution de 1982, une constitution rejetée par le Québec.

Projet de loi

Les lois fédérales, notamment la Loi sur les langues officielles, contredisent aussi bien l'esprit que la lettre de la loi 101. C'est inadmissible. Tout cela parce que le gouvernement fédéral nie la réalité, comme si l'anglais était menacé en Amérique du Nord. Ce n'est pas l'anglais qui est en danger au Québec, c'est le français.

Le projet de loi déposé par le Bloc québécois qui sera voté en mai propose donc de modifier la Loi sur les langues officielles, pour faire en sorte que le gouvernement fédéral reconnaisse dans ses lois le français comme langue officielle du Québec.

Nous proposons également une modification à la Loi sur les sociétés par action, de façon à ce que les entreprises de responsabilité fédérale soient soumises à la loi 101 en ce qui a trait à la raison sociale. La langue officielle au Québec, c'est le français, et cela doit être clair, même pour le gouvernement fédéral.

Respect des objectifs

Si elles sont adoptées, les modifications mises de l'avant par le Bloc québécois auront pour effet de forcer le gouvernement fédéral à respecter les objectifs de la loi 101 sans diminuer pour autant les droits de la minorité anglo-québécoise. De plus, selon le constitutionnaliste Henri Brun, le projet de loi du Bloc québécois est irréprochable sur le plan constitutionnel.

Dans ce contexte, les partis canadiens qui ont reconnu l'existence de la nation québécoise, et en particulier le Parti conservateur du Canada, ont maintenant l'obligation de passer de la parole aux actes. Avec cette proposition, nous leur offrons la possibilité d'agir enfin en respectant la loi 101.

Et si les conservateurs refusent toujours de bouger, nous devrons conclure que le fédéralisme d'ouverture de Stephen Harper et la reconnaissance de la nation québécoise n'étaient que de l'hypocrisie destinée à tromper les Québécois, et qu'ils n'étaient, finalement, qu'une arnaque politique.

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