Contrairement à ce qui est affirmé dans le titre du texte paru vendredi dernier dans Le Devoir en page A 2 («Bouchard et Taylor ont multiplié les contrats sans appel d'offres hors normes»), tous les contrats de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles ont été attribués dans les normes.

Les gestionnaires de la commission ont respecté scrupuleusement l'application des lois et des règlements régissant l'octroi des contrats de services de plus de 25 000 $. En effet, conformément à l'article 14 du Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et organismes, la commission a au préalable obtenu dans chaque cas l'autorisation du Conseil du trésor.

Le Conseil du trésor a approuvé chaque demande et la commission a ensuite procédé à l'octroi du contrat sans appel d'offres. Quant aux contrats dont la valeur est inférieure à

25 000 $, aucune disposition réglementaire ni aucune norme n'encadrent de façon spécifique leur octroi. Seules les orientations sur les pratiques à privilégier sont émises par le Conseil du trésor.

Il est donc faux d'affirmer que les contrats ont été octroyés «hors normes» puisqu'ils

sont conformes en tout point aux dispositions législatives et réglementaires les régissant. En outre, le titre de l'article laisse planer le doute sur la rigueur et l'intégrité avec

lesquelles les coprésidents et la secrétaire générale de la commission ont géré les deniers de l'État.