Alstom contre la STM - La Cour supérieure favorise une meilleure gouverne

Mardi dernier tombait le jugement de la Cour supérieure du Québec dans la cause opposant Alstom à la Société de transport de Montréal (STM) sur l'octroi d'un contrat de 1,2 milliard de dollars de gré à gré à Bombardier pour la construction de 336 voitures de métro. La décision conjointe de la STM et du gouvernement du Québec a été jugée non conforme à la loi.

Il y a de quoi se réjouir de cette décision du juge Joël Silcoff.

Les règles

Rappelons que le processus de passation de marché pour l'acquisition de biens publics a pour objectif d'assurer la meilleure valeur des actifs acquis. Qu'est-ce que cela veut dire? Si l'on place plusieurs producteurs en concurrence sur la base de spécifications techniques précises, ces producteurs développeront une offre qui se démarquera sur la base des coûts. Tout simplement, à qualité égale, le contrat est octroyé au moins cher.

A contrario, si l'on soustrait le contrat au processus normal, le prix s'ajustera sur la capacité de payer de l'acheteur (le modèle monopolistique s'applique). C'est-à-dire que nous paierons plus cher.

Trois manières de faire

Il y a trois façons de passer un marché:

- un processus de gré à gré pour des contrats de petites tailles; sans appel d'offres, l'acheteur choisit un fournisseur. Ce processus ne s'applique habituellement au Québec que pour des sommes inférieures à 10 000 dollars;

- un processus de passation des marchés avec appel d'offres national; l'acheteur définit un processus de sélection ouvert, transparent et publicisé au niveau national. Des fournisseurs internationaux peuvent participer, mais l'information n'est disponible que dans les médias nationaux. Ce type de méthode s'applique habituellement aux contrats qui sont susceptibles de ne pas intéresser les étrangers;

- un processus de passation des marchés avec appel d'offres international; l'acheteur définit un processus de sélection ouvert, transparent et publicisé au niveau international. Tous les fournisseurs du monde ont accès à l'information. L'ensemble des législations nationales des pays du G7 et les accords de Marrakech (OMC) signés par le Canada, applicables par le gouvernement Québécois, vont tous dans le même sens: un contrat de 1,2 milliard mérite un processus d'appel d'offres international.

La saine préoccupation des citoyens du Québec est d'obtenir le plus de retombées économiques, et tout particulièrement des emplois, grâce à cet investissement public. Pour répondre à cette préoccupation, il est possible — et tout à fait commun, d'ailleurs — de définir et d'intégrer certains critères d'évaluation permettant de favoriser le fournisseur qui emploie localement. Le mécanisme existe déjà, et il est internationalement reconnu.



Preuve d'influence politique

Alors que les cadres de la STM soutenaient publiquement le processus d'appel d'offres, le ministre Claude Béchard affirmait vouloir favoriser Bombardier. La STM a reconnu en Cour que son intention a toujours été d'aller en appel d'offres jusqu'à la réception d'un appel du sous-ministre adjoint des transports à la fin de l'année 2005.

La preuve révèle que c'est la politique du gouvernement de favoriser Bombardier avec ses installations à La Pocatière qui est à l'origine du renversement de la décision de la STM d'aller en appels d'offres. Ce sont les pressions politiques sur la STM qui vont retarder l'exécution de contrat de plusieurs mois; et non la décision judiciaire.

La décision du juge s'appuie sur un élément technique et non sur l'intérêt public: les vérifications faites par le ministère et la STM sur la présence ou non d'un autre fournisseur sur le territoire du Québec ne se sont pas faites avant la prise de décision et elles n'étaient pas suffisamment sérieuses, ni suffisamment documentées.

Même si la loi permet l'octroi d'un contrat de gré à gré, l'intérêt public commandait et commande toujours l'appel d'offres.