Affaire Norbourg - Fonds d'indemnisation contre la fraude: duperie ou belle occasion pour le Québec?

Marché de dupes ou belle occasion pour le Québec? Le régulateur québécois a-t-il perdu la souveraineté de sa compétence ou est-ce une occasion historique de marquer encore une fois la réglementation canadienne? Telles sont les deux conclusions opposées qu'on peut tirer des audiences de la Commission des finances publiques, qui ont pris fin le 7 février dernier, sur le projet de création d'un fonds d'indemnisation contre la fraude et la négligence fiduciaire.

Ce fonds, qui aurait pu compenser les pertes de milliers de victimes des fonds Norbourg s'il avait été en place à l'époque, prête flanc aujourd'hui à plusieurs interprétations contradictoires.

Les principaux arguments contre le projet d'un fonds d'indemnisation sont les suivants:

1. le fonds déresponsabilisera les investisseurs;

2. le fonds coûtera cher;

3. il est très difficile, voire impossible, de se prémunir contre la fraude;

4. le fonds alourdira la réglementation québécoise et desservira les Québécois en décourageant les gérants de fonds de vendre dans la province;

5. mieux vaut prévenir que guérir.

Déresponsabiliser les investisseurs?

Le fonds ne déresponsabilisera pas plus les investisseurs que l'assurance dépôt sur le marché bancaire. D'abord parce que le fonds n'offrirait aucune garantie sur la qualité des placements ou sur les risques de marché que prendront les investisseurs.

Comme s'il n'était pas déjà assez compliqué de suivre l'évolution de son portefeuille d'investissement et de faire des choix judicieux en fonction de notre condition, il faudrait de surcroît que les investisseurs surveillent leurs arrières pour éviter les fraudes et les négligences fiduciaires de la part des gestionnaires. Pour des centaines de milliers d'épargnants convertis en investisseurs, cette double responsabilité est trop lourde à porter.

C'est ce risque de confiance financière, ou risque fiduciaire, qu'il est souhaitable de couvrir avec le fonds, pas les risques financiers. Les gens oublient souvent que les gestionnaires, contrairement aux institutions de crédit, n'ont aucune obligation de résultats, seulement de moyens. Les investisseurs, dont environ 70 % ont peu ou prou de connaissances dans le domaine financier, sont invités à bien choisir leurs gestionnaires alors qu'ils n'ont aucun moyen de vérifier qui sont ces gestionnaires (au-delà de leurs conseillers financiers, dont bon nombre sont choisis par ces mêmes gestionnaires).

On ne voit vraiment pas comment ce fonds déresponsabiliserait des investisseurs déjà démunis et peu autonomes. Tout ce qu'on leur offre aujourd'hui se résume à des tableaux de classement de performance de fonds. Pourtant, industrie et régulateurs répètent sans relâche que la performance passée n'est pas garante des rendements futurs. Alors, à quoi servent donc ces tableaux de classement?

D'autres affirment que c'est plutôt le gestionnaire qui sera déresponsabilisé. Le fonds inciterait les gestionnaires à devenir plus négligents et à diminuer leurs normes de pratique. Il est fort douteux que des sociétés de gestion veuillent ainsi mettre en péril leur gagne-pain et nuire à leur réputation. C'est comme si l'assurance automobile du Québec avait incité les Québécois à devenir plus imprudents sur la route! Rien ne le démontre.

Coût du fonds

Deux questions se posent ici.

- Une plus grande sécurité en matière de risque fiduciaire vaut-elle plus ou moins cher que la distribution?

- Quel prix faut-il payer pour ramener au marché et retenir des milliers d'investisseurs découragés par les scandales ou qui trouvent le marché trop difficile à comprendre?

Les frais de gestion de fonds communs de placement au Canada sont parmi les plus élevés au monde à cause de frais élevés de distribution, intégrés de façon quasi obligatoire. Il est en effet très difficile pour un particulier d'obtenir des fonds de classe F, des fonds dénués de frais de distribution. Ces frais varient de manière générale de 0,45 % pour les fonds obligataires jusqu'à 1,1 % pour les fonds d'actions.

Les frais récurrents de distribution au Canada, qui se comparent au maximum autorisé de 0,75 % aux États-Unis par la SEC (avec une moyenne effective tendant vers 0,5 %), portent le total des frais annuels sur les fonds d'actions à environ 2,5 % (ou l'équivalent de 250 points de base). De l'avis de nombreux professionnels, les fonds communs de placement au Canada coûtent en général 0,5 % plus cher qu'aux États-Unis (soit 25 % de plus) une fois qu'on a intégré les frais de distribution.

Selon diverses estimations, il pourrait en coûter en moyenne de 5 à 15 points de base pour assurer le fonctionnement du fonds d'indemnisation, soit entre 3 % et 6 % du total des frais d'un fonds d'actions, par exemple. C'est peu comparativement aux frais actuels. Et encore, le financement sera plus facile à assurer en diversifiant les risques grâce à une couverture universelle s'appliquant aussi bien aux caisses de retraite investies dans des fonds qu'à des particuliers utilisant des fonds pour leur REER, en imposant une franchise et en restreignant la couverture aux capitaux investis et non gagnés (renforçant ainsi la notion selon laquelle les risques financiers ne sont pas couverts).

Contre la fraude et la négligence

S'il est difficile de se prémunir contre la fraude de la même façon qu'on s'assure contre les accidents et les faillites, c'est parce que ces événements fortuits sont plus facilement mesurables sur le plan statistique qu'un geste intentionnel comme une fraude.

Sauf que la plupart du temps, la fraude et la négligence fiduciaire entraînent des faillites. Le plus beau cas d'espèce est la faillite de la plus vieille banque britannique, Barings, qui gérait les avoirs de la monarchie mais qui n'a pas pu résister aux secousses des manipulations de fonds de son courtier à Singapour, Nick Leeson. Norbourg et Norshield sont d'autres cas qui ont entraîné des faillites. En somme, un grand nombre de faillites, traitées a posterori, découlent de fraudes. [...]

De nombreuses corporations professionnelles, dont la Chambre des notaires et le Barreau du Québec, ont leur propre fonds d'indemnisation contre la fraude et la négligence fiduciaire de leurs membres. Certains affirment que le degré de protection serait beaucoup plus élevé que ces fonds de garantie ou l'assurance dépôt. Mais il ne faut pas oublier que plusieurs banques offrent un bouclier allant jusqu'à 400 000 $ par un jeu d'incorporations. C'est plus que l'avoir moyen des victimes de Norbourg.

En somme, on peut se prémunir contre les effets confiscatoires des fraudes pour favoriser une plus grande sécurité financière. Si on le fait dans le domaine des services, pourquoi hésiterions-nous à le faire chez les manufacturiers ou les gestionnaires de fonds?

On peut se prémunir contre la fraude de façon d'autant plus efficace que la base des participants sera large, car la source du risque fiduciaire est la galaxie du gestionnaire et non pas le participant lui-même, contrairement à l'assurance classique. La provision anti-fraude se compare ici à l'indemnisation contre des catastrophes, dont le caractère est aléatoire et qui sont impossibles à prévoir.

Le fonds, un avantage clef pour le Québec

Plusieurs législateurs et professionnels de l'industrie se sont interrogés sur le désavantage comparatif qu'un tel fonds pourrait créer si le Québec était le seul à l'adopter. En effet, imposer des coûts additionnels, si modestes soient-ils, pourrait-il empêcher l'offre de fonds au Québec et décourager des sociétés à venir s'installer dans la province?

D'abord, ce n'est pas la première fois que le Québec fait cavalier seul en matière de réforme financière. En 1983, le Québec avait déclenché tout le processus de décloisonnement financier au Canada en ne s'opposant pas à la prise de contrôle de plus de 10 % d'un courtier par une banque (la TD). Il aura fallu quatre ans au Canada pour modifier la loi des banques de manière exceptionnelle avant l'échéance de 1991 pour éviter une surenchère provinciale.

La loi 30 impose une plus grande responsabilité aux actuaires, gestionnaires et consultants que partout ailleurs au Canada, sans compter la représentation des employés au comité des caisses de retraite, un procédé qui n'est pas encore reconnu ailleurs au Canada. Bref, les précédents sont nombreux mais ne nuisent pas à l'industrie financière. [...]

Le fonds permettra au contraire de renforcer la confiance des investisseurs à deux égards:

n Les investisseurs pourront enfin se concentrer sur leurs portefeuilles d'investissement plutôt que sur les personnes qui les gèrent en effaçant l'effet de taille du processus de sélection. Les petits gestionnaires sont souvent parmi les meilleurs et, comme le soulignait Claude Garcia, l'ex-président de Standard Life, la semaine dernière à Québec, les grandes institutions ne sont pas exemptes de fraude et de négligence fiduciaire. En outre, la taille est souvent l'ennemi de l'efficacité. Autrement dit, le fonds garantira une plus grande concurrence au Québec.

n Un tel fonds conférerait un avantage comparatif unique au Canada à l'industrie québécoise de gestion, qui a diminué comme peau de chagrin depuis 30 ans au Québec. Comme Boston, Montréal était un des principaux centres de gestion de portefeuilles en Amérique du Nord. Permettre à tous les Canadiens d'acheter des fonds québécois libellés d'une indemnisation contre le risque fiduciaire serait un avantage indéniable. [...]

Loin d'alourdir la réglementation québécoise, ce fonds ne fera qu'encourager davantage les meilleures pratiques, car les primes seront fixées en fonction de la qualité (risque) des pratiques fiduciaires de chaque société de gestion par classe d'actifs. Les meilleures sociétés paieront moins cher que les plus petites pour chaque dollar investi.

Prévenir plutôt que guérir

Il ne suffit pas de prévenir pour amortir les effets dramatiques des scandales. Encore faut-il assurer le lendemain des catastrophes. Il y aura de nouvelles fraudes et négligences, ne serait-ce qu'à cause de la croissance à deux chiffres des masses sous gestion en fonds communs et de l'usage de plus en plus généralisé des instruments dérivés.

La croissance ne s'explique pas nécessairement parce que les gens ont davantage confiance mais plutôt parce que les taux d'intérêt restent très bas et que les régimes à contribution déterminée (RCD), qui dominent de plus en plus les systèmes de retraite en Amérique du Nord, ne laissent pas de choix aux investisseurs. Ces systèmes agissent comme la locomotive de l'industrie des fonds communs de placement aujourd'hui.

Le plus grand avantage d'un tel fonds est de réduire considérablement le coût transactionnel en éliminant les frictions de litige et les contraintes fort difficiles d'une prescription de trois ans. En effet, un client n'a que trois ans pour porter plainte et faire valoir ses droits. Compte tenu des délais de réalisation, d'analyse et d'intervention, c'est court (et plus court encore en Ontario, où on ne dispose que de deux ans).

Mais pis encore, qui poursuivre? Le gestionnaire, le dépositaire, le fiduciaire, le gardien de valeurs ou l'administrateur? La structure byzantine des fonds est à ce point confuse aujourd'hui que même le régulateur et les services policiers y perdent leur latin. Un fonds indemniserait plus facilement les investisseurs et disposerait des moyens pour trouver les coupables. C'est là une valeur inestimable.
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Andrée De Serres

Directrice MBA pour cadres en financement d'entreprises à l'École des sciences de la gestion de l'UQAM et cofondatrice du Groupe interdisciplinaire de recherche en éthique financière

Reynald Harpin

Expert-conseil en placement et administrateur de sociétés

Jean-Luc Landry

Conseiller financier, Landry Morin & associés

Claude Castonguay

Groupe Cirano

Robert Pouliot

Membre du conseil du Centre d'excellence fiduciaire

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