Ni registre, ni directive au gouvernement

Nous avons récemment contacté cinq ministères importants afin de connaître le nombre et la nature des demandes d'accommodements raisonnables qu'ils avaient reçues à ce jour, soit les ministères des Affaires municipales et des Régions; de l'Éducation, du Loisir et du Sport; de l'Emploi et de la Solidarité sociale; de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine; de l'Immigration et des Communautés culturelles. Cette petite enquête nous a révélé qu'aucun des ministères interpellés n'a tenu de registre sur le traitement des demandes d'accommodements raisonnables. Surpris, ils ne pouvaient pas nous répondre.

Nous souhaitions en effet en connaître davantage sur la question des accommodements que ce que les journaux nous offraient. Or force est de constater que les médias détiennent à ce jour le seul «registre» auquel nous puissions nous référer. Il nous est donc impossible de connaître l'ampleur de ce phénomène, la nature des demandes d'accommodements raisonnables ainsi que le traitement qui en a été fait par nos institutions.

Une première mesure à prendre consisterait à s'assurer que nos institutions publiques tiennent un registre sur les demandes d'accommodements raisonnables et le traitement qui en a été fait.

Aucune directive

Un second constat inquiétant réfère au fait que les fonctionnaires ne disposent pas de directives quant aux réponses à offrir aux demandes d'accommodements raisonnables. Par définition, les fonctionnaires ne créent pas les règles, ils les appliquent. À l'heure actuelle, l'absence de directive les mène à devoir définir, au meilleur de leur connaissance, les réponses à donner aux diverses requêtes. Il importe de souligner que, ce faisant, ils se prononcent en notre nom.

Certains souligneront que ces directives sont inscrites dans les chartes des droits et libertés québécoise et canadienne. Mais celles-ci comportent des limites. Les chartes établissent la liste des droits protégés au Québec et au Canada mais ne permettent pas de trancher lorsque certains de ces droits entrent en conflit les uns avec les autres. Les chartes n'indiquent pas ce qui doit primer entre le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et le droit à la liberté de religion. C'est là que des choix doivent être faits. Et ce n'est pas aux sous-ministres de faire ces choix, cela relève des représentants politiques.

D'autres diront que la Commission des droits de la personne existe précisément pour traiter de telles demandes. D'une part, seule une portion des demandes d'accommodements se rend jusqu'à la Commission des droits, c'est-à-dire celles pour lesquelles la médiation a échoué. D'autre part, la Commission juge un conflit à partir d'une grille d'analyse strictement juridique. Or le temps est venu de porter également un regard politique sur notre façon de gérer les demandes d'accommodements raisonnables.

Nous constatons qu'il nous faut établir une hiérarchie entre les divers droits inscrits dans la charte, laquelle reflétera notre échelle de valeurs comme société. Ce n'est pas une mince tâche, mais c'est celle à laquelle nous faisons face. Nous avons la responsabilité de définir qui nous sommes, Québécois de toutes origines confondues, et ce qui, pour nous, relève du non-négociable.

Pour y parvenir, la création d'une commission itinérante regroupant des députés, des dirigeants d'organismes publics et parapublics et des élus municipaux constituerait une première étape. Cette commission aurait comme mandat de définir l'échelle des valeurs qui nous caractérise et à partir de laquelle les demandes d'accommodements devront être traitées au sein des institutions publiques. Cette commission se chargerait de recevoir les propositions et les suggestions des organismes et des individus interpellés par cette question.

Les conclusions de cette commission serviront à définir les balises qui assureront la cohérence d'action dans l'ensemble des institutions publiques, laquelle fait grandement défaut.

En somme, nous interpellons les élus, tous ordres de gouvernement confondus, afin qu'ils s'engagent dans ce débat avant qu'il ne dégénère davantage.

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