Libre opinion: Affaire Arar : les limites de la réparation

En annonçant une compensation de 10 millions envers M. Maher Arar, le gouvernement canadien a franchi un pas de géant dont nous pouvons être fiers. C'est une reconnaissance de la primauté du droit dans notre société canadienne. Elle répond à la violation des droits fondamentaux de M. Arar, et répare l'accroc à notre dignité à tous comme Canadiens.

En vertu du principe de primauté du droit, les Canadiens sont normalement protégés contre l'atteinte arbitraire à leurs droits fondamentaux. Ainsi, la Charte canadienne des droits et libertés protège le droit à la liberté, à la sécurité et à la vie de chacun, toute restriction devant respecter les principes de justice fondamentale. Ces principes ont brillé par leur absence depuis le début de l'épopée de M. Arar.

Mais une réflexion s'impose: pourquoi le gouvernement canadien devrait-il seul compenser M. Arar? La Syrie et les États-Unis n'ont-ils pas eu un triste rôle à jouer, un rôle qui commande réparation?

La Syrie

D'une part, les principes d'immunité des États en matière de poursuite en responsabilité civile réduisent de beaucoup les chances de succès de M. Arar contre la Syrie. La loi sur l'immunité des États énonce la règle générale de l'immunité des États étrangers devant les tribunaux canadiens en matière de responsabilité civile, sauf lorsque les dommages physique sont subis au Canada.

Une telle procédure a d'ailleurs déjà été tentée en Angleterre par un citoyen anglais qui avait été torturé au Koweit, un pays dont il était aussi citoyen. M. Al-Adsani s'était vu opposer devant les tribunaux anglais le fait que le Koweit est un État qui jouit d'une immunité en matière de responsabilité civile et ce, même lorsque la torture est alléguée. La Cour européenne des droits de l'homme avait également tranché que le Royaume-Uni n'avait aucune obligation de lever l'immunité du Koweit, et ce, malgré la torture infligée à M. Al-Adsani au Koweit. On comprend que M. Arar et ses avocats ne se soient pas précipités dans cette voie.

Une alternative à l'action directe contre la Syrie serait le recours à la protection diplomatique. En effet, le Canada pourrait «épouser» la cause de M. Arar et se retourner contre la Syrie, en prétendant qu'une atteinte aux droits de M. Arar constitue une atteinte aux droits du Canada tout entier.

Mais puisque M. Arar est un citoyen à la fois de la Syrie et du Canada, cette possibilité se trouve bloquée en raison des règles qui régissent la protection diplomatique. En effet, ces règles, qui font actuellement l'objet d'un débat, limitent encore l'action d'un pays contre un autre pays lorsque le citoyen lésé possède la double nationalité.

Un recours en responsabilité contre les États-Unis rencontrerait la même opposition en matière d'immunité. De même, les pourparlers actuels reposent sur une demande diplomatique du Canada de retirer M. Arar de la liste de suspects liés au terrorisme. Là encore, aucune garantie de succès: la politique étrangère des États-Unis, comme celle du Canada, relève d'une prérogative de l'exécutif. Le droit canadien n'a pas le bras assez long pour franchir les frontières extraterritoriales.

Que pouvons-nous conclure? En raison de l'accroissement de la collaboration entre les services de police de nombreux pays en matière de sécurité, de tels dérapages seront plus fréquents. Il est rassurant de voir que, si les acteurs sociaux, politiques et judiciaires l'y invitent, le gouvernement canadien ne fermera pas toujours les yeux.

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