Congrès mondial contre la peine de mort - Saddam, les Américains et les autres

Qui n'a pas en tête les images saisissantes d'un Saddam Hussein, que l'on a dit digne, quelques secondes avant son exécution? Beaucoup d'entre nous ont même poussé la curiosité jusqu'à aller voir la trappe se dérober sous ses pieds. À la suite de cette exécution «planétaire», la peine de mort a été projetée sur le devant de la scène internationale. Pour certains, ce n'était que justice, pour d'autres, l'occasion rêvée de servir la cause abolitionniste.

Après Montréal en octobre 2004, c'est au tour de Paris, du 1er au 3 février, d'accueillir le Congrès mondial contre la peine de mort et son aspiration à faire de l'abolition de la sentence suprême une réalité. [...] Ce rassemblement parisien aspire avant tout à promouvoir l'abolition en Afrique du Nord et au Moyen-Orient mais aussi à lancer un appel à la trêve des exécutions en Chine en vue des Jeux olympiques de Pékin, en 2008.

À la suite de l'exécution de Saddam Hussein le 30 décembre dernier, des voix se sont fait entendre de toute part à propos de la peine de mort. Alors que les pays arabes ont violemment contesté cette exécution, Ban Ki-Moon, le nouveau secrétaire général des Nations unies, s'est pris les pieds dans le tapis en faisant fi de l'essence abolitionniste de l'ONU. Quant à l'Europe, elle s'est contentée de condamner du bout des lèvres l'exécution du dictateur irakien. [...]

Ce sont les Italiens qui se sont le plus engagés dans le débat avec l'entrée en scène du géant cinématographique Cinecittà Holding et de son président, Alessandro Battisti, qui s'est opposé officiellement à la peine de mort en lançant une pétition. Parmi les signataires, on retrouve les grands réalisateurs Paolo et Vittorio Taviani, Mario Monicelli et Damiano Damiani ainsi que les actrices Laura Morante et Valeri Golino.

Le président du Conseil italien, Romano Prodi, a suivi le courant et a encouragé son ambassadeur à l'ONU à tout mettre en oeuvre pour inscrire la question de la peine capitale à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies. On s'attend évidemment à rencontrer l'opposition des États-Unis, de l'Iran, de l'Arabie saoudite et de la Chine, où 94 % des exécutions en 2005 ont eut lieu.

Moratoire ou abolition?

Si les opposants à la peine de mort s'entendent sur la stratégie globale visant à mettre fin à l'application de la sentence suprême, leur approche oscille entre un moratoire et une abolition complète et irréversible. En effet, si le moratoire est souvent une étape décisive et plus acceptable, d'un point de vue diplomatique, pour les pays exécuteurs, l'expérience montre aussi qu'il est extrêmement aléatoire.

Michel Taube, porte-parole et délégué général de l'association Ensemble contre la peine de mort, organisatrice du congrès mondial, confirme que le moratoire est certes «plus réaliste, mais il n'est pas satisfaisant. Déjà, une trentaine de pays dans le monde ont instauré un moratoire depuis plus de dix ans. Ceci dit, quel sens y a-t-il à condamner à mort des personnes qui ne seront pas exécutées? Et des pays comme le Bahreïn en décembre dernier ou encore l'Inde en 2005 ont subitement repris les exécutions. La stratégie du moratoire permet de suspendre des mises à mort mais elle est fragile. Mieux vaut convaincre un État, comme les Philippines en 2006, d'abolir définitivement par le vote d'une loi. Et, dans ces conditions, on n'a vu aucun pays rétablir la peine capitale».

Les gens en faveur de la peine de mort font tout de même valoir leur argument quand ils le peuvent et se saisissent du fait que les abolitionnistes ne proposent pas vraiment de solution de rechange à la peine de mort puisqu'ils considèrent la peine de prison à vie comme une sentence excessive. À cette critique, Michel Taube répond que «la vraie solution de rechange, celle qu'appliquent, mieux que l'Europe, le Québec et le Canada, c'est une prise en main du détenu lorsqu'il est condamné à une lourde peine, c'est le suivi social et médical des prévenus. Un pays qui a investi dans une justice pénale à dimension sociale enregistre les taux de criminalité et de récidive les plus faibles».

C'est une vision qu'une association américaine comme la Criminal Justice Legal Foundation, créée en 1989, récuse. Elle défend devant les cours de justice américaines le point de vue des victimes de crimes et fait valoir la pleine et entière responsabilité des criminels. Une de ses spécialités est la publication d'études économétriques portant sur la mesure de l'effet dissuasif de la peine de mort. Cette association fait état de 25 études recensées et émanant de diverses publications scientifiques comme le Journal of Legal Studies, le Journal of Applied Economics, le Journal of Law and Economics ou encore la American Law and Economics Review.

Ces études montreraient statistiquement et de manière convergente le caractère dissuasif de la peine de mort. Affirmer qu'elles tranchent véritablement le débat serait sans doute abusif, mais elles fournissent encore aux défenseurs américains de la peine capitale un argument «scientifique» qui leur permet d'écarter certaines affirmations des abolitionnistes.

Toutefois, à Paris, ce sont les défenseurs des droits de l'homme et les abolitionnistes des pays arabes qui bénéficieront d'une tribune internationale. Des religieux comme le représentant du grand mufti d'Égypte, des parlementaires, des ministres et des ONG montreront que, dans cette région du monde aussi, le mouvement abolitionniste progresse.

Au Maroc par exemple, le courant abolitionniste s'est progressivement fait connaître et le débat s'est instauré petit à petit dans la société marocaine. Des chefs de partis politiques influents, de droite comme de gauche, se sont récemment joints à ce courant. Même le parti de mouvance islamiste, le PJD, a fait savoir qu'il consultait ses instances avant de prendre une décision tranchée. Le royaume marocain compte aujourd'hui 131 condamnés à mort mais le pays n'a pas connu d'exécution depuis 1993 et peut véritablement devenir le centième pays abolitionniste au monde. [...]

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