Le véritable sens du rapport

Dans ses pages d'opinion du vendredi 15 décembre, Le Devoir publiait une lettre dans laquelle ma collègue Maria Mourani prétend que le rapport du sous-comité de la justice sur le racolage est «une attaque directe contre les droits des femmes et du bonbon pour le crime organisé».

D'abord, il faut être très clair: le sous-comité, qui a entendu plus de 300 témoins, n'a d'aucune façon recommandé la légalisation ou la décriminalisation de la prostitution. Pourquoi le sous-comité n'a-t-il pas envisagé de réformer le Code criminel? Tout simplement pour cette raison: pour les expériences tant de l'Allemagne, des Pays-Bas et de l'Australie que de la Nouvelle-Zélande, peu de données probantes et concluantes étaient disponibles, et les données qui étaient disponibles ont mené les membres du sous-comité à comprendre que ces pays étaient aux prises avec une forte prostitution clandestine.

Un constat semblable s'applique au modèle suédois, qui consiste à ne jamais imposer de sanctions criminelles contre les personnes qui vendent leurs services sexuels tout en en imposant expressément aux clients et aux proxénètes. D'ailleurs, une fonctionnaire de l'Office national de la santé et du bien-être de la Suède, qui a comparu devant le sous-comité, nous a présenté les faiblesses de l'approche suédoise: «L'Office national de la santé et du bien-être indique que les données statistiques sont très incertaines et qu'il n'est pas possible de se faire une idée juste de la prostitution en Suède» (page 86 du rapport).

«Le nombre de personnes qui vendent leurs services sexuels semble avoir diminué dans les grands centres urbains après l'entrée en vigueur de la loi, mais pas à l'échelle nationale; la théorie avancée est que les personnes prostituées ont quitté le centre-ville pour se diriger vers les rues des banlieues» (page 88).

Il est aussi intéressant de noter que le Canada sanctionne déjà beaucoup plus lourdement le proxénétisme (dix ans de prison) que la Suède (entre deux et huit ans). On ne saurait donc en vouloir aux membres du sous-comité d'avoir été prudents en ce qui a trait au modèle suédois.

Rappelons également que les quatre partis représentés au sous-comité, les libéraux, les conservateurs, les bloquistes et les néo-démocrates,

se sont entendus unanimement à propos de six

recommandations.

Ces six recommandations consensuelles, si elles étaient mises en oeuvre, offriraient plus de services aux personnes qui veulent quitter le milieu de la prostitution, davantage de recherches seraient effectuées pour comprendre les causes de la prostitution et l'enseignement qu'on peut tirer de l'expérience des pays l'ayant légalisée ou décriminalisée.

Oeuvre utile

Il est apparu aux membres du sous-comité qu'avant de réformer le Code criminel dans un sens ou dans l'autre, il fallait répondre à quelques questions. Pourquoi peu d'accusations sont-elles portées contre les proxénètes? Pourquoi les dispositions génériques du Code telles que celles portant sur l'enlèvement, l'extorsion, l'exploitation sexuelle et les voies de fait sont-elles aussi peu utilisées lorsqu'il s'agit de protéger les filles qui s'adonnent à la prostitution? Comment expliquer qu'il existe dans le Code criminel (article 279) et dans la Loi sur l'immigration (article 118) des dispositions pour lutter contre la traite des femmes et qu'à ce jour une seule accusation ait été déposée par le ministère public?

Le sous-comité a utilisé trois de ses sept chapitres pour décrire les conséquences négatives de la prostitution, et ce, tant pour les personnes qui s'y adonnent que pour les communautés où la prostitution a lieu. Jamais les membres du sous-comité n'ont donné à penser que la prostitution était un moyen de croissance personnelle. Oui, la prostitution est très souvent associée à l'exploitation, et non, la prostitution n'est pas la meilleure façon de vivre son rapport à autrui. Une fois que cela est affirmé, que fait-on?

À la lumière de ce constat, le comité a choisi comme axe prioritaire d'intervention de demander aux gouvernements d'affecter à court terme de vastes ressources au soutien du revenu, à l'éducation et à la formation, à la réduction de la pauvreté et aux traitement des toxicomanes et des personnes qui vivent de la prostitution. En cela, j'ai la conviction que le sous-comité a fait oeuvre utile, et ce, en ayant pour objectifs la paix dans les communautés et la tolérance zéro à l'endroit de la violence faite aux femmes.

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