Conflit entre le gouvernement et les médecins spécialistes - Agir et être traités en professionnels

Lettre au docteur Gaétan Barrette, président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec

Le conflit actuel entre le gouvernement du Québec et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) préoccupe le Collège des médecins du Québec, dont la mission est de protéger le public.

Jusqu'à maintenant, le Collège s'est imposé un certain «devoir de réserve» puisqu'il n'a aucune autorité lui permettant de s'impliquer dans la négociation entre les parties. Toutefois, comme la qualité des services médicaux relève de ses compétences, le Collège s'inquiète, tout comme la population, des effets que pourrait avoir la persistance du conflit.

Nous tenons à faire certains rappels sur deux aspects importants de ce conflit.

L'enseignement aux étudiants

Le premier aspect concerne l'enseignement aux étudiants en médecine. Dans le contexte de pénurie d'effectifs médicaux qui prévaut actuellement et dont il est raisonnable de croire qu'elle sévira pendant au moins cinq ans encore, la perspective de retarder l'arrivée de nouveaux médecins en pratique n'a rien de réjouissant. Un tel retard contribuerait à prolonger inutilement les difficultés d'accès aux soins déjà subies par les patients.

Même si le Collège ne peut intervenir directement à ce sujet, il est à nos yeux évident qu'un tel retard doit être évité. À cet égard, le fait que la FMSQ ait accepté de se conformer au jugement du Conseil des services essentiels mérite d'être souligné car les médecins spécialistes ont ainsi démontré leur souci de respecter la loi.

Nous doutons cependant qu'une approche juridique puisse garantir la qualité de l'enseignement médical. Il faut reconnaître que la collaboration des médecins à l'enseignement médical, absolument essentielle, repose d'abord et avant tout sur leur professionnalisme.

Services à la population

Le deuxième aspect concerne l'accès aux services médicaux à la population. Même s'il semble qu'aucun geste n'a, à ce jour, compromis directement l'accessibilité et la qualité des soins médicaux, nous tenons à rappeler que les médecins ont des obligations précises à respecter avant de suspendre ou de mettre fin à leurs activités professionnelles.

En tant que professionnel, le médecin est personnellement responsable de la prise en charge et du suivi de son patient. Cette responsabilité constitue pour lui une obligation déontologique incontournable. Il ne peut s'y soustraire sauf pour des raisons exceptionnelles, par exemple une incapacité liée à son propre état de santé, et seulement dans la mesure où certaines conditions sont respectées.

Le transfert du patient à un collègue de même que le suivi du patient jusqu'à ce que le transfert soit complété sont des conditions réglementaires et déontologiques à respecter dans une telle situation. En établissement, un préavis légal de 60 jours est exigé.

Dans tous les cas, le médecin doit informer ses patients dans un délai raisonnable et doit s'assurer de leur prise en charge avant de suspendre ou de mettre fin à ses activités professionnelles. Cette obligation de suivi s'applique quelle que soit la décision du médecin quant au renouvellement ou à la modification de son assurance responsabilité professionnelle.

À nos yeux, cette responsabilité du médecin envers ses patients diffère de celle qui existerait dans un cadre établissant des services dits essentiels pour la population. La disponibilité éventuelle de ces services ne peut justifier qu'on n'offre plus à un patient en particulier d'autres services dont le caractère essentiel dépend d'un jugement professionnel individualisé.

La société reconnaît un statut aux professionnels en général, et aux médecins en particulier, parce que ceux-ci acceptent de se soumettre à des normes déontologiques élevées. La mission des ordres professionnels consiste précisément à veiller au respect de ces normes par leurs membres. À cet égard, le Collège assumera ses responsabilités, comme il se doit de le faire en tout temps, afin de garantir aux patients les meilleurs soins possibles.

Les médecins doivent agir avec professionnalisme, conformément à leurs obligations. En contrepartie, nous croyons qu'ils méritent d'être traités en professionnels.

Souhaitant vivement que le conflit en cours entre le gouvernement et les médecins spécialistes trouve un dénouement très rapidement, le Collège invite les deux parties à retourner à la table des négociations, qui, jugeons-nous, reste le moyen à privilégier.

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Yves Lamontagne

Médecin et président-directeur général, Collège des médecins du Québec

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