Lettres: Raccommodement raisonnable

Pour raccommoder les choses au sujet de tous ces dérapages de religiosité, la solution est simple. Nos législateurs n'ont qu'à adopter une loi qui viendrait fixer les paramètres d'extension, de compréhension et d'interprétation des termes en ce qui concerne la Charte des droits de la personne du Québec. Les juges ne demandent pas mieux, car leur rôle n'est pas de légiférer, mais bien d'interpréter les lois. Voici ce que pourrait contenir cette loi:

Article 1 - La société multiethnique et multiculturelle qui compose et regroupe la démographie québécoise est une société laïque qui, par sa Charte des droits de la personne, reconnaît la liberté de religion.

Article 2 - La liberté de religion est une liberté individuelle de croyances religieuses.

Article 3 - La liberté de religion peut se pratiquer individuellement ou collectivement; soit à l'intérieur du domicile d'un individu, soit à l'intérieur d'un lieu de culte désigné comme tel.

Article 4 - Tout accommodement raisonnable relatif à l'exercice de la liberté de religion doit être déterminé à l'intérieur du cadre juridique de la présente loi.

Ainsi, les juges qui, faute de paramètres précis, ont toujours interprété de façon très large la Charte des droits de la personne du Québec, pourront désormais reconnaître que les droits des uns ne peuvent empiéter sur les droits des autres et sur la laïcité de la collectivité québécoise dans son ensemble.

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Antoine L. Normand, Gatineau, le 18 novembre 2006

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