Au nom de la culture, protégeons nos créateurs

Le Québec, nous le savons, regorge de richesses naturelles aussi nombreuses que diverses sur lesquelles repose une part importante de notre dynamisme économique et qui font la fierté de notre peuple. Que l'on pense à nos parcs nationaux, à nos lacs, à nos forêts, à la diversité de notre faune et de notre flore. La conscience grandissante que ces richesses ne sont pas sans limites nous fait réagir fortement à toute politique qui ne va pas d'abord dans le sens de leur protection. La récente montée aux barricades face à la privatisation d'une partie importante du parc national Orford en est un exemple révélateur.

Pourquoi, en matière de culture, la réaction n'est-elle jamais aussi vive? Dans le cas du Québec, qui doit constamment défendre le caractère distinct de sa culture, la protection des richesses culturelles n'est-elle pas aussi importante que la protection des richesses naturelles? Le premier réflexe d'une nation ne devrait-il pas être de garantir une rémunération juste et équitable à ses créateurs, non seulement afin d'encourager la création des oeuvres, mais aussi de donner au milieu de l'édition qui met au monde et diffuse ces oeuvres les moyens de protéger les droits de ses auteurs et de renforcer la position de sa culture nationale sur l'échiquier mondial?

Or, voilà qu'en cette ère du numérique, notre gouvernement canadien conservateur (tout comme le libéral précédent) est tenté d'avaliser — sans débat public — la tendance pro-usagers que nos cours de justice ont imprimée depuis 2001 à notre législation en matière de droit d'auteur et de céder aux pressions des ministres de l'Éducation hors Québec, qui veulent se soustraire aux obligations de la Loi du droit d'auteur.

Autrement dit: le Canada protège ses auteurs, oui, mais le plus grand utilisateur des oeuvres ne sera pas tenu, lui, de le faire, et ce, en vertu de ce qu'on appelle désormais l'«exception pédagogique». Bref, il serait écrit dans la loi que tout le monde doit respecter les auteurs, «excepté» le monde de l'éducation.

Un pillage inadmissible

Historiquement, ce sont ceux qui oeuvrent dans l'économie du savoir, des établissements d'enseignement aux entreprises privées en passant par les gouvernements, qui n'ont cessé de s'approprier des contenus jusqu'à dépouiller les créateurs de leur droit à faire reconnaître qu'ils en sont les auteurs, en ne les citant pas ou en les citant incorrectement. Les revenus versés aux créateurs par les sociétés de gestion collective, créées après coup pour compenser la reproduction de ces contenus, n'ont aucune commune mesure avec les revenus générés par la vente de leurs droits ou de leurs oeuvres.

Bref, depuis toujours, le piratage précède largement la législation. À preuve, c'est dix ans après avoir signé les accords internationaux l'engageant à légiférer en fonction de la nouvelle réalité numérique (1996) que le Canada s'apprête à réformer sa Loi du droit d'auteur (2006).

Cette fois, par contre, et pour la première fois, on se préoccupe davantage d'affaiblir le droit d'auteur, au profit, dit-on, d'un libre accès aux oeuvres, que de protéger les créateurs contre le «copillage» qui a déjà cours tous azimuts, sous toutes ses formes et de format en format. Tout se passe comme si on ne voyait pas l'indispensabilité de protéger la création pour assurer la culture de demain.

On nous incite à accepter ce pillage de nos ressources culturelles au nom de la pédagogie. [...] Examinons donc la valeur de cet argument. [...]

Quand les ministres de l'Éducation hors Québec réclament à cor et à cri que la loi autorise d'emblée les enseignants et leurs élèves à télécharger du matériel protégé, à le numériser, à photocopier la version numérisée, à intégrer des textes et des images dans leurs propres travaux et même à les échanger entre eux (Conseil des ministres de l'Éducation du Canada, 19 septembre 2005), ils nous servent le grand argument de la qualité de l'éducation via l'accessibilité.

Or, il devient vite évident que l'argument de l'accessibilité sert à délester le milieu de l'éducation de la responsabilité d'éduquer au respect du droit des créateurs: «La modification pédagogique est nécessaire afin de protéger les salles de classe contre les poursuites judiciaires pour atteinte au droit d'auteur» (communiqué du CMEC, 15 avril 2005).

On le voit, les ministres de l'Éducation hors Québec glissent subrepticement des barrières de l'«accessibilité» à celles du «droit» dans le but avéré de se faciliter l'application de la loi. [...] Si tant est que nous ayons la volonté de respecter les créateurs, il devient dangereux de percevoir le droit comme une «barrière économique» et de laisser les contraintes associées à la protection des oeuvres affaiblir le droit lui-même. C'est une question démocratique et culturelle de toute première importance.

Faire oeuvre d'éducation

Le numérique ne pose donc pas seulement le problème économique de la diffusion accélérée et de la perte de contrôle, ni même de la perte de rémunération pour les créateurs; il pose bel et bien le problème de la responsabilisation et de l'évaluation, donc de la qualité de la formation. Le rôle du monde de l'éducation ne devrait-il pas être justement d'éduquer: éduquer au respect des auteurs, éduquer à l'effort pour que ce respect soit réel, éduquer à la valeur de la culture et des produits culturels, éduquer à la rigueur intellectuelle du contact prolongé et intime avec un auteur dans l'oeuvre originale, éduquer à la diversité culturelle? [...]

Que feront ces élèves une fois devenus citoyens? Sauront-ils que l'habitude acquise tout au long de leur formation était une «exception»? N'exigeront-ils pas ensuite, comme consommateurs, que leurs «droits acquis» soient avalisés par une nouvelle législation? [...]

Il ne s'agit pas de savoir s'il faut faire vivre nos écoles au détriment de notre culture ou de notre culture au détriment de nos écoles, car le savoir enseigné dans les écoles est celui-là même qui est initié, inspiré, conçu, développé, structuré et produit par nos créateurs: sans respect de leur travail, l'économie du savoir est compromise. La seule question est de savoir quelle culture nous aurons si le gouvernement canadien cède à la pression des ministres de l'éducation hors Québec. Une culture d'extraits et de best-sellers ou, comme le dit Google, la «culture d'un seul livre mondial, tous créateurs et oeuvres confondus», niant ainsi la définition même de la culture et de la diversité culturelle? [...]

Au nom de la culture, privilégions une véritable qualité de l'éducation par un véritable accès aux auteurs, dans toute leur richesse. Reconnaissons le respect du droit d'auteur comme une valeur essentielle pour l'encouragement à la création, l'épanouissement d'une culture et le développement du savoir. Soyons distincts. Après tout, ce n'est pas le pays qui prête vie à la culture, mais la culture qui prête vie au pays.

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Arnaud Foulon

Hurtubise HMH

Christian Jetté

Éditions CEC

Nicole Saint-Jean

Guy Saint-Jean Éditeur

Aline Côté

Éditions Berger

Membres du Comité sur le droit d'auteur de l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)