Libre-opinion: Fiducies de revenu : le lien de confiance est brisé

La décision du gouvernement fédéral d'imposer les fiducies de revenu a plongé les marchés financiers canadiens dans un énorme tumulte tout en mettant en péril les épargnes de millions de Canadiens de tout âge. La décision du ministre des Finances, Jim Flaherty, a déjà eu un impact dévastateur sur l'économie canadienne. Malheureusement, tout indique que dans un avenir prévisible, cette chute spectaculaire devrait se poursuivre.

En fait, la décision du gouvernement fédéral d'imposer les fiducies de revenu a déjà provoqué la plus forte baisse subie par la Bourse de Toronto au cours des deux dernières années: 30 milliards de capital anéantis en deux jours. Les principales victimes de cette situation sont des citoyens canadiens ordinaires, jeunes et vieux, qui ont vu leur épargne être réduite de manière irréversible. Un grand nombre d'individus ont vu disparaître plus de 100 000 $ de leurs économies en une seule journée. Compte tenu des sommes perdues, plusieurs retraités estiment qu'ils seront sans doute obligés de retourner au travail pour récupérer leurs pertes.

Le gouvernement fédéral et le ministre Flaherty ont pris cette décision contre les fiducies de revenu sans consulter l'industrie au préalable. En fait, la décision d'imposer les fiducies viole la promesse explicite des conservateurs de ne pas décréter un tel impôt. Au contraire, le gouvernement disait alors vouloir faciliter la tâche au secteur des entreprises.

Le ministre Flaherty et le gouvernement conservateur avaient d'autres options qui auraient pu permettre d'atteindre une neutralité fiscale et d'éviter la débâcle des marchés financiers. À titre d'exemple, le gouvernement aurait pu accroître les retenues d'impôt à la source sur les fiducies de revenu et introduire cette hausse graduellement sur une décennie, comme l'a d'ailleurs fait le gouvernement américain.

Cette croisade contre les fiducies de revenu va porter atteinte aux épargnes des Canadiens, réduire la capacité des PME d'obtenir du capital et nuire à l'investissement étranger au Canada.

Le ministre des Finances affirme avoir agi dans le but d'éviter une perte de 500 millions en impôts sur les entreprises. En réalité, cette décision va plutôt faire en sorte que 25 milliards de dollars en avoirs financiers s'envoleront en fumée. Comme l'explique Gordon Tait, analyste chez BMO Marché des capitaux: «Un coup de massue de 25 milliards dans le seul but de régler un problème de 500 millions ne semble pas être une solution très équitable.»

Surplus sous-estimés

En outre, le gouvernement fédéral persiste entre-temps à grossièrement sous-estimer ses surplus budgétaires. Au cours des cinq premiers mois de l'année fiscale en cours, Ottawa a réalisé un surplus de l'ordre de 6,7 milliards, presque le double des 3,6 milliards prévus pour la totalité de l'année 2006-07. Comment Ottawa peut-il légitimement prétendre avoir besoin de plus de revenus des entreprises alors que ses surplus budgétaires continuent de surpasser ses prévisions?

M. Flaherty a aussi mentionné être préoccupé par le fait que la structure des fiducies empêche le réinvestissement et nuit à la productivité. Pourtant, la majorité des fiducies de revenu sont des PME qui profitent de cette structure pour amasser le capital nécessaire afin de réinvestir, d'assurer leur croissance et, enfin, de demeurer canadiennes. Comme la nouvelle mesure fiscale rendra l'accès au marché des capitaux beaucoup plus difficile pour ces PME, plusieurs d'entre elles pourraient éventuellement finir comme filiales d'entreprises étrangères.

Ironiquement, le nouvel impôt facilitera la tâche aux compagnies étrangères lorsqu'elles auront à se mesurer aux fiducies canadiennes dans la course pour l'acquisition d'actifs canadiens, notamment dans le secteur des ressources naturelles.

L'impôt du ministre Flaherty est d'ailleurs à contre-courant des résultats d'une recherche menée par la Banque du Canada et datée de juin 2006, qui révélaient que «des données disponibles suggèrent que les fiducies de revenu peuvent accroître l'offre des marchés financiers».

Les Canadiens continueront de subir les conséquences de l'impôt en question. À l'heure actuelle, les deux tiers des unités fiduciaires sont conservées dans des comptes non enregistrés, ce qui signifie que ces investisseurs utilisent les distributions versées par les fiducies pour payer leurs dépenses quotidiennes. Plusieurs de ces investisseurs ne peuvent maintenant plus compter sur les versements effectués par les fiducies de revenu afin de les aider à payer leurs dépenses, ce qui a pour effet de réduire leur qualité de vie.

Compte tenu du nombre croissant de Canadiens approchant de l'âge de la retraite, la question de l'épargne-retraite devra être réévaluée avant longtemps. En 2025, sept millions de Canadiens, soit près du quart de la population, devraient avoir atteint les 65 ans et plus. Quelle solution de rechange avons-nous à proposer à ces personnes qui ont cru que les fiducies de revenu constituaient un véhicule d'investissement fiable pour les aider à financer leur retraite?

En jetant un oeil sur les dommages causés aux marchés financiers canadiens et à ses investisseurs, il est clair que le ministre Flaherty a pris une décision extrêmement coûteuse pour les fiducies de revenu en s'appuyant sur un niveau d'information très insuffisant. D'autres options que l'adoption de cet impôt punitif existaient pourtant. Le ministre des Finances et son gouvernement ont plutôt choisi d'ignorer ces options, et les Canadiens en paient maintenant le prix.

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George Kesteven, Président de l'Association canadienne des fonds de revenu