Libre-opinion: Une punition injustifiée

Le ministre de l'Éducation juge que le Conseil scolaire de l'île de Montréal (CSIM) doit changer. Le ministre se sent pressé. Il veut qu'une législation, visant à réduire l'institution à un organisme administratif ou, dans le moins pire des cas, à réduire à «une peau de chagrin» l'instance politique du CSIM, soit adoptée rapidement, avant novembre 2002. Pourquoi maintenant?

Les commissaires scolaires, membres du CSIM, qui ont voté en juin contre la hausse de la taxe scolaire sur l'île de Montréal, ont forcé le ministre à décider lui-même de hausser la taxe. Le ministre a su que le Conseil avait envisagé l'hypothèse d'une campagne publicitaire pour dénoncer la hausse imposée par Québec. Le ministre, manifestement, craint de devoir encore être confronté à ces réalités l'an prochain.

Il était et il est encore très possible d'«agir autrement»: remplir l'engagement du ministre Legault datant de juin 2000, réitéré en juin 2001, c'est-à-dire mettre en place un comité de travail chargé d'évaluer s'il y a déséquilibre fiscal scolaire entre l'île de Montréal et le reste de la province. Quel que soit le résultat de ce comité de travail, réagir et régler la question une fois pour toutes.

Un organisme d'abord politique

En effet, l'île de Montréal contribue à la hauteur de 400 millions de dollars en terme de taxes scolaires sur un total d'environ 995 millions pour la province de Québec. En plus, tous les Québécois, y compris les Montréalais, financent le système d'éducation à travers leurs impôts généraux. Depuis maintenant trois ans, le CSIM dénonce le fait que les Montréalais contribuent pour 23 % du financement de leurs commissions scolaires alors que les autres Québécois ne contribuent que pour 13 %. Le MEQ n'a jamais voulu reconnaître cette situation arguant que la taxe scolaire est devenue un impôt général. La majorité des membres du CSIM s'oppose à ce que la taxe scolaire devienne un impôt général.

Les tenants de l'abolition du CSIM prétendent que l'institution n'a qu'un rôle technocratique de perception de la taxe scolaire et de distribution, selon une méthode donnée, des revenus de la taxe aux milieux défavorisés. On tait le fait que le CSIM, comme l'ont révélé ses prises de position sur le gel des valeurs foncières et le caractère inéquitable du système fiscal scolaire, est aussi un organisme de défense et de promotion des intérêts des Montréalais, c'est-à-dire un organisme d'abord politique. On garde sous silence que le développement d'un mode de répartition des sommes aux milieux défavorisés est d'abord un acte politique, comme l'indique d'ailleurs le fait qu'au cours des 30 dernières années, le politique a décidé plusieurs fois de changer de méthode.

Bref, le CSIM n'est pas qu'une institution technocratique; il permet aux commissions scolaires de la Ville d'assurer une cohésion entre elles quand il y va de l'intérêt de l'ensemble des Montréalais, notamment sur les enjeux de la fiscalité scolaire et de l'action en milieu défavorisé.

Un espace démocratique scolaire

Une autre donnée mérite d'être notée: si on ratatine le CSIM à une simple structure administrative, le secteur de l'éducation sera le seul secteur d'action gouvernementale qui ne dispose pas d'instance politique de direction pour tout le territoire scolaire de l'île de Montréal.

En effet, la RRSSS-MM (santé et services sociaux) et le CRDIM (développement économique) sont des institutions dirigées par des acteurs politiques, nommés ou élus par les instances locales ou sous-régionales, et qui interviennent au plan de toute la Ville. Le mystérieux projet de loi, connu de plusieurs sauf de la direction politique et administrative du CSIM, pourrait faire de l'éducation à Montréal le seul secteur sans structure de concertation des institutions sous-régionales.

Finalement, à quoi rime toute cette précipitation? Il est significatif que la perspective d'abolir le CSIM apparaisse à l'automne qui suit le vote contre la hausse de la taxe scolaire. Veut-on punir des représentants politiques qui, par des votes démocratiques, osent persister dans la défense dans ce qu'ils jugent les intérêts des Montréalais et, au premier chef, ceux des enfants montréalais issus des milieux défavorisés. Nous pressons le ministre de prendre le temps de travailler avec nous et d'éliminer toute tentative de réduction des espaces démocratiques scolaires. Il ne faudrait pas que notre gouvernement en vienne, par son projet de loi, à abolir ce qu'il ne contrôle pas.

Il n'y aurait pas de sens à cette intention gouvernementaleÉ sauf la punition.