Qui sont les (vrais) pauvres?

Le gouvernement du Québec a inscrit à l'article 2 de son projet de loi 112 visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale une définition «officielle» de la pauvreté.

En vertu de cet article, on entend par «pauvreté» la condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé de manière durable des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique et favoriser son inclusion active dans la société québécoise.

L'évaluation de cette définition législative de la pauvreté apparaît comme une occasion de recenser et d'analyser les choix faits par le gouvernement du Québec. Je tenterai cette évaluation en décomposant cette définition en cinq propositions. Je commenterai chacune de ces propositions afin de dégager une piste d'interprétation quant aux choix effectués.

Une perspective humaniste
- Proposition 1: «La (condition) dans laquelle se trouve un être humain».

On y préfère le terme «être humain» aux notions d'individus, de familles ou de ménages que l'on retrouve habituellement dans les définitions de la pauvreté. On vise à se situer d'entrée de jeu dans une perspective humaniste, en référence aux droits de l'homme qui véhiculent un point de vue universaliste, fondé sur l'égale dignité des êtres humains sans distinction.

Un minimum décent
- Proposition 2: «Équi est privé (de façon durable) des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires».

On refuse l'approche financière usuelle, basée sur un manque de revenu. La définition se veut plus large en terme de privations ou de désavantages multiples. La lutte contre la pauvreté se doit donc de prendre en compte la privation au niveau des choix et du pouvoir.

On reste ici conforme à l'élargissement progressif du concept de pauvreté, apparu depuis la fin des années 1970 dans les principaux organismes internationaux où l'on est passé d'une définition restrictive de la pauvreté, en terme de consommation et d'absence de revenus, à une définition plus large qui intègre la consommation, les ressources, la vulnérabilité, la dignité et l'autonomie.

Le rapport récent sur la pauvreté dans le monde de la Banque Mondiale est typique de ce changement. On retrouve aussi dans cette proposition l'influence d'un cadre conceptuel inspiré des travaux d'Armartya Sen où est substituée, à la notion de manque de revenus, celle d'absence de capacités, de choix et d'action. Les privations recensées ne prennent cependant pas en compte le déni ou le non-accès aux droits sociaux.

En insistant moins sur l'absence de revenus et plus sur la privation au niveau des choix et du pouvoir, on déplace en même temps l'action de l'État. À l'approche financière usuelle, en terme d'absence de revenus, correspondaient des transferts sociaux garantissant un minimum décent ou un niveau de vie qui réponde aux besoins. À une approche reposant sur l'idée de privation au niveau des choix et du pouvoir, correspondent des politiques sociales davantage incitatives et actives visant à redonner aux individus leur capacité d'action et leur autonomie.

Une approche

sélective et ciblée
- Proposition 3: «ÉconditionÉ de manière durable».

Si les propositions précédentes optaient pour une vision large de la pauvreté, progressiste diraient certains, celle-ci restreint de façon importante leur application par les termes «condition» et «durable». La notion de condition fait plus référence à un état qu'à un processus. La visée est plus statique que dynamique. Mais la restriction la plus importante reste dans le qualificatif durable. On verrouille en quelque sorte la définition de la pauvreté à une condition qui se doit d'être durable et non transitoire.

En privilégiant la durée, on vise un noyau dur de pauvreté. L'approche devient ici sélective et ciblée. La pauvreté est un état de privations qui perdure de façon persistante. Les personnes pauvres sont comme prises dans une trappe de pauvreté qui les enferme de manière durable.

En clair, on vise un segment limité de la population privée de ressources, de moyens, de choix et de pouvoir, ceux dont la privation s'étend dans la durée. Au test traditionnel des ressources dans l'assistance aux pauvres, s'ajoute un test de durée. À trop insister sur la durée, on risque de focaliser l'attention sur ceux qui dépendent exclusivement des prestations de l'État (assistés sociaux et chômeurs de longue durée). On peut être amené à produire une nouvelle catégorie sociale et administrative stigmatisante.

L'accès au marché du travail
- Proposition 4: « Épour acquérir et maintenir son autonomie économique».

Cette proposition éclaire le sens de la proposition précédente et trace du même coup le plan d'action. Le but visé est l'acquisition et le maintien de l'autonomie économique. On n'est plus dans la garantie de la part de l'État d'un niveau de vie décent. On vise la mobilisation de ressources, de moyens, des choix et du pouvoir pour favoriser l'autonomie économique des individus. Cet objectif se réalise par l'acquisition d'un emploi et son maintien «en les incitant à se réinsérer dans le circuit», comme l'affirmait le premier ministre Landry en conférence de presse.

Le plan d'action consiste à faire passer les personnes d'une condition de privation durable (enfermement dans une trappe de pauvreté/ dépendance sociale/assistance sociale à long terme), à une d'autonomie économique (insertion durable en emploi). La lutte contre la pauvreté ne passe plus prioritairement par l'accès aux droits sociaux mais plutôt par l'accès au marché du travail. Le marché qui hier faisait problème comme source d'inégalités et de dépendance sociale, devient maintenant solution au problème de la pauvreté.

Une responsabilité

de participation
- Proposition 5: « É et favoriser son inclusion active dans la société québécoise».

La solution à la pauvreté passe aussi par l'inclusion active, soit par la participation à la société. Se trouve posé en filigrane, dans la notion d'inclusion active, le thème de l'exclusion sociale. Le terme «active» indique une direction, un projet, voire une utopie d'une société civile où le citoyen aurait une responsabilité de participation.

La décomposition de la définition de la pauvreté inscrite dans le projet de loi laisse apparaître sinon des paradoxes, tout au moins son caractère hybride. On présente une position plus ouverte, voire progressiste en faisant appel à une commune appartenance à l'humanité comme être humain, mais on restreint l'application à la sélection d'une sorte de noyau dur de pauvreté (condition durable).

On cherche à se dégager d'une approche strictement financière pour intégrer la question de la privation au niveau des choix et du pouvoir tout en restreignant la solution du problème à l'acquisition de l'autonomie économique. La définition est ouverte, voire généreuse au niveau des principes et de l'analyse, mais reste restrictive voire néolibérale au niveau de son application.

Ce mélange de progressisme et de néolibéralisme est, me semble-t-il, caractéristique de la philosophie sociale du Parti québécois. Il ne se limite pas au projet de loi sur la pauvreté. Il reste présent dans la politique familiale, universelle quant aux services de garde, et restrictive quant aux allocations familiales, présent aussi dans l'engagement à la pauvreté zéro, mais limité à ceux qui ont des contraintes sévères à l'emploi et, enfin, dans le projet d'un revenu de solidarité qui vise à garantir un revenu équivalent au seuil de la pauvreté, mais limité aux populations jugées méritantes.