La soudaine compassion de la SAAQ

Étonnante, cette soudaine compassion de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour le petit Gabriel, fils unique désormais orphelin de père et de mère. Ses parents sont décédés simultanément sous le pont d'étagement du boulevard de la Concorde, à Laval, le 30 septembre dernier.

Le 4 octobre, la SAAQ émettait un communiqué rappelant «la couverture d'assurance prévue [...] en cas de blessures ou de décès dans un accident d'automobile». Sans jamais citer précisément le cas du petit Gabriel, huit ans, la SAAQ s'occupe de donner un exemple qui «lui ressemble beaucoup», pour reprendre l'expression d'un journaliste affecté à l'affaire. Ce dernier, d'ailleurs, relaie sans nuances l'estimation pourtant toute conditionnelle et feutrée contenue au communiqué. Il affirme tout de go que l'enfant recevra 358 000 $.

En y regardant de près, au-delà de l'indemnité de 38 798 $ qui revient de droit à Gabriel du fait qu'il était à la charge d'au moins un de ses parents, la SAAQ extrapole en disant que «s'ajoutera une indemnité forfaitaire variant de 57 477 $ à 285 000 $ qui aurait été versée à chacun des conjoints s'ils avaient survécu à l'accident». Or, à l'évidence, aucun des parents du jeune homme n'a survécu.

Rien de prévu

La loi actuelle ne prévoit rien pour les cas précis où les deux parents décèdent simultanément dans un accident d'auto. À défaut d'établir par présomption ou autrement qu'un des conjoints a survécu à l'autre, ne serait-ce que quelques secondes, la SAAQ refusera de verser l'indemnité pour le conjoint d'une victime décédée.

C'est précisément ce qu'elle a fait le 10 juillet 2001 en refusant à une mère appelée la succession de son fils apparemment décédé en même temps que sa conjointe un an plus tôt. La SAAQ a décidé qu'aucune indemnité n'était due à l'un ou l'autre des conjoints du fait que «l'étude du dossier de monsieur [...] ainsi que celui de sa conjointe [...] montre qu'il est impossible de déterminer l'ordre chronologique des décès. [...] les rapports des ambulanciers démontrent que monsieur [...] et madame [...] sont décédés de façon simultanée».

La mère a porté la cause en appel et a réussi à prouver que son fils avait survécu quelques minutes à sa conjointe. Plus de deux ans après l'accident, le Tribunal administratif du Québec (SAS-Q-077607-0107) a ordonné à la SAAQ de verser la rente de conjoint à la succession du défunt, ce qui a permis à sa mère de toucher l'héritage.

Malheureusement, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement pour Gabriel. Puisqu'il est impossible d'établir ici l'ordre chronologique des décès, il ne pourrait hériter d'une rente de conjoint qui n'existe pas et qui n'aurait pu être versée au patrimoine d'un de ses parents, encore moins des deux.

À moins d'une pirouette...

Reste l'article 68 de la loi qui, dans un cas précis, opère une fiction juridique permettant à un enfant de recevoir l'équivalent de l'indemnité payable au conjoint survivant. Malheureusement, ce mécanisme ne s'applique pas ici puisqu'il ne touche que les cas où «la victime n'a pas ce conjoint à la date de son décès». Le 30 septembre, jusqu'à la seconde précise de la tragédie, ces parents étaient conjoints, cohabitaient et avaient un enfant unique de huit ans. Même en charriant à l'extrême, je ne vois pas par quelle pirouette intellectuelle on peut appliquer cette disposition ici.

À mon avis, le communiqué de la SAAQ laissait croire à une situation de fait qui ne peut rationnellement s'appuyer sur la législation pertinente. L'interprétation qu'en ont fait plusieurs médias n'est pas plus fondée. Le total de 357 596 $ est basé sur l'ajout non pas d'une indemnité forfaitaire de conjoint survivant mais de deux indemnités.

En somme, c'est comme si les parents de l'enfant n'avaient pas été conjoints lors de l'accident mais étaient décédés exactement au même moment. Autrement, je ne vois pas comment on peut compter l'indemnité en double.

Plutôt que d'admettre les carences du système et de reconnaître la nécessité de prévoir des amendements destinés à bien cerner le sort des comourants et de leurs enfants, la SAAQ y est allée d'une opération de propagande grotesque et démagogique. Il faut dire que 357 596 $, ce n'est pas cher payé pour sauver la face du ministre et la crédibilité du système.

Même si la SAAQ s'est bien gardée de prendre quelque engagement ferme envers l'enfant, je souhaite, par respect pour celui-ci, qu'elle assume son erreur et s'en tienne à ces interprétations débridées lorsque viendra le temps de verser l'indemnité. Quant aux proches des autres victimes comourantes, celles dont le traitement ne fera pas l'objet d'un communiqué en période de forte turbulence politique, elles devront se débrouiller devant l'arbitraire, en l'absence d'un texte juridique clair.

Les largesses de la SAAQ ne sont pas de tout temps. Elles sont directement proportionnelles à l'intensité des projecteurs.

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