Libre-opinion: Réplique à Stéphane Dion - Déséquilibre fiscal: la solution ne passe pas par la taxation

Dans un court texte publié dans Le Devoir du 16 octobre, le ministre des Affaires intergouvernementales du Canada, Stéphane Dion, niait encore une fois l'existence du déséquilibre fiscal et remettait en question le consensus de la société québécoise sur le sujet. Il offrait un aperçu de l'argumentaire de son gouvernement qui soutient qu'il n'y a pas de déséquilibre fiscal. Cela mérite d'être regardé plus attentivement.

D'abord, on prétend que ce sont les surplus actuels du gouvernement fédéral qui incitent le gouvernement du Québec à parler maintenant de déséquilibre alors qu'il ne le faisait pas auparavant. Mais c'est justement la manière avec laquelle le gouvernement fédéral a équilibré son budget qui a mis en lumière ce déséquilibre. En amputant notamment sévèrement dans les transferts aux provinces, en faisant porter indûment aux provinces le fardeau de son déficit, le gouvernement fédéral a agi comme un père qui, pour régler ses dettes de jeu et financer des dépenses passées déraisonnables, réduit la pension alimentaire versée à ses enfants! Dans le cas d'un père et de ses enfants, on parle d'une profonde injustice, dans le cas de deux gouvernements fiscalement légitimes par rapport aux mêmes contribuables, on parle de déséquilibre.

Aussi, laisse-t-on penser que le gouvernement québécois pourrait utiliser son pouvoir de taxation pour régler le problème. En gros, s'il manque d'argent, le gouvernement du Québec n'a qu'à accroître le fardeau fiscal des contribuables, suppose-t-on. Cette solution serait irresponsable et sous-tendrait une compréhension fort limitée de la réalité économique. Pour le contribuable, une taxe est une taxe, qu'elle vienne d'un gouvernement ou d'un autre et l'effet de la fiscalité sur l'économie est le même. Les contribuables et la santé de l'économie ne peuvent faire les frais de mésententes entre les percepteurs sur le partage des revenus fiscaux.

De plus, l'allégement du fardeau fiscal des contribuables (particuliers et entreprises) est un élément majeur de la politique économique menée tant par le gouvernement québécois que fédéral. Insinuer que les réductions d'un côté devraient être neutralisées par des augmentations de l'autre et ainsi risquer que les retombées positives sur l'économie soient annulées révélerait un bien faible souci de la qualité du climat d'affaires et de la compétitivité fiscale du Québec comme du Canada.

Répétons-le, l'influence de la politique fiscale sur l'activité économique n'est pas neutre. Une politique économique cohérente dans un contexte stable est une politique dans laquelle on respecte les objectifs fixés sans les modifier en cours de route pour des raisons politiques.

Aussi, ajoute-t-on que les baisses d'impôt accordées par les provinces sont une autre preuve de l'inexistence de quelque déséquilibre. Encore là, faut-il le rappeler, se borner à regarder la politique fiscale selon une perspective limitée aux simples finances publiques illustrerait un manque de prise en compte du contexte beaucoup plus large dans lequel s'inscrit la fiscalité d'une juridiction.

Mais encore, le fait que le gouvernement fédéral cherche maintenant à investir dans certains champs provinciaux comme la santé ou l'éducation ne confirme-t-il pas à l'inverse l'existence d'un déséquilibre et sa reconnaissance indirecte par le gouvernement fédéral ?

Enfin, pour justifier l'incapacité du gouvernement fédéral à s'attaquer au problème qui affectera ultimement les contribuables, on allègue un possible effet de balancier budgétaire en citant l'exemple les États-Unis qui sont passés d'un surplus anticipé à un déficit. L'exemple est plutôt mal choisi car il s'applique fort mal au cas qui nous intéresse ici. Le plan budgétaire et économique de la nouvelle administration prévoyait de fortes baisses d'impôt et des recettes fiscales. La forte augmentation des dépenses publiques qui a suivi le 11 septembre et le ralentissement économique que ces attentats ont aggravé sont les principales causes de ce retournement.

Le débat est donc un débat de fond: le partage de la tarte fiscale doit être revu de sorte à optimiser la part de chacun des gouvernements pour qu'il puisse s'acquitter de leurs responsabilités. Il s'agit d'un exercice qui devra être fondé sur des priorités et non pas sur le rapport de force budgétaire du moment. Le fardeau fiscal, lui, ne peut pas augmenter, cela au moins semble faire consensus. Pour peu cependant que l'on se base sur une vision plus large de l'action gouvernementale en matière fiscale et de ses effets sur l'économie.