Sur le financement des partis politiques québécois

«Money», aimait à dire Jesse Unruh, membre démocrate de la législature de la Californie, «is the mother milk of politics». Certes, les bienfaits du lait maternel sont connus. Il ne s'ensuit pas que l'on doive s'en nourrir toute sa vie durant. On dit aussi aux États-Unis, à propos de l'argent dans la vie politique, que «money buys access» et que «access is power». Quiconque suit le moindrement la vie politique américaine sait combien elle est gangrenée par l'influence qu'exerce l'argent versé aux partis et aux politiciens. On sait aussi les multiples tentatives du Congrès fédéral (par exemple le Bipartisan Campaign Reform Act de 2002) et de législatures d'États pour juguler cette influence. Mais les réformes se succèdent avec un succès très mitigé et les scandales liés à l'influence indue de l'argent sur les législateurs se succèdent avec régularité. Au Canada, l'affaire récente des commandites illustre à quel point le financement des partis politiques constitue un enjeu démocratique fondamental.

Tout cela étant connu (du moins, on l'espère), comment ne pas s'étonner de l'idée avancée par certains qu'on permette à nouveau aux entreprises et aux groupes de toute nature de financer les partis politiques au Québec? A-t-on oublié les pratiques corruptrices de financement des partis ayant prévalu jusqu'à la fin des années 70? Veut-on vraiment revoir la pratique des dons en billets de banque dans des sacs de papier brun ne laissant de traces que dans la mémoire des participants à la transaction? Si on préfère la pratique des chèques, veut-on vraiment que les politiciens contractent des dettes de reconnaissance envers des intérêts privés?

René Lévesque, qui a vu dans les yeux et senti le souffle incendiaire du dragon des «caisses électorales» et du financement occulte des partis politiques, a réussi une réforme qui a singulièrement assaini la vie politique québécoise. Les carences de la mémoire historique ne doivent pas faire oublier les excellentes raisons de préserver cette réforme du financement des partis.

- Depuis une génération, aucun parti politique québécois n'est mort d'anémie financière. Au contraire, ils se sont adaptés. Joint au financement étatique statutairement établi, le recours aux dons, limités par la loi, des citoyens leur a assuré des ressources financières suffisantes pour leur organisation et leur fonctionnement de base, pour leurs campagnes électorales et pour leurs courses à la direction (le cas échéant). Il n'y a donc nulle nécessité, pour la survie des partis politiques, de diversifier leurs sources de financement.

- Les règles de financement des partis politiques n'ont pas muselé la capacité des entreprises et des groupes de toute nature d'intervenir dans les débats de société et ne les ont pas empêchés de faire valoir, sur la place publique ou privément dans les officines ministérielles, leurs intérêts et leurs visions. Au contraire, il ne manque pas d'individus et de groupes affirmant que les lobbys et les intérêts corporatistes (d'affaires, syndicaux, professionnels, etc.) pèsent déjà trop lourd sur les décisions des pouvoirs politiques. De toute façon, ce n'est un secret pour personne qu'un dirigeant d'entreprise un tant soit peu importante, un dirigeant syndical ou un lobbyiste aguerri disposent déjà d'abondants moyens pour influencer les débats politiques et ont, auprès des élus, des entrées bien plus assurées que l'individu ordinaire. Il n'y a donc aucune nécessité d'accroître les moyens d'influence des entreprises ou des groupes de toute nature et de leur permettre d'endetter les politiciens à leur égard par des contributions financières directes ou indirectes.

- Comme individu, le citoyen moyen n'a guère la capacité, hormis l'engagement personnel dans une formation politique et l'exercice du droit de vote, d'influencer les partis politiques, et encore ces moyens sont-ils d'une force bien limitée. Le fait que seuls les dons financiers d'origine citoyenne puissent être reçus par les partis assure du moins la population que ces partis ne seront pas financièrement redevables à d'autres catégories de bailleurs de fonds. Devant le discours vigoureux et bien audible des entreprises et des groupes de toute nature sur les enjeux de société et les choix politiques, celui du citoyen, celui de la population, est bien faible. Il n'y a donc nulle nécessité d'assourdir encore davantage ce faible discours sous le bruit que ne manquerait pas de faire la chute d'espèces sonnantes et trébuchantes provenant des entreprises et des groupes de toute nature dans la caisse des partis.

- Évidemment, des individus, des partis, des entreprises, des groupes, peuvent s'ingénier de façon récurrente à contourner les dispositions de la Loi sur le financement des partis politiques. Toutes les lois d'une société civilisée ou presque sont objet de tentatives de contournement. Cela ne signifie pas que la société doive capituler devant la déviance. Le contrôle de la provenance des fonds des partis politiques a été, est et demeurera une tâche difficile, toujours à recommencer. On a le choix: consentir les moyens financiers, humains et judiciaires requis par ce contrôle ou laisser les partis politiques glisser encore davantage sous l'influence d'intérêts particuliers organisés de toute nature aux dépens de la très modeste influence que peuvent exercer les citoyens.

Les défenseurs d'une modification (on serait tenté de dire: d'une altération) fondamentale des règles de financement des partis politiques ont le fardeau de démontrer que la société québécoise bénéficierait de se rapprocher de pratiques politiques qu'on retrouve aux États-Unis, que déplorent et cherchent à réformer beaucoup de groupes et d'individus aux États-Unis mêmes, ou encore que notre société aurait intérêt à renouer avec des pratiques abolies (sans aucun dommage pour la qualité de notre vie politique, bien au contraire) il y a déjà une génération. Les considérations qui précèdent établissent de façon probante qu'il n'y a nulle nécessité de remettre en cause le principe fondamental voulant que les citoyens puissent seuls assurer le financement des partis politiques.

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