Trois fois non à un Sénat élu

Je suis toujours étonné de constater la tendance qu'ont nos instances dirigeantes à faire des changements pour le changement. La proposition d'un sénat élu, qui ne cesse de resurgir comme une ritournelle, en constitue un bel exemple.

«Le sénat du Canada, lit-on sur le site Web du gouvernement fédéral, est une institution unique, puisqu'il constitue la seule deuxième chambre au sein de la fédération canadienne et la seule dans le monde occidental dont tous les membres sont nommés.» Les fondateurs de la Confédération canadienne voulaient, en quelque sorte, doter celle-ci d'une «chambre de réflexion», selon l'heureuse expression de Sir John A. Macdonald. À mon avis, ils ont bien fait les choses.

Quatre rôles, tous complémentaires des fonctions de la Chambre des communes, ont été conférés au Sénat, soit ceux de révision législative, d'enquête, de représentation régionale et de représentation des minorités, linguistiques et autres.

À ce jour, le Sénat nous a bien servis, me semble-t-il, s'étant habituellement acquitté avec compétence et grand soin des responsabilités qui lui sont propres. Les rapports des comités du Sénat, qui portent sur une grande variété de questions fondamentales de la vie canadienne, résultent généralement d'enquêtes approfondies, parfois enrichies d'audiences publiques tenues d'un bout à l'autre du pays. Ils sont reconnus comme étant d'une érudition et d'une sagesse remarquables.

Pour ce qui est de sa contribution à sa mission législative, un rapide examen permet de constater que, durant la seule période s'étendant de 1960 à nos jours, le Sénat a proposé quelque 350 amendements à divers projets de loi, presque tous entérinés par la Chambre des Communes, preuve éloquente de leur pertinence.

Compte tenu de l'importance de cette chambre de réflexion, elle doit être composée, à mon sens, de personnes venant de tous les horizons, reconnues pour la justesse de leur jugement, leur ouverture d'esprit, leur objectivité, leur pondération. Ces personnes, pour pouvoir travailler en paix et en toute sérénité, ont besoin, tout comme les juges, d'être parfaitement libres, indépendantes. Elles doivent donc, à cette fin, être à l'abri des contraintes, tracasseries et aléas électoraux, sources de stress, dévoreuses de temps et d'énergie. À l'abri, notamment, des besoins de financement, générateurs d'engagements ou de compromissions — «Qui oblige s'oblige».

Le souci de son siège

Discutant avec le journaliste Théodore H. White, John F. Kennedy lui confiait, au sujet des membres du Congrès, qu'ils n'ont pas l'habitude de penser en termes nationaux... chacun ne se souciant que de conserver son siège. Quant aux sénateurs, il faudrait, précisait-il, pour les empêcher d'avoir le même comportement, leur éviter le souci, la préoccupation et l'obsession d'avoir à se faire élire ou réélire.

Parmi les malencontreux effets liés au verdict des urnes, l'un des plus déplorables serait sans doute de priver la Chambre haute de la présence d'hommes et de femmes de qualité. Certes, on compte au Sénat, comme dans n'importe quel corps constitué, un certain nombre de nouilles et de traîne-pieds. Un examen attentif de ses membres — actuels ou anciens —, nous amène toutefois à constater que plusieurs d'entre eux, parmi les meilleurs, n'y seraient pas ou n'y auraient pas été, étant précisément de ceux et celles qui ne se seraient pas prêtés à des poignées de main et des actes de présence obligés pour entrer dans l'auguste aréopage.

Avec l'élection des sénateurs, je vois déjà, parmi les candidats se bousculant aux portes, quelques vieux routiers des campagnes électorales, qui estimeront que «c'est maintenant mon [leur] tour», des ex-députés qui voudront s'accorder une deuxième chance, ou des opportunistes à la recherche d'une sinécure, souvent sans autre horizon que celui de ferrailler pour des boutons de manchette.

Le ministre Benoît Pelletier déclarait récemment qu'avec un sénat élu, «nous serions en présence de deux chambres qui, chacune, revendiqueraient leur propre légitimité démocratique». Cet énoncé me paraît fort juste. Comment pourrait-on, en effet, espérer un «plus» ou un «mieux» de deux chambres élues de la même manière, se superposant, pour ainsi dire, l'une à l'autre, et composées, peut-on prévoir, d'éléments plus ou moins hétéroclites de même provenance?

Illustrons par un exemple: promouvoir l'élection du sénat, c'est comme promouvoir, à l'échelle municipale, l'élection d'un deuxième conseil de moindre taille, qui serait chargé, grosso modo, de réviser, avant leur adoption définitive, les résolutions du premier. Une jolie pagaille en perspective !

J'estime qu'il y aurait lieu de repenser le protocole de sélection des membres du Sénat, mais je ne vois aucune raison lourde, aucun avantage appréciable pour justifier l'abrogation du principe nominatif lui-même.

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