Bell et la téléphonie locale - Une étrange conception de la concurrence

Il y a maintenant un an, Vidéotron lançait son service de téléphonie par câble, offrant ainsi une solution de rechange abordable aux services traditionnels des compagnies de téléphone titulaires (ESLT) comme Bell et Telus. Il s'agit là d'une première brèche dans un monopole établi de longue date depuis que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a ouvert la téléphonie locale à la concurrence en 1997.

Vidéotron a réalisé des investissements massifs en infrastructures et en technologies et encouru des risques considérables pour faire sa place dans un marché où des géants tels AT&T et Sprint ont tour à tour connu des ratés. Jusqu'à maintenant, le message est clair dans le marché: les consommateurs attendaient d'avoir un véritable choix en matière de téléphonie locale et apprécient l'avenue alternative que nous leur offrons. En date du 31 décembre 2005, Vidéotron comptait plus de 160 000 clients de son service de téléphonie résidentielle. Il s'agit assurément d'une percée, mais celle-ci ne représente tout de même qu'à peine 5 % du nombre de lignes résidentielles au Québec.

Balises raisonnables

C'est ce qu'a très bien compris le CRTC lorsqu'il a publié, en mai dernier, un énoncé de politique imposant des balises raisonnables destinées à empêcher les compagnies de téléphone d'exercer leur domination de façon indue, le temps de laisser s'installer une concurrence viable et durable.

Essentiellement, l'organisme réglementaire a imposé deux restrictions à ces entreprises, soit celle de ne pas vendre leurs services locaux de téléphone par protocole Internet, aussi appelés VoIP, sous le prix coûtant et celle de ne pas tenter de reconquérir un ancien client dans les 12 mois suivant son changement de fournisseur. Ces règles sont somme toute assez minimales quand on sait que nous sommes en présence d'un monopole dont la puissance financière est sans commune mesure avec celle des entreprises engagées dans la téléphonie IP.

Pressions excessives

Pourtant, les compagnies titulaires en ont appelé auprès du cabinet fédéral et de la Cour fédérale d'appel afin qu'ils renversent la décision du CRTC. De surcroît, Bell a convaincu le bureau du premier ministre de créer un groupe d'étude sur la refonte du cadre réglementaire des télécommunications au Canada. Dans son mémoire à ce groupe, Bell remet en question la pertinence du CRTC comme organisme régulateur.

Ces manoeuvres d'intimidation de Bell semblent avoir ébranlé le CRTC. Au cours des derniers mois, le régulateur a en effet accordé à Bell et aux autres compagnies de téléphone des privilèges qui pourraient vider de sa substance l'énoncé de politique publié en mai 2005 dans le but de favoriser l'instauration d'une véritable concurrence en téléphonie locale. Voici quelques exemples.

Alors que l'approbation des tarifs téléphoniques pouvait auparavant prendre quelques mois, le CRTC garantit désormais aux compagnies titulaires une réponse en moins de dix jours. Mais surtout, ces demandes tarifaires peuvent être déposées ex parte, c'est-à-dire sans que les autres parties intéressées en soient informées. Jamais un câblodistributeur n'a bénéficié d'une telle confidentialité à propos de ses tarifs et de leurs justifications.

En outre, dans ce nouveau processus qui se déroule derrière des portes closes, Bell a convaincu le CRTC de lui autoriser une fourchette de tarifs qui demeure secrète. C'est une première dans l'histoire du CRTC.

Enfin, en septembre dernier, la plus puissante entreprise de télécommunications au Canada a soutiré au CRTC une approbation de deux prix de détail distincts pour son nouveau service de téléphonie locale numérique, l'un au Québec et l'autre en Ontario, de façon à... mieux concurrencer Vidéotron. Autrement dit, le CRTC a plié devant les pressions et a permis à Bell d'attaquer la concurrence dès qu'elle commence à se manifester.

Par ailleurs, en contravention flagrante aux règles édictées par le CRTC afin de limiter la reconquête, Bell a communiqué l'été dernier avec ses anciens clients de la téléphonie locale qui étaient passés chez Vidéotron. Nous avons déposé une plainte à cet égard et attendons toujours le verdict du CRTC.

La concurrence sans concurrents

À la lumière des faits que nous venons d'évoquer, une chose paraît assez claire: Bell est prête à affronter la concurrence en téléphonie locale, mais seulement dans la mesure où elle n'a pas de concurrents. Cette attitude arrogante issue d'une culture de monopole — qui préfère consacrer beaucoup d'argent à l'exercice de pressions politiques sur les institutions réglementaires plutôt que de se conformer à ses règles — est dangereuse à quelques égards.

Elle est dangereuse, au premier chef, pour les consommateurs. Dans quelque marché que ce soit, c'est la concurrence viable et durable qui demeure la meilleure garantie de protection du consommateur.

D'un point de vue d'affaires, l'attitude actuelle de Bell est aussi malsaine pour la prospérité du Canada et le maintien de son leadership dans le domaine des télécommunications. Une économie productive a en effet un besoin vital de services de télécommunications efficaces et modernes. Dans un contexte où les télécommunications représentent une industrie source dans une économie fondée sur le savoir — une industrie qui devra procéder au cours des prochaines années à de nouvelles vagues importantes d'investissement —, l'intérêt public exige la présence de concurrents financièrement solides et non de concurrents fragilisés.

En dehors des timides balises que constituent les deux restrictions minimales du CRTC, Bell peut réduire ses prix, proposer des produits novateurs, offrir aux consommateurs des forfaits multiples à prix avantageux et faire appel aux ressources de la publicité et du marketing pour communiquer avec les consommateurs. Rien n'empêche donc Bell de livrer une concurrence dynamique et offensive.

Au moment où la concurrence pointe le bout de son nez, Bell préfère plutôt consacrer une part considérable de ses moyens à l'exercice de pressions sur les organismes réglementaires qui l'ont protégée pendant plus d'un siècle. Pourquoi Bell refuse-t-elle de se livrer enfin à une saine rivalité? Est-elle victime d'une culture de monopole?

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