Éthique gouvernementale et alternance démocratique - La carte de l'intégrité: un impact qui varie d'un scrutin à l'autre

La question des scandales politiques a été au coeur des débats politiques au cours des dernières semaines. Ainsi, les partis d'opposition ont martelé les questions d'intégrité et de transparence afin de briser la crédibilité de l'équipe gouvernementale de Paul Martin.

Il semble évident à première vue que ces scandales ont joué un rôle prépondérant pendant cette campagne. Cependant, à notre avis, ce n'est pas la présence de scandales politiques qui détermine, à elle seule, le choix des électeurs. Un deuxième facteur doit être pris en compte pour expliquer la défaite libérale, soit la présence d'une véritable solution de rechange politique crédible, compétente et capable de former le gouvernement.

Ainsi, en démocratie, la dimension éthique ne saurait être le seul facteur décisionnel des électeurs; c'est très bien ainsi car on risquerait de dériver du côté d'un moralisme potentiellement dangereux pour la démocratie. Ces élections nous permettent aussi de comprendre que ce n'est que lorsque nos démocraties sont fonctionnelles que l'éthique prend toute la place qu'elle mérite dans nos débats politiques.

Valeurs et qualité

Il y a déjà plus d'une décennie que des chercheurs américains ont démontré que le scandale politique, aussi important soit-il, ne peut pas être considéré comme étant la seule raison qui motive le vote des électeurs le jour du scrutin. Ainsi, un citoyen peut être profondément choqué par les comportements déviants de l'équipe gouvernementale, mais il n'est pas certain que, le jour du scrutin, son vote aille nécessairement du côté des partis d'opposition. D'autres facteurs essentiels auraient un impact sur le choix final du citoyen.

L'électeur peut en effet passer outre à son indignation devant les inconduites d'un candidat ou d'un parti politique s'il juge que ceux-ci peuvent mieux défendre ses intérêts sur des sujets particuliers ou mieux représenter ses valeurs sur des questions sociales importantes. Les auteurs américains démontrent notamment que des sujets comme la peine de mort ou l'avortement peuvent expliquer pourquoi certains électeurs passent par-dessus le scandale le jour du scrutin. C'est d'ailleurs à ce dernier chapitre que les libéraux ont voulu tabler pendant la campagne en tentant de démoniser les choix moraux de Stephen Harper.

La deuxième explication de cette évaluation relative de l'importance du facteur d'un scandale dans le comportement électoral serait la qualité des équipes qui participent à la course électorale et leurs capacités d'offrir des solutions de rechange gouvernementales. Ainsi, plus le citoyen a l'impression qu'un parti d'opposition peut lui offrir une solution de rechange de qualité, plus il sera tenté d'exprimer son indignation à l'endroit de l'équipe en place. Moins il percevra positivement la qualité de ces solutions de rechange, plus il pondérera son indignation en la mettant en tension avec les autres dimensions importantes de la réalité politique (les visions fiscales, les propositions constitutionnelles, les valeurs des candidats, les propositions en matière de programme sociaux, etc.).

En ce sens, c'est la qualité des partis d'opposition et leur capacité d'offrir une solution de rechange gouvernementale intéressante qui deviendraient un facteur amplificateur de l'évaluation du dossier de l'éthique.

Par le passé

L'utilisation des scandales politiques en période électorale n'est pas un phénomène nouveau. Au cours des 25 dernières années, divers partis politiques fédéraux ont utilisé la carte de l'intégrité pour miner la crédibilité de leurs adversaires.

Par exemple, en 1984, les conservateurs de Brian Mulroney ont utilisé les nominations politiques que Pierre Elliott Trudeau avait faites avant son départ pour attaquer le nouveau chef du Parti libéral, John Turner. À l'époque, Trudeau avait fait plus de 200 nominations partisanes afin de pourvoir différents postes d'importance dans l'administration publique fédérale. Fatigués par des années de pouvoir et accusés ainsi de favoritisme, les libéraux s'étaient effondrés et les conservateurs avaient raflé 211 sièges sur 282 lors de ces élections.

Cela étant, même si la question du scandale a joué un rôle important pendant la campagne électorale de 1984, cet argument ne peut expliquer à lui seul le raz-de-marée conservateur. Premier chef québécois dans l'histoire du Parti conservateur, Brian Mulroney représentait à l'époque une solution de rechange politique intéressante. Bilingue et provenant d'un milieu modeste, le «p'tit gars de Baie-Comeau» prônait alors la modération en matière d'intervention gouvernementale et se posait comme une solution de rechange crédible par rapport aux libéraux.

Cette solution de rechange, Joe Clark, prédécesseur de Mulroney, n'avait pas pu la représenter lors des élections de 1979, héritant d'un gouvernement minoritaire. Ainsi, c'est en mettant fin aux guerres internes de son parti et en permettant aux conservateurs de resserrer les rangs que Mulroney a été élu en 1984.

Paradoxalement, le gouvernement Mulroney a lui aussi été victime des scandales tout au long de son règne. Dès leur premier mandat, les conservateurs ont rapidement perdu deux ministres: Robert Coates, ministre de la Défense, a démissionné après avoir fréquenté un bar de danseuses nues possiblement fréquenté par des espions. Quelques mois plus tard, John Fraser, ministre des Pêches, a quitté le gouvernement pour avoir permis la distribution de thon avarié.

D'autres démissions, comme celle d'André Bissonnette, forcé de démissionner en 1987 à cause d'une histoire de spéculation sur des terrains au sujet de laquelle il sera éventuellement acquitté, sont survenues à la fin du premier mandat des conservateurs.

Des thèmes plus forts

Malgré ces premiers scandales, les conservateurs ont été réélus en 1988 pour deux raisons principales. D'abord, la campagne électorale de 1988 a eu comme thème principal l'accord de libre-échange. Aux yeux des électeurs, il s'agissait alors d'un enjeu qui dépassait en importance celui des scandales, d'autant plus que la plupart des ministres impliqués avaient pris soin de démissionner face aux situations délicates.

Le deuxième élément qui permet d'expliquer la victoire des conservateurs est sans doute l'absence d'unité et de stabilité chez les libéraux, en reconstruction depuis la défaite de 1984. Rappelons qu'à l'époque, le Parti libéral était divisé entre les partisans de Trudeau, incarnés plus tard par Jean Chrétien et Clyde Welles, et les partisans de John Turner, qui appuyaient les accords du Lac-Meech et de Charlottetown.

Toutefois, en 1992, après avoir été à la tête d'un gouvernement majoritaire depuis près de dix ans, les conservateurs étaient de plus en plus contestés. L'échec de l'accord de Charlottetown, l'impopularité de la TPS, les déficits récurrents, le désenchantement des militants nationalistes québécois et l'accumulation des scandales ont eu raison de Brian Mulroney, qui a quitté la vie politique le 24 février 1993.

À cette époque, les libéraux étaient unifiés sous Jean Chrétien qui, entre autres, a fait campagne sur les scandales des conservateurs. Dans son livre rouge, le Parti libéral promettait d'ailleurs la mise en place d'un conseiller en éthique indépendant.

De plus, Jean Chrétien ne se gênait pas pour accuser les conservateurs de Mulroney de favoritisme et d'avoir entretenu des relations privilégiées avec des groupes de lobbyistes. Chrétien déclarait à l'époque qu'il serait à la tête d'un gouvernement intègre et honorable qui saurait rétablir le respect dans la chose publique.

Le 25 octobre 1993, les libéraux ont formé un gouvernement majoritaire. Encore une fois, c'est la solution de rechange politique crédible, en conjonction avec une série de scandales, qui a sonné la fin de la récréation pour un gouvernement, cette fois-ci conservateur.

Les limites d'un parti fragmenté

Comme on le sait aujourd'hui, les libéraux de Jean Chrétien ont eux aussi été entachés par différents scandales. Notons d'abord celui de Pierre Corbeil, employé du PLC au Québec, qui a sollicité certaines entreprises afin qu'elles versent des fonds au Parti libéral en échange d'une évaluation favorable de leur demande de subvention au Fonds transitoire de création d'emploi. Ce scandale a eu peu d'impact sur la campagne électorale de 1997, l'opposition étant alors totalement fragmentée entre les réformistes, les progressistes-conservateurs, le Bloc québécois et le NPD.

D'autres scandales ont eu lieu chez les libéraux entre les élections de 1997 et celles de 2000. Notons d'abord celui de Développement des ressources humaines Canada, qui a permis à certains comtés qui ne se qualifiaient pas d'obtenir des subventions lors de projets douteux qui ne répondaient pas aux critères de sélection.

Il y a également eu, en 1999, l'affaire de l'Auberge Grand-Mère, qui a éclaboussé le premier ministre Jean Chrétien, certains affirmant que celui-ci était dans une situation de conflit d'intérêts. Mais tout comme en 1997, l'opposition était également divisée en 2000, ce qui n'a pas permis aux électeurs d'avoir une véritable solution de rechange. Devant un paysage politique fragmenté, Chrétien a dépassé la logique du scandale pour renforcer ses assises électorales.

À notre avis, au cours de la dernière campagne électorale, l'affaire Goodale, la commission Gomery et l'affaire d'Option Canada ont certes défrayé les manchettes, mais sans la consolidation d'une solution de rechange crédible et unifiée, rien n'indique que le gouvernement Martin aurait été battu.

En 2000, la division du vote de la droite a joué en faveur des libéraux, malgré les différents scandales associés au gouvernement Chrétien. En 2004, malgré le scandale des commandites, les libéraux ont été capables de se maintenir temporairement au pouvoir au moyen d'un gouvernement minoritaire. Au Québec, où le scandale a visiblement eu le plus d'effet, le Bloc québécois a su capitaliser sur l'enquête du juge Gomery pour consolider son vote. Cependant, le nouveau Parti conservateur unifié n'a pas été capable, à ce moment-là, de capitaliser de la même façon en Ontario que le Bloc a pu le faire au Québec.

Lors des élections de 2004, les conservateurs étaient encore en reconstruction. Une course au leadership laisse toujours des traces et des divisions. Un peu à l'image des libéraux de John Turner en 1988, les conservateurs sous Harper en 2004 n'avaient pas eu le temps de s'unifier solidement, laissant par exemple place à des déclarations malheureuses de la part de son aile parlementaire. Ainsi, il a été impossible pour les conservateurs de se repositionner au centre-droite, conservant ainsi son image de parti de droite à la sauce réformiste.

En 2005-06, le Parti conservateur a eu le temps de se donner une image de parti modéré, moins radical et moins dangereux qu'il ne le paraissait en 2004. En plus d'avoir fait une excellente campagne, évitant les dérapages et multipliant les promesses électorales, le Parti conservateur a joué le jeu de la crédibilité et de la solution de rechange aux libéraux en Ontario et aux bloquistes au Québec...

Ainsi, la question de l'éthique gouvernementale sera toujours liée à la qualité de notre culture démocratique.

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