Épilogue sur une polémique

La controverse autour des positions (ou devrait-on parler de sentiments) politiques de notre futur couple vice-royal semble terminée. Celle-ci était née des questions posées par quelques personnes qui, ayant côtoyé Michaëlle Jean et Jean-Daniel Lafond dans une vie antérieure, soutenaient que leurs convictions politiques ne semblaient plus correspondre à celles qu'ils avaient déjà affichées. La réponse est venue mercredi, tous deux assurant n'avoir jamais adhéré à l'idéologie souverainiste. À travers les lignes de leur brève déclaration, on comprend que leur pensée a évolué. Cela ne diminue en rien la sincérité de leur engagement passé, présent ou à venir. Il était important de savoir clairement où ils logent.

Ce chapitre clos, il faut maintenant jeter un regard sur le processus de nomination des titulaires de la fonction de gouverneur général. Cette prérogative appartient en principe à la reine du Canada, Élisabeth II, qui ne fait, en réalité, qu'entériner la proposition que lui soumet le premier ministre. C'est ainsi depuis 1930. Les premiers ministres ont toute discrétion de choisir qui ils veulent. Ils ne sont tenus à aucune consultation. Quant à savoir si la personne désignée est apte à remplir la fonction de gouverneur général, on a dû se contenter dans le cas présent des assurances données par Paul Martin qui nous a dit: «prenez ma parole».

La controverse des derniers jours aura fait ressortir l'incongruité de ce processus de nomination où le premier ministre choisit celui ou celle qui sera appelé(e) à désigner le premier ministre. Si cela fait un peu beaucoup guignol, un tel processus confirme que le personnage central de notre régime politique n'est pas le gouverneur général. Même si juridiquement celui-ci est le chef de l'État, c'est le premier ministre qui détient toute l'autorité. Ses pouvoirs sont quasi impériaux. Il nomme les sénateurs, les ambassadeurs, les lieutenants-gouverneurs des provinces, les juges de la Cour suprême, les présidents des sociétés d'État, les ministres.

Ce pouvoir de nomination du premier ministre est excessif. Il arrive souvent que les choix qu'il fait sont douteux, ou perçus comme tel parce que répondant à des considérations politiques partisanes. Pour atténuer cette perception, Paul Martin s'était engagé à soumettre à un examen public certaines nominations, notamment celles à la Cour suprême. Dans le cas du gouverneur général, il n'en fut jamais question. Il serait temps qu'on y vienne.

Les actes qu'est appelé à poser le gouverneur général sont essentiellement des actes de solennité servant à authentifier les décisions du gouvernement. Il est un personnage de parade, mais il pourrait arriver, en cas de crise gouvernementale, qu'il ait à intervenir, ce qui n'est pas à exclure dans le contexte actuel. Même s'il lui faudra alors suivre les conventions, il aura à agir en toute indépendance, ce que le processus de nomination actuel ne garantit pas. Il aurait davantage de légitimité si le candidat retenu par le premier ministre obtenait, avant d'être soumis à la reine, l'appui du Parlement par un vote des deux tiers des Communes et du Sénat. Nous donnerions ainsi un petit air républicain à notre monarchie.

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