La défense de Me Bertrand

La sphère médiatique est l'une des seules tribunes qui restent à Guy Bertrand pour défendre sa réputation après la vigoureuse dénonciation dont il a été l'objet, en juin, par la Cour suprême dans l'affaire Mugesera et qui débouche aujourd'hui sur des plaintes au Barreau du Québec. Et c'est vrai qu'à cet égard, il est victime d'un déni de justice.

Si la requête en arrêt des procédures qu'il a présentée à la Cour suprême en décembre dernier la scandalisait à ce point, elle aurait pu le lui faire savoir sur le champ. Au contraire, la requête de Me Bertrand a été entendue en 15 minutes, sans qu'une question ne lui soit posée, ni un commentaire fait. Elle a aussitôt été rejetée, la juge en chef, impassible, avisant que «les motifs suivront».

Ils ont suivi des mois plus tard, répondant bien sûr aux prétentions soumises mais dénonçant, dans un geste rare, la manière de faire «inadmissible» de l'avocat, porteuse «des éléments d'un discours antisémite», ce qui est une accusation grave à laquelle Me Bertrand n'a jamais pu répondre. Cette condamnation sans appel n'est pas sans rappeler celle d'Yves Michaud à l'Assemblée nationale et elle est tout aussi inadmissible.

Il faut voir par ailleurs que Me Bertrand s'attaquait à gros: l'indépendance de la magistrature, qui s'appuie sur la présomption de leur impartialité. Pour ce faire, il a eu recours à une requête peu utilisée: la suspension définitive des procédures en cours.

Guy Bertrand, qui sait l'importance des mots, répète que la Cour suprême n'a pas compris sa requête; que, contrairement à ce que tous croient, il ne prétendait pas que les juges de la Cour suprême n'étaient pas qualifiés pour se pencher sur le dossier Mugesera. C'est plutôt — nuance! — l'administration de la justice dans son ensemble qui était en cause, en raison d'un cumul d'événements impliquant le ministre fédéral de la Justice Irwin Cotler et la future juge Rosalie Abella.

Reste que dans sa requête, Me Bertrand soulignait bien que l'impression qui se dégageait de l'affaire était «que les juges de la Cour suprême ne peuvent pas être impartiaux dans le présent dossier; qu'il est impossible que les juges ne se parlent pas, même si cela était vrai dans la réalité». Bref, que pour un observateur raisonnable, la plus haute cour du pays était influençable et sensible à l'ingérence politique.

Voilà un argument que peu d'avocats oseraient plaider, non par timidité judiciaire, comme semble le croire Me Bertrand, mais parce qu'il faut des preuves bien plus solides que la somme des accointances d'un ministre ou d'une juge pour l'étayer, à moins de vouloir alimenter les préjugés de ses clients ou du grand public, toujours prompt à soupçonner le complot des puissants.

La présomption que les juges jugent en droit, et non selon d'autres considérations, est un fondement de notre système judiciaire aussi important que la présomption d'innocence. C'était jouer d'audace que de remettre ce principe en cause à partir de perceptions impressionnistes. Me Bertrand a perdu, ce qui était hautement prévisible. Il lui reste encore à accepter cet échec.

jboileau@ledevoir.ca
1 commentaire
  • Josée Ringuette - Inscrite 18 août 2005 15 h 33

    Un déni de justice???

    Mme Boileau, les propos que vous tenez dans votre éditorial du jeudi 18 août intitulé « La défense de Me Bertrand » me laissent perplexe. D'une part, vous déclarez que Me Bertrand a été victime d'un « déni de justice » parce que la Cour suprême ne lui aurait pas fait savoir sur le champ qu'elle était scandalisée du contenu sa requête en suspension définitive des procédures. D'autre part, vous semblez conclure, à juste titre, que la requête de Me Bertrand reposait sur des perceptions impressionnistes.

    À mon humble avis, la Cour suprême n'avait pas à donner l'opportunité à Me Bertrand de se « défendre ». Il a présenté une requête complètement déraisonnable et farfelue. La Cour suprême l'a poliment écouté, rejeté sa requête sur le banc et informé les parties que les motifs suivraient. Rien de plus normal. Me Bertrand, en tant que professionnel, devait mesurer la portée de ses allégations avant de les inclure dans sa requête. La Cour ne l'a pas « condamné sans appel »; elle n'a fait que constater le caractère outrancier et irresponsable des allégations contenues dans la requête. Elle n'avait pas à lui dire :« Vous savez Me Bertrand, vous poussez le bouchon un peu trop loin cette fois! ».

    Josée Ringuette