L'argent propre

Le scandale des commandites aura raffermi bien des citoyens dans leur conviction que le monde politique est pourri. Sans attendre les conclusions de l'enquête du juge John Gomery, il faut que les politiciens entreprennent une réflexion sur le financement des partis politiques. C'est par là qu'il faut commencer pour redonner à la politique ses lettres de noblesse.

Plus les travaux de la commission Gomery avancent, plus la rupture du lien de confiance à l'égard du processus politique se confirme. Le sentiment que tout s'achète, y compris l'influence, aura été nourri par les révélations des uns et des autres ces dernières semaines. Même si plusieurs coins d'ombre subsistent, on voit que beaucoup d'argent a circulé dans l'orbite des partis, dont une partie s'est retrouvée dans les poches de gens peu scrupuleux et une autre a servi à financer des activités politiques.

Les jeux d'influence n'ont pas été inventés d'hier, mais ce n'est que depuis quelques décennies qu'ont été adoptées des lois réglementant de telles situations. Le premier au Canada à avoir osé donner un grand coup de balai fut René Lévesque, en 1977, avec la loi numéro 2 sur le financement des partis qui réservait aux seuls électeurs la capacité de leur faire des dons. Il mit fin ainsi aux excès des années Duplessis dont on n'avait pas réussi jusque-là à se débarrasser totalement.

En ces matières, les partis ne sont guère prompts à s'auto-réglementer. Souvent, les gouvernements attendront que survienne une crise pour agir. Ainsi, la première loi régissant le lobbyisme ne fut adoptée qu'au milieu des années 80, à l'arrivée des conservateurs au pouvoir, alors que se multipliaient dans la capitale fédérale les lobbyistes entretenant des liens étroits avec le gouvernement. À Québec, on attendit que des circonstances similaires surviennent pour imiter Ottawa. Une telle loi ne fut adoptée qu'en 2002. Pour sa part, ce n'est que 26 ans après René Lévesque que le premier ministre Jean Chrétien s'attaqua à la réforme du financement des partis politiques fédéraux. Les banques, les compagnies de tabac, les compagnies pétrolières et les syndicats qui finançaient à coup de dizaines et de dizaines de milliers de dollars les partis fédéraux sont aujourd'hui limités à des dons de 1000 $.

Ce n'est pas sans raison si M. Chrétien se résolut en 2003 à faire cette réforme. Lui-même et son gouvernement avaient été sans cesse l'objet, les années précédentes, de toutes sortes d'allégations. Il y avait eu les «erreurs administratives» dans la gestion du programme de création d'emplois du ministère des Ressources humaines. Il y avait eu aussi ce que certains appelèrent le «shawinigate». Puis il y avait les questions sur le programme des commandites qui se faisaient de plus en plus insistantes. Cette loi, personne n'en voulait dans son parti, et il l'imposa à ses députés sous la menace d'élections précipitées. Peut-être avait-il alors l'intuition que cette affaire des commandites allait devenir un scandale et qu'il fallait agir de manière préventive.

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Plusieurs jugent aujourd'hui que la loi sur le financement des partis, telle que conçue par René Lévesque, est dépassée. On fait valoir que le financement populaire devient de plus en plus difficile. Comme le relevait notre collègue Kathleen Lévesque la semaine dernière, il n'y a plus que 68 000 personnes en moyenne qui souscrivent chaque année à des partis politiques alors qu'il y en avait presque trois fois plus, soit 191 000, dans les années qui suivirent l'adoption de la loi numéro 2. Quelles que soient les raisons de ce désengagement des citoyens envers les partis politiques, la réalité est que ceux-ci manquent d'argent, ce qui expliquerait qu'ils aient accepté des dons d'individus tout en sachant fort bien qu'ils venaient d'entreprises selon le modèle décrit par Jean Brault devant la commission Gomery.

Plusieurs points de vue sont exprimés sur ce qu'il conviendrait de faire. L'un veut qu'il faille permettre les dons des entreprises aux partis jusqu'à un montant de 15 000 $. C'est ce que pense Pierre-F. Côté qui déjà occupa le poste de directeur général des élections. Le professeur Louis Massicotte, un spécialiste de la question, croit que ce serait revenir en arrière, point de vue que nous partageons.

La constatation qu'une chose illégale existe ne doit pas nous amener à conclure qu'il faut régulariser la situation en la rendant légale. Si on le faisait pour les dons des entreprises versés au noir aux partis politiques, pourquoi ne rendrait-on pas légal le travail au noir? Avant toute chose, il faut s'arrêter aux valeurs qui inspirent la loi sur le financement des partis. Ce qui est en cause ici est la participation citoyenne. La base du système démocratique repose sur les citoyens en tant qu'individus, ce que René Lévesque avait voulu faire reconnaître. Permettre à nouveau aux entreprises de faire des dons ne ferait probablement qu'accentuer le désengagement des citoyens envers le financement des partis et le militantisme politique. Augmenter la proportion du financement venant de l'État aurait probablement le même effet.

On pourrait croire par ailleurs qu'en accordant aux partis politiques une base de financement plus large on ferait disparaître la tentation pour les partis d'accepter des dons illégaux comme ceux faits par Groupaction au Parti québécois. Il ne faut pas se faire d'illusion à cet égard. Il y aura toujours des gens prêts à contourner la loi. La seule façon efficace est de rendre les fautifs passibles de peines très sévères. Les partis eux-mêmes devraient être passibles de se voir retirer une partie du financement de l'État lorsqu'ils seraient pris en faute. Cela étant, ils seraient sans doute incités à faire respecter scrupuleusement la loi.

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Le problème qui est posé aux partis politiques par le scandale des commandites n'est pas simple à résoudre. Renouer le lien de confiance avec les citoyens ne se fera pas instantanément. Du côté fédéral, ce sera un très long processus. La commission Gomery sera un élément important de la thérapie. Au Québec, le problème est moins grave, il faut le reconnaître. Ce n'est toutefois pas une raison pour ne pas réagir. Ce serait rassurant si le premier ministre Charest, avec l'appui des partis d'opposition, confiait à un groupe de travail le mandat de revoir la loi sur le financement des partis dans un esprit de renforcement de la participation citoyenne à la vie politique. Cela coûterait bien sûr quelques dollars, mais ce serait de l'argent bien dépensé si, au bout du compte, on acquérait la conviction que les partis ne sont financés que par de l'argent propre.

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