Un exercice incomplet pour Trudeau

Au terme des audiences de la commission Rouleau, il ne fait pas l’ombre d’un doute que le premier ministre, Justin Trudeau, a gagné la bataille de l’opinion publique. Les libéraux n’ont toutefois pas fait une démonstration clairvoyante de la légalité du recours à la Loi sur les mesures d’urgence pour déloger le prétendu Convoi de la liberté de la capitale nationale, l’hiver dernier.

Au chapitre des convictions morales et du gros bon sens, M. Trudeau s’est démarqué par la franchise et la candeur de son témoignage devant le juge Paul Rouleau. Il avait la conviction que les manifestants opposés aux mesures sanitaires faisaient peser un risque sur la sécurité de la population. La police d’Ottawa n’avait aucun plan pour lever le blocage, a-t-il dit avec justesse. Le premier ministre ontarien, Doug Ford, démontrait un manque de leadership flagrant. « Je me suis demandé […] : et si le pire arrivait ? Et si quelqu’un était blessé », a témoigné M. Trudeau.

Vu sous cet angle, le recours aux mesures d’urgence est la conséquence logique d’une occupation qui dégénérait de jour en jour, en plus d’exaspérer des citoyens inquiets pour leur sécurité et de ternir l’image du Canada à l’étranger. À part chez les opposants rageurs aux mesures sanitaires et chez les politiciens insipides qui les confortent dans leurs lubies, nous ne trouverons pas beaucoup de citoyens indignés par la décision du premier ministre.

Le hic, c’est que l’ineptie des forces policières ne justifie pas à elle seule le recours aux mesures d’urgence, pas plus que la sauvegarde de la réputation du Canada. Lors de son témoignage devant la Commission sur l’état d’urgence, la ministre des Finances et vice-première ministre, Chrystia Freeland, a évoqué des arguments susceptibles de créer un précédent dangereux. Pressée par les dirigeants des grandes banques canadiennes lors de la crise de février dernier, Mme Freeland a prétendu que les considérations économiques justifiaient le recours à la Loi sur les mesures d’urgence.

La loi adoptée en 1988 n’a pas été conçue pour rassurer les banquiers ni les investisseurs inquiets. Une interprétation aussi insouciante de la loi, si elle est retenue par le juge Rouleau, marquera un grave recul des libertés civiles.

Le gouvernement devait plutôt faire la démonstration légale que l’occupation du centre-ville d’Ottawa et des postes frontaliers correspondait à la définition de menace à la sécurité nationale telle qu’elle est inscrite dans la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Le directeur du SCRS, David Vigneault, était d’avis que non, mais il s’est ravisé au terme des discussions avec le ministère de la Justice.

Le gouvernement Trudeau s’est appuyé sur une définition plus souple et généreuse de menace à la sécurité nationale. L’argumentaire est soutenu par un avis juridique que le ministre de la Justice, David Lametti, a refusé de rendre public au nom du secret professionnel.

Ces détails peuvent sembler ennuyeux, mais ils constituent le coeur de l’enquête du juge Rouleau. Celui-ci a déploré le manque de transparence du gouvernement pour son refus de dévoiler ses avis juridiques. « Comment évaluer s’il était raisonnable pour le Cabinet d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence si on ne sait pas sur quoi il se basait pour le faire ? » a-t-il demandé.

Cette question lancinante est la seule qui compte véritablement. En refusant d’y répondre, le premier ministre Trudeau s’est comporté comme s’il cherchait un brevet de bonne conduite de la commission Rouleau. C’est une stratégie d’une grande irresponsabilité. Nous ne pouvons permettre qu’un gouvernement, quel qu’il soit, décide de moduler la définition de menace à la sécurité nationale selon l’humeur du jour, dans l’opacité totale. Il doit y avoir des critères juridiques objectifs, clairs et expliqués publiquement pour justifier l’imposition gravissime des mesures d’urgence.

Le juge Rouleau est ainsi porteur d’une lourde responsabilité, celle de rappeler que l’incurie de la police locale et les inquiétudes d’un premier ministre et de son entourage ainsi que les avis juridiques secrets ne suffisent pas pour imposer l’état d’urgence dans un pays démocratique.

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