Après Lucie Rondeau le déluge

Dans son incessant bras de fer avec le pouvoir exécutif de l’État, la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, a remporté une première manche au début du mois quand la Cour supérieure a rejeté la demande de sursis du Procureur général du Québec, qui appréhende un allongement indu des délais judiciaires causés par une réforme précipitée.

Depuis septembre, la réforme de la juge Rondeau permet aux 160 juges de la Chambre criminelle de siéger un jour sur deux — l’autre étant réservé à la rédaction des décisions — plutôt que deux jours sur trois. Ces magistrats entendant moins de causes (ils siégeront 4617 jours de moins par an, selon l’évaluation du ministère de la Justice), les délais pour les affaires criminelles devant la Cour du Québec, qui affichent déjà une hausse inquiétante depuis trois ans, ne pourront qu’augmenter. Même l’honorable magistrate le reconnaît.

Pour que la Cour entende autant de causes qu’auparavant, Lucie Rondeau réclame du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qu’il recommande la nomination de 41 nouveaux juges, ce qui correspond à 25 % des effectifs de la Chambre criminelle. Or, ils ne sont pas au rendez-vous. Et notre système de justice est déjà exsangue.

Non seulement c’est une grosse bouchée à prendre — nommer d’un coup autant de juges à la Cour du Québec ne s’est jamais vu —, mais le processus de nomination s’étend sur 18 mois, peut-être un peu moins dans le meilleur des cas.

Dans un premier temps, une demande budgétaire du ministre doit parvenir au Conseil du trésor (il s’agit tout de même d’une dépense de 24 millions par an pour ces 41 juges), et un projet de loi doit être approuvé par le Conseil des ministres, puis voté à l’Assemblée nationale. Ensuite peut s’enclencher le processus de sélection des candidats, dont les nominations sont finalement entérinées par le Conseil des ministres. Mais la juge Rondeau considère avec mépris un processus qui dépend non seulement de l’exécutif, mais des élus.

Tant qu’on n’aura pas pourvu ces postes, le nombre de causes criminelles en attente va inévitablement augmenter. De même s’accroissent les risques d’abandon des procédures auquel donne droit l’arrêt Jordan si les délais excèdent les limites de 18 ou 30 mois, dépendant des cas. Selon le ministère de la Justice, au moins 45 000 causes pourraient se retrouver hors délai.

Sans s’être entendue avec le ministre de la Justice, la juge Rondeau est allée de l’avant en sachant pertinemment bien qu’il était impossible qu’elle puisse compter sur ses nouveaux juges en septembre.

Devant le juge Pierre Nollet, de la Cour supérieure, le Procureur général a donc demandé un sursis pour éviter le « préjudice irréparable » que cause la hausse des délais, et ce, le temps que la Cour d’appel, de laquelle il a sollicité un renvoi, se prononce sur le fond de l’affaire l’an prochain.

Dans sa déclaration livrée en Cour supérieure, Lucie Rondeau estime que les délais imputables à sa décision ne se feront sentir qu’en 2023. Dans son jugement, Pierre Nollet convient que les conséquences des délais pour les victimes d’actes criminels méritent attention, mais comme des « délais systémiques importants » existent déjà, on ne peut constater de préjudice irréparable distinct de celui causé par la décision de la juge en chef.

C’est comme si le ministère de la Santé retranchait une journée de la semaine de travail des chirurgiens, réduisant ainsi le nombre d’interventions qu’ils effectuent, mais qu’il nierait tout préjudice du fait que nombre d’opérations sont déjà reportées et que les listes d’attente débordent. Creuser les délais au tribunal ne cause pas de préjudice puisque des délais existent déjà et qu’on ne peut départager l’origine des inconvénients. Singulier et absurde raisonnement.

Bref, dans cette affaire, ce sont les conditions de travail des juges qu’on améliore — et supposément la qualité de leurs décisions —, et ce sont les justiciables qui en font les frais.

Tous les juges n’affectent pas la même désinvolture. En mai dernier, le président de la Conférence des juges de la Cour du Québec, Serge Champoux, a démissionné de son poste, se disant incapable d’accepter de ralentir volontairement sa prestation de travail sans égard aux effets qu’aura son geste « sur des accusés, des victimes, des collectivités » sous prétexte de faire pression sur le politique afin de faire des gains.

Manifestement, Lucie Rondeau n’a pas les mêmes scrupules. De sept ans et non renouvelable, son mandat de juge en chef de la Cour du Québec prendra fin en octobre 2023 alors que les effets de sa réforme se feront lourdement sentir. Après moi le déluge.

Ce sera au suivant de réparer les pots cassés. Elle laissera comme héritage d’avoir défendu obstinément et avec succès les intérêts corporatistes de sa caste au détriment toutefois de l’intérêt supérieur de la justice.
 


Correction: La version précédente de cette chronique avait été publiée de façon incomplète. Le dernier paragraphe du texte a été ajouté après sa première publication. 

 

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