La juste part des Netflix, YouTube et autres Spotify

On s’est longuement déchiré sur le projet de loi C-11 sur la diffusion continue en ligne et sa première mouture, C-10, morte au feuilleton. Des centaines de mémoires ont été épluchés, plus de 300 témoins ont été entendus, des heures et des heures de discussions et de débats se sont additionnées autour de cette loi qui vise à faire contribuer les Netflix, YouTube et autres de ce monde à l’écosystème culturel canadien.

Et pour aboutir à quoi ? Un examen minutieux, pour ne pas dire méticuleux, du Sénat qui multiplie ces jours-ci le farfinage.

Sa deuxième lecture a été complétée le 25 octobre dernier. Le projet de loi C-11 est de retour à l’examen en comité. Polarisant, il compte autant de défenseurs pressés de le voir adopté que de détracteurs souhaitant le faire dérailler. Les deux clans sont spécialement bruyants. Ils sont également très organisés et maîtrisent comme peu le sens de la formule et l’art de se faire entendre. Or, tout ce bruit nuit à la qualité des échanges au Sénat à propos de ce projet de loi qui vise à forcer les plateformes numériques à payer leur juste part, au même titre que les entreprises canadiennes, et à faire entrer — enfin ! — la culture canadienne dans l’ère du numérique.

Cela fait presque six mois que C-11 a atterri au Sénat. Les sénateurs ont déjà passé plus de 40 heures à le déplier article après article. Les frictions, coriaces, se concentrent sur une poignée. Mardi, le parrain du projet de loi, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a consacré une large part de son temps de parole à détricoter péniblement certaines craintes et demi-vérités. Celles-ci sont pistonnées et amplifiées par des influenceurs et des groupes de réflexion qui ont réussi à faire leur chemin jusqu’à la feutrée Chambre haute du Parlement.

On dit parfois que la pédagogie est aussi l’art de la répétition, mais on ne peut pas dire que le ministre Rodriguez a réussi à marquer beaucoup de points avec cette méthode dont il maîtrise les bases, mais moins les subtilités. Il a eu beau répéter que ce n’est pas une attaque frontale contre les créateurs de contenus sur les médias sociaux, qu’il avait amendé son projet de loi en conséquence, que l’exception pour le contenu commercial ne les concerne pas, qu’il n’est pas question de manipuler les algorithmes des grandes plateformes, encore moins de censurer le Web… plusieurs sénateurs — principalement conservateurs, mais pas que — sont revenus inlassablement à la charge.

Un dialogue de sourds semblable s’était dégagé du dernier passage de Ian Scott, président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui aura la responsabilité d’en définir le cadre réglementaire d’application. Messieurs Rodriguez comme Scott gagneraient à raffermir leur argumentaire. Leur incapacité à défendre leur point autrement que par des formules toutes faites, voire parfois creuses, a nourri un des pires travers des sénateurs : leur lenteur.

Le Sénat peut faire oeuvre utile en chipotant, mais seulement s’il le fait dans le but de redresser un projet de loi. On sent moins cette volonté, ici, que celle, plus frontale, de faire obstruction. L’urgence invoquée par de nombreux joueurs, créateurs comme experts et politiciens, est pourtant réelle. La souveraineté culturelle canadienne ne peut affronter ce siècle les mains liées par une politique datant de 1991. Chaque moment qui passe nous éloigne davantage du monde foisonnant et changeant que les plateformes numériques dessinent sans nous, sinon contre nous.

Le projet de loi C-11 est perfectible, bien sûr, mais ses bases sont solides. Il a, surtout, largement ce qu’il faut pour contribuer à lutter contre l’effacement de notre culture et à protéger nos réalités francophones et celles des milieux minoritaires. Son raffinage peut fort bien se faire à l’étape suivante, qui marquera l’ouverture d’un chantier plus ambitieux encore afin de mettre en place les mécanismes de protection et de visibilité que nos créateurs appellent de tous leurs voeux.

L’heure est à l’action. Que chacun y mette du sien, il en va de notre souveraineté culturelle, laquelle dépend de notre souveraineté numérique.

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