Un rapport et des questions

L’ex-ministre de l’Éducation Sébastien Proulx s’interroge sur le travail du Protecteur du citoyen. Il n’est pas le seul. L’organisme a tiré des conclusions dévastatrices sur le « favoritisme » et des « traitements de faveur » dans l’attribution des subventions lorsqu’il était titulaire du poste.

Sébastien Proulx se défend avec vigueur d’avoir enfreint les règles. Il est ici question d’un programme de nature administrative et discrétionnaire. Son budget de 60 millions n’était assorti d’aucun paramètre, critère ou indicateur objectif. Il a servi à financer des causes comme le Club des petits déjeuners, qui a reçu à lui seul 10 millions en subventions.

Dans un sommaire de 500 mots, pas plus, le Protecteur du citoyen en arrive à la conclusion que l’ex-ministre Proulx a exercé son pouvoir discrétionnaire de manière inéquitable et que les autorités politiques ont empiété sur les rôles de l’appareil administratif pour influer sur les décisions d’octroi d’aide financière. C’est l’une des conséquences inattendues et indésirables de la loi sur les lanceurs d’alerte, le cadre à partir duquel le Protecteur du citoyen a effectué son enquête. L’organisme était contraint par la loi de taire les détails sur le ministère ou la période visée.

Le Protecteur du citoyen a tenté de préserver l’anonymat des parties concernées, mais sans succès. Il s’est écoulé quelques heures avant que le ministre actuel de l’Éducation, Bernard Drainville, confirme que l’enquête portait sur son ministère, pour des gestes survenus en 2018. Sébastien Proulx était dès lors nommé comme le « fautif ».

Il est pour le moins étonnant que le Protecteur du citoyen ne l’ait pas contacté, ni les membres de son personnel politique, pour obtenir le portrait complet de la situation. Cela aurait été d’autant plus utile que le programme, rappelons-le, était discrétionnaire et assorti d’aucune règle. Par essence, ces programmes donnent à un ministre et à son personnel politique la latitude voulue pour déterminer librement les sommes versées.

Devant une démonstration des faits si famélique, il est difficile d’accepter les conclusions selon lesquelles il s’agit d’un « cas grave de mauvaise gestion ». Même le premier ministre, François Legault, et les deux successeurs de Sébastien Proulx à l’Éducation, Jean-François Roberge et Bernard Drainville, se sont abstenus de lui faire porter le bonnet d’âne. Le Protecteur du citoyen a failli à la tâche. Il a tranché un bénin conflit d’appropriation des décisions entre le politique et l’administratif au bénéfice de la fonction publique, en éclaboussant au passage un ex-politicien qui ne le méritait pas.

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