Régulariser les sans-papiers

En décembre 2021, le premier ministre Justin Trudeau demandait au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, de « poursuivre l’exploration de moyens » afin de régulariser le statut des travailleurs migrants sans papiers. Dix mois plus tard, le ministre n’a toujours pas annoncé quoi que ce soit.

Il y a un peu plus d’une semaine, une centaine de personnes ont manifesté à Montréal pour réclamer un programme massif de régularisation de ces travailleurs.

Selon le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes, le Canada compte entre 20 000 et 500 000 migrants non documentés. Quand on voit de tels chiffres, et un tel écart dans les évaluations, c’est qu’on ne sait pas vraiment combien on dénombre de ces personnes qui subsistent dans cette clandestinité pitoyable mais tolérée.

Parmi ces travailleurs qui ont préféré prendre la clé des champs au lieu de retourner dans leurs pays d’origine, on trouve plusieurs cas d’espèce. Il y a des détenteurs de visa de touristes qui sont restés illégalement au pays, des travailleurs dont le permis de travail n’a pas été renouvelé, parfois à cause d’employeurs négligents ou de la complexité administrative des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), des étudiants étrangers au terme de leurs études et des demandeurs d’asile qui se sont vu refuser le statut de réfugié et font l’objet d’un avis d’expulsion.

S’il est vrai que des centaines de milliers de travailleurs, voire un demi-million, comme certains l’estiment, travaillent au noir au Canada, on ne peut continuer à ignorer le problème. Ces travailleurs ne jouissent d’aucune protection sociale ; ils n’ont pas accès aux services de santé gratuits, ni à la protection contre les accidents du travail, à l’assurance-emploi évidemment et à l’aide de dernier recours. Leur quotidien est fait de petits boulots mal payés. Ils sont dépendants d’employeurs qui peuvent les exploiter. Parfois, ils ne parlent que leur langue natale et sont ainsi souvent confinés dans leur communauté ethnique, ce qui est cependant conforme au dogme multiculturaliste.

Dans la commande qu’il a passée à son ministre, Justin Trudeau lui demande de s’appuyer sur les programmes pilotes existants. Depuis deux ans à Toronto, il existe un tel projet pilote dans l’industrie de la construction. Il est très limité : le programme vise la régularisation de 500 travailleurs seulement, et il semble que ce modeste objectif n’ait même pas été atteint. L’an dernier, IRCC a aboli une des conditions qui faisait obstacle : avoir une connaissance des plus minimales d’une des langues officielles, en l’occurrence l’anglais évidemment. Ottawa octroie la résidence permanente à des immigrants qui ne parlent aucune des langues officielles. Ce n’est pas un empêchement.

Le phénomène des travailleurs sans papiers est une conséquence du régime d’immigration qui s’est imposé ces dernières années. La grande majorité des candidats à l’immigration ne font plus leur demande de l’étranger : ils sont déjà au pays à titre de travailleurs temporaires, d’étudiants et de demandeurs d’asile.

Ces étrangers sont confrontés au double langage des autorités fédérales : d’une part, on leur dit que la voie privilégiée pour être admis comme immigrant, c’est d’être déjà au Canada grâce à un statut temporaire, d’autre part, on exige d’eux qu’ils s’engagent à quitter le pays une fois leurs contrats ou leurs études terminés.

Dans le cas des demandeurs d’asile qui passent par le chemin Roxham, il peut s’écouler des années avant que leur sort ne soit tranché par les autorités. Entre-temps, nombre d’entre eux ont pu se trouver un emploi stable, apprendre la langue commune, voire fonder un foyer. Bref, ils se sont intégrés.

L’inconvénient de la régularisation, c’est qu’elle concède un avantage à des personnes qui enfreignent les règles au détriment de ceux qui s’y conforment. Mieux vaut mieux entrer par le chemin Roxham que d’emprunter la voie régulière et passer les postes-frontières.

L’autre enjeu, c’est l’état de dysfonctionnement d’IRCC qui n’arrive pas, à l’heure actuelle, à assumer correctement ses responsabilités. À titre d’exemple, les demandeurs d’asile qui arrivent au Québec attendent maintenant dix mois avant qu’Ottawa officialise leur requête pour leur statut de réfugié, une étape qui leur permet d’obtenir un permis de travail. Forcés à ne rien faire, ils en sont réduits à recevoir de l’aide de dernier recours.

Devant l’incurie fédérale, le gouvernement Legault a le devoir d’exercer tous les pouvoirs dont il dispose, notamment en matière de permis de travail et d’études, afin de remédier aux aberrations d’un système défaillant. Mais à terme, c’est l’ensemble de l’oeuvre qu’il lui faudra revoir.

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