La remise en question

En déposant une motion à la Chambre des communes afin que le gouvernement fédéral prenne les mesures nécessaires pour « rompre les liens entre l’État et la monarchie britannique », le Bloc québécois a réussi, en dépit des fortes résistances, à remettre en question la persistance de cet archaïsme colonial.

Le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, s’attendait à frapper un mur étanche, mais des failles dans ce refus, encore très majoritaire de la part des élus fédéraux, sont apparues. Certes, 244 députés de la Chambre des communes ont voté contre, mais il y a eu tout de même dix élus néo-démocrates qui se sont joints aux élus du Bloc québécois pour appuyer la motion, ainsi qu’un membre du Parti vert, le député indépendant et ex-conservateur Alain Rayes, et un seul libéral, le député de Louis-Hébert, Joël Lightbound. Dix-neuf députés se sont abstenus : sept néo-démocrates, dont le chef Jagmeet Singh, et onze libéraux. Dans le camp conservateur, seule la Québécoise Dominique Viens s’est abstenue.

Le Bloc avait préparé le libellé de sa motion avant la sortie du chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, qui a refusé, avec ses deux collègues et les élus de Québec solidaire, de prêter serment d’allégeance au roi Charles III.

Même si la motion ne soufflait mot sur le serment, il en a été amplement question à la Chambre des communes. Le chef du Bloc y a déclaré qu’il n’avait pas été sincère — comment aurait-il pu l’être ? — quand il a prêté allégeance à la couronne britannique lors de son assermentation. Outrés, les élus conservateurs et libéraux, dont Justin Trudeau, jugeaient qu’il n’avait plus le droit de siéger. Le lendemain, le premier ministre faisait volte-face. Des libéraux, dont l’Acadien René Arseneault, ont affirmé qu’il n’était pas à l’aise avec ce serment. En effet, le refus des Acadiens à prêter serment à la couronne britannique a justifié leur déportation.

Dans sa décision rendue jeudi, le président la Chambre des communes, Anthony Rota, a cité un précédent de 1990. Ce serment « est affaire de conscience » et « seule la Chambre peut examiner la conduite de ses membres » et juger des mesures à prendre ou non.

Cette décision du président Rota apporte de l’eau au moulin du chef péquiste et des éminents juristes qui sont d’avis que l’Assemblée nationale, usant de ses prérogatives, peut bien déclarer que le refus de prêter ce serment colonial n’entraîne pas de conséquences.

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