Une insulte à la démocratie

Ce n’est pas un sujet qui mobilisera les citoyens en masse, mais c’en est un qui touche tout le monde et pointe tout particulièrement la santé de notre démocratie : il s’agit de la qualité de l’accès à l’information. Divers signaux récents, provenant tant du Québec que du Canada, tendent à laisser croire que la transparence de nos ministères, institutions et organismes publics laisse à désirer, ce qui est très préoccupant.

Dans une démocratie saine et digne de ce nom, les citoyens, journalistes et groupes intéressés devraient avoir un accès aisé et ouvert à tout type d’information permettant de comprendre la manière avec laquelle l’État prend ses décisions, sur quoi il se base et quelles sont les données probantes clés qui expliquent pourquoi un organisme a fait un choix plutôt qu’un autre. Les lois soutenant ce principe d’accès à l’information consacrent l’obligation, pour toute entité visée par une demande, d’assurer une réponse dans un délai de 20 (Québec) ou de 30 (Canada) jours. Dépasser cette période cruciale de réponse en temps utile équivaut carrément à un refus de divulguer l’information.

Or, révèle un tout récent rapport publié par la Commission d’accès à l’information du Québec — Avoir accès en temps utile : Portrait des délais de traitement des demandes d’accès au Québec —, le tiers des ministères et organismes publics outrepassent les délais légaux. Ce n’est pas anodin. Certains cas sont aberrants, comme celui du ministère de l’Éducation, qui n’a pas respecté les délais de traitement dans 81 % des cas en 2020-2021. Pour un ministère d’une telle importance, dont le rôle est de diriger la persévérance et la réussite scolaires des élèves, c’est une véritable honte.

Le milieu journalistique a fort à dire sur les ratés des lois d’accès à l’information, dont on vient à imaginer qu’elles visent — dans leur application du moins — à restreindre l’accès aux documents demandés plutôt qu’à le faciliter. Certains cas récents ont fait école : comme le refus initial du gouvernement du Québec de diffuser l’avis éthique ayant servi de base pour l’imposition du couvre-feu du 30 décembre 2021. Le journaliste de Radio-Canada Thomas Gerbet a reçu d’abord un document entièrement caviardé, véritable camouflet, et c’est la pression créée par sa décision de diffuser sur les réseaux sociaux les pages noircies qui a finalement donné lieu, 24 heures plus tard, à la diffusion de l’avis… défavorable à la tenue d’un couvre-feu. Ce genre d’événement, qui alimente les discussions autour de la machine à café dans les salles de rédaction, finit par laisser croire que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, qui a eu 40 ans cette année, sert à protéger l’image des détenteurs d’information plutôt qu’à rendre des comptes en toute transparence.

La situation n’est pas plus rose du côté fédéral, où même le juge Paul Rouleau, qui préside la Commission sur l’état d’urgence, a affirmé avoir eu du mal à accéder à certains documents pourtant nécessaires. C’était exactement le constat qu’avaient formulé, au début du mois, des parlementaires membres du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, ahuris d’avoir reçu des centaines de pages de documents incomplètes, caviardées par passages, et ce, sans la moindre justification, en plus de n’avoir aucune idée de ce qui pouvait avoir été exclu comme information épineuse. Entre autres manquements aux lois québécoises et fédérales, l’absence totale d’une liste du genre d’informations délicates à exclure est à déplorer. C’est littéralement comme chercher une aiguille dans une botte de foin, sans savoir la grosseur de la botte.

Au Québec, le dernier projet de refonte de la Loi remonte à 2018, où le gouvernement de Philippe Couillard a bien failli adopter son projet de loi 179 pour moderniser les dispositifs. Il prévoyait entre autres une réduction des périodes où les documents sont inaccessibles, un dispositif de justification des refus, un renforcement des dispositions pénales en cas de manquement et l’adoption de plan de diffusion proactive des informations au sein des institutions visées. Ces initiatives n’ont pas vu le jour, mais elles demeurent plus que jamais nécessaires.

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