Le serment de trop

La décision du chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, de ne pas prêter serment à Sa Majesté le roi Charles III, un refus qui sera imité par les deux autres députés péquistes, Joël Arseneau et Pascal Bérubé, plonge l’Assemblée nationale dans l’inconnu. Ce sera vraisemblablement à son secrétaire général, Siegfried Peters, un savant juriste, de dénouer l’écheveau.

En principe, cet acte de soumission à la couronne britannique est une condition, prévue à l’article 128 de la Constitution de 1867, pour devenir officiellement membre de l’Assemble nationale et y voter des lois. En principe toujours, un député doit être assermenté avant de toucher son salaire d’élu ou tout autre avantage prévu et de recevoir son budget de l’Assemblée nationale pour son bureau de circonscription. Mais les choses sont pas mal plus compliquées.

Depuis 1982, un serment d’allégeance s’ajoute au premier. Le député déclare sous serment qu’« il sera loyal au peuple du Québec ». Mais tout juste avant, il s’était engagé à être « fidèle » et à porter « vraie allégeance » à Sa Majesté. La question se pose : comment être loyal au peuple tout en prêtant une vraie allégeance à une personne dont l’autorité ne vient pas du peuple et qui, de surcroît, est un chef religieux ? Qui plus est, le serment d’allégeance à Sa Majesté est écrit de façon précise dans le texte constitutionnel, mais il est en anglais seulement puisqu’il n’existe pas de traduction française officielle de la Constitution de 1867. Le serment n’est pas le vrai.

En temps normal, ce serait aux élus eux-mêmes de se gouverner en la matière par le truchement de la présidence de l’Assemblée nationale ou de son Bureau au sein duquel les partis reconnus comme groupes parlementaires sont représentés. Mais en l’absence d’un président, c’est donc au secrétaire général de monter au front.

Il pourrait décider d’interdire aux trois élus péquistes de devenir députés à part entière, les empêchant de se présenter en Chambre et de recevoir leurs salaires et leurs frais de fonctionnement. Ce serait une solution extrême, les trois péquistes étant déclarés élus par le Directeur général des élections du Québec en conformité avec la Loi électorale. De quel droit pourrait-on priver la population des trois circonscriptions visées de leur représentant choisi démocratiquement ? Leur verser leurs émoluments mais en les barrant de l’Assemblée nationale apparaît tout aussi bancal. Le juriste Patrick Taillon suggère qu’on change les mots du serment royal en se référant au chef de l’État, voire à l’institution de l’État, plutôt qu’à la personne du monarque. Cela nous apparaît quelque peu tarabiscoté. Et aller honteusement se cacher comme l’ont fait en 2018 les députés de Québec solidaire pour prêter l’allégeance honnie est indigne d’élus censés se montrer fidèles à leurs convictions.

L’Assemblée nationale est maître de sa procédure, et les tribunaux ne s’en mêlent pas, ce que des jugements ont déjà établi en tout respect de la séparation entre pouvoirs législatif et judiciaire. Ni la Loi sur l’Assemblée nationale ni ses règlements ne mentionnent l’exigence de prêter ce serment. Aucune sanction n’est prévue s’il n’est pas prononcé.

Ce qui s’impose plutôt, c’est que l’Assemblée nationale, souveraine, considère que cette affaire relève de sa régie interne et de ses prérogatives. Les élus peuvent très bien décider que le serment à Sa Majesté, qui devrait d’ailleurs se faire en anglais, est obsolète, ce qui est indéniable.

Dans un tel cas, l’engagement de Paul St-Pierre Plamondon aura fait progresser la démocratie québécoise en nous détachant un tant soit peu de la monarchie britannique, ce symbole colonial fort qu’Ottawa persiste à maintenir contre la volonté du peuple québécois.

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