Faire l’histoire

Des négociations entre le Regroupement Petapan, qui réunit les trois nations innues d’Essipit, de Nutashkuan et de Mashteuiatsh, Ottawa et Québec ont tellement bien progressé qu’elles laissent entrevoir la possibilité bien réelle de la signature d’un traité historique.

Quand il est question des Autochtones, François Legault a beaucoup de mal à éviter de se mettre les pieds dans le plat. Sa dernière gaffe impliquant Carol Dubé, le mari de Joyce Echaquan, morte à l’hôpital de Joliette dans les indignes circonstances que l’on connaît, le démontre de façon éloquente. Non, tout n’est pas réglé dans les rapports que le système de santé entretient avec les Autochtones. Son refus de reconnaître le caractère systémique du racisme dont sont victimes les membres des Premières Nations témoigne d’une obstination qui ferait sourire si elle n’était pas aussi embarrassante. Le rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec, présidée par le juge Jacques Viens, cite ad nauseam des exemples de la discrimination systémique qui pèse sur les Premières Nations. Le gouvernement Legault s’est engagé à mettre en oeuvre la plupart des recommandations du juge Viens en faisant semblant d’ignorer que, lorsqu’il s’agit des Autochtones, discrimination systémique et racisme systémique sont deux notions qui signifient essentiellement la même chose.

Or, c’est sous le gouvernement Legault que se sont déroulées d’importantes négociations qui ont bien des chances d’aboutir à un déblocage attendu depuis plusieurs décennies. En 1975, avec le concours d’Ottawa, il faut le souligner, puisqu’en vertu de la Loi sur les Indiens la responsabilité ultime des Autochtones lui incombe, le gouvernement québécois, forcé par la perspective des procédures que multipliaient les Cris devant les tribunaux, avait été à l’avant-garde avec la conclusion de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, vaste entente accordant une forme d’autonomie aux Cris et aux Inuits, des redevances sur le développement hydroélectrique et un droit de regard sur l’exploitation des ressources naturelles. Trois ans plus tard, les Naskapis ont rejoint la convention. En 2002, le gouvernement Landry bonifiait le traité en signant la paix des braves avec la nation crie. Mais les autres Premières Nations, dont les Innus, n’ont pu bénéficier de telles ententes globales. Le temps est venu de remédier à la situation.

En 2004, le gouvernement Charest et les trois nations innues du Regroupement Petapan, auxquelles s’était jointe la nation de Pessamit, avaient conclu une « entente de principe d’ordre général », le fruit de plusieurs années de négociations placées sous le signe de ce qu’on appelait l’Approche commune. À la suite du retrait de Pessamit, cette entente de principe est devenue caduque et n’a donc pas débouché sur la signature d’un traité qui concilie les droits des Autochtones avec ceux des allochtones.

Depuis, les Nations unies ont adopté la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, qui confirme, sur le plan international, le droit des Autochtones à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale, le droit à leurs terres, à leurs territoires et à leurs ressources ainsi qu’à une indemnisation pour l’exploitation de ces ressources. Elle prévoit l’obligation pour les États d’obtenir le consentement libre et éclairé des nations autochtones pour tout projet lié aux ressources naturelles sur leurs terres.

Le gouvernement Trudeau a fait adopter une loi pour intégrer la déclaration onusienne dans le droit canadien. À Québec, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité en faveur d’une motion demandant au gouvernement de s’engager à négocier la mise en oeuvre en sol québécois de la Déclaration.

Il faut rappeler, comme la Cour suprême l’a confirmé, que les consultations en vue d’obtenir le consentement des Autochtones ne leur donnent pas un droit de veto. Après tout, le territoire de la Côte-Nord, dont une partie est visée par l’entente négociée avec le Regroupement Petapan, est partagé : nation québécoise et Premières Nations doivent y trouver leur compte. Il y a tout lieu de croire que les Innus engagés dans les présentes négociations en sont parfaitement conscients, à l’instar de la nation crie, d’ailleurs.

Depuis deux ans, le gouvernement a déjà conclu plusieurs ententes spécifiques de nation à nation avec des Autochtones. S’il est réélu, François Legault pourra aller plus loin en réalisant un grand coup. Il est en position de faire l’histoire en signant un traité global qui, s’il ne s’applique qu’à trois nations, servira de canevas menant à la signature d’ententes avec d’autres nations autochtones dans l’esprit de la paix des braves et de la Déclaration des Nations unies.

François Legault pourra ainsi faire la preuve qu’au-delà des mots dans lesquels il s’enfarge, il est le premier ministre des actions majeures et structurantes visant l’avancement tant des Premières Nations que de la nation québécoise.

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