Quel avenir pour les villes?

D’ici la fin de la campagne électorale, l’équipe éditoriale du «Devoir» proposera une analyse des principaux engagements des partis politiques sur des thèmes qui interpellent l’ensemble des Québécois. Aujourd’hui : les relations avec les municipalités.

Lors des élections municipales de 2021, nous avons assisté à la montée en force de la nouvelle garde, une génération de maires et de mairesses animés d’un sens renouvelé de l’autonomie municipale et d’une préoccupation marquée pour la lutte contre les changements climatiques. En attestent notamment la réélection de Valérie Plante à Montréal, l’élection à Québec de Bruno Marchand, défenseur du tramway, ou encore à Laval celle de Stéphane Boyer, auteur de l’essai récent Des quartiers sans voitures (Somme toute).

La semaine dernière, ils ont fait une démonstration d’unité. Les maires et mairesses des dix plus grandes villes québécoises ont demandé au prochain gouvernement de conclure un « pacte vert » assorti d’une enveloppe de deux milliards de dollars, afin que les municipalités puissent relever les défis des changements climatiques : inondations, glissements de terrain, chaleur extrême, érosion, pénuries d’eau potable, etc.

Le chef caquiste, François Legault, a reçu froidement les demandes des élus. Vendredi, lors d’un sommet électoral organisé par l’Union des municipalités du Québec (UMQ), il a fait preuve d’une plus grande ouverture. Entre la demande initiale des dix élus et le sommet de l’UMQ, il s’est produit un phénomène inattendu. La nature, dans tous ses excès, s’est chargée d’offrir un désolant exemple concret des périls environnementaux décrits par les maires. Des pluies torrentielles ont provoqué des inondations et des refoulements d’égouts dans les chaumières de citoyens désemparés à Montréal et à Joliette.

Les changements climatiques se produisent dans la cour des municipalités. Le thème couvait tel un bruit de fond lors des dernières élections municipales. Chaque fois qu’une nouvelle calamité climatique s’abat sur une municipalité, il gagne en importance dans les préoccupations des élus locaux et des citoyens.

Les préoccupations environnementales seront à l’avant-plan des négociations à venir entre le gouvernement du Québec et les villes pour renouveler le pacte fiscal historique conclu en 2019 par le gouvernement Legault. L’entente, d’une valeur de sept milliards sur cinq ans, arrivera à échéance en 2024. Les villes voudront consolider les acquis et s’affranchir encore plus de la dépendance aux revenus de l’impôt foncier.

M. Legault s’est déjà engagé à répondre à une revendication importante de l’UMQ. Il a promis d’adopter une loi afin de pérenniser le partage de la croissance d’un point de la TVQ avec les municipalités. Dans le pacte fiscal actuel, cette mesure clé représente 660 millions sur cinq ans.

La Coalition avenir Québec (CAQ) a l’avantage de tirer parti de son bilan. Le pacte fiscal de 2019, qui répondait aux revendications de longue date de l’UMQ, a permis la diversification de l’assiette fiscale des municipalités. S’ajoute la somme de 1,3 milliard sur cinq ans, annoncée dans le premier mandat, pour la création d’un Fonds régions et ruralité. La CAQ peut affirmer qu’elle en a fait plus que tout autre gouvernement pour reconnaître l’autonomie politique et fiscale des municipalités.

Le co-porte-parole de Québec solidaire (QS), Gabriel Nadeau-Dubois, semble animé du même esprit. Il souhaite changer la nature de la relation entre Québec et les municipalités et casser une fois pour toutes la dépendance à l’impôt foncier. Il promet d’augmenter de 300 millions par année les transferts aux municipalités en attendant la conclusion du prochain pacte fiscal. QS se distingue par sa révolution proposée en transport collectif, avec la promesse d’investir 57 milliards d’ici 2030.

De son côté, la cheffe du Parti libéral du Québec (PLQ), Dominique Anglade, s’est montrée ouverte à discuter du « pacte vert » avec les villes, sans chiffrer d’engagement. La plateforme libérale est peu bavarde sur sa vision de l’autonomie municipale. Elle énonce plutôt des propositions concrètes : augmenter de six fois les redevances sur l’eau versées aux municipalités, éliminer les droits de mutation immobilière (la « taxe de bienvenue ») avec pleine compensation, revoir le partage des redevances minières, accorder un congé d’impôt foncier de dix ans aux acquéreurs de bâtiments patrimoniaux.

Au Parti québécois (PQ), le chef, Paul St-Pierre Plamondon, a aussi promis de discuter du pacte vert avec les municipalités. La plateforme de la formation souverainiste repose sur des investissements massifs en transport collectif et en infrastructures (30 milliards pour les 30 plus grandes villes).

De l’aveu de son propre chef, Éric Duhaime, le Parti conservateur du Québec (PCQ) a peu de propositions pour les villes. Le credo libertarien l’amène à proposer une simplification de la réglementation gouvernementale, de même qu’un moratoire sur le tramway à Québec, et un projet pilote de gratuité du transport en commun dans la capitale nationale.

Difficile de dire si l’ensemble de ces promesses plaisent aux élus locaux. Pour sortir de la logique des mesures isolées proposées « d’en haut », les municipalités auront tout intérêt à demeurer unies dans les prochaines années. Leur cohésion sera déterminante dans leur quête pour obtenir de Québec des revenus pérennes et l’autonomie nécessaire pour décider par elles-mêmes de leur avenir.

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