Secouer le joug monarchique

La Coalition avenir Québec n’a jamais démenti le fait que l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur faisait toujours partie de ses intentions telles qu’elles avaient été énoncées en 2015 dans le document Un nouveau projet pour les nationalistes du Québec. L’an dernier, la ministre responsable des Relations canadiennes, Sonia LeBel, avait confirmé qu’en finir avec ce symbole figurait toujours dans les plans caquistes, bien que la chose soit complexe, ce dont on peut convenir, et que le contexte doive s’y prêter.

Or, on ne peut nier que la mort de la reine Élisabeth II et son remplacement par le roi Charles III modifient ce contexte et raniment le débat au Québec — et, dans une moindre mesure, au Canada — sur l’opportunité de couper les liens avec la monarchie britannique. C’est un débat qui s’annonce aussi dans d’autres pays du Commonwealth dont le chef de l’État est toujours ce souverain étranger. C’est le cas de minuscules pays, comme Antigua-et-Barbuda, mais aussi de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie.

En campagne électorale vendredi, François Legault a mis le couvercle sur la marmite pour toute la durée d’un prochain mandat. Le chef caquiste aurait pu dire que ce n’était pas une priorité de son gouvernement pour le moment, mais il a plutôt reporté aux calendes grecques toute tentative de secouer le joug monarchique. C’est une décision à courte vue : quatre ans en politique, c’est plusieurs éternités ; bien des choses peuvent survenir.

Il est vrai que les monarchistes n’ont pas trop à s’inquiéter. D’abord, ce n’est qu’au Québec qu’une vaste majorité de la population — près des trois quarts — affirme sondage après sondage qu’elle veut en finir avec ce reliquat colonial. Au Canada anglais, cette majorité est beaucoup plus faible, et les avis sont partagés. La monarchie, la couronne britannique, fait encore partie des valeurs identitaires de bien des Canadiens anglais. On verra quelle réception ils réserveront au mal-aimé Charles. Gageons qu’ils s’en accommoderont.

Puis, se débarrasser de la monarchie, ou même ne toucher qu’au poste de lieutenant-gouverneur du Québec, exige une modification de la Constitution impliquant l’assentiment du Parlement fédéral, des Parlements de chacune des provinces et du Sénat. Il en découle que, sur cette question, et sur bien d’autres, la Constitution est verrouillée à quadruple tour.

Sans déclarer son indépendance, le Québec est-il condamné à subir une monarchie qui lui fut imposée et dont il ne veut pas, un symbole suranné, certes, mais celui d’une sujétion toujours actuelle ? D’aucuns répondront que c’est dans l’ordre des choses.

D’autres voies sont cependant explorées pour tenter de sortir de cette impasse politique. Un certain nombre de personnes défendent l’idée de créer une république au Québec, dont le juriste André Binette. Il croit que la réplique appropriée au rapatriement de la Constitution canadienne de 1982 sans le consentement de la nation québécoise, c’est l’abolition de la monarchie dans une constitution du Québec. Une majorité à l’Assemblée nationale représentant une majorité d’électeurs serait suffisante pour adopter ce texte.

Dans cette constitution, le poste de lieutenant-gouverneur nommé par Ottawa serait aboli ; il serait remplacé par un chef d’État québécois nommé par les deux tiers de l’Assemblée nationale ou encore élu au suffrage universel. Son rôle serait essentiellement le même que celui du lieutenant-gouverneur ; c’est lui qui, notamment, promulguerait les lois et dissoudrait le Parlement lorsque cela serait nécessaire. En Irlande ou en Islande, par exemple, ce rôle, avec son cérémonial, est rempli par une personnalité reconnue, un sage respecté par l’ensemble des acteurs politiques.

Une fois la constitution québécoise en vigueur, grâce à laquelle le Québec exercerait son droit à l’autodétermination interne, il est à prévoir que le fédéral maintienne la fonction de lieutenant-gouverneur. Ottawa prendrait la relève du gouvernement québécois, qui aurait cessé d’assumer les frais du représentant de la monarchie. Deux possibilités s’ouvrent alors : Québec ne soumet plus les lois adoptées par l’Assemblée nationale à l’imprimatur du lieutenant-gouverneur, et c’est au nouveau président de la République de se charger exclusivement de cette tâche ou, encore, pour un temps du moins, les deux fonctions concurrentes coexistent et se doublent. Dans le premier cas de figure, c’est la crise constitutionnelle assurée, et on verrait où ça nous mènerait.

Il en faut de l’imagination pour se dépêtrer d’une constitution illégitime et d’institutions coloniales dépassées tout en y restant soumises. Mais le projet de doter le Québec d’une constitution écrite n’est pas farfelu pour autant. C’est un acte d’affirmation nécessaire bien qu’incomplet que notre Assemblée nationale, exerçant sa souveraineté parlementaire, peut parfaitement accomplir.

À voir en vidéo