Le choix d’Ottawa d’angliciser le Québec

Alors que le gouvernement Trudeau propose de réformer sa Loi sur les langues officielles devant l’échec de sa politique linguistique, qui s’est soldée par l’irrésistible assimilation des francophones hors Québec, Ottawa contribue à renforcer au Québec l’usage de l’anglais au travail en sélectionnant des dizaines de milliers de travailleurs étrangers temporaires qui ne connaissent pas le français. Le gouvernement québécois n’a pas un mot à dire.

À l’heure actuelle, Ottawa administre deux grands programmes de travailleurs étrangers temporaires. Pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), le candidat doit obtenir un Certificat d’acceptation du Québec délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) avant que le permis de travail ne lui soit accordé par Ottawa. L’autre porte d’entrée, c’est le Programme de mobilité internationale (PMI), qui relève seulement d’Ottawa. Le gouvernement québécois ne sait pas qui sont les travailleurs qui arrivent en vertu du PMI et n’apprend qu’a posteriori leur nombre.

Ces dernières années, le nombre de travailleurs choisis exclusivement par Ottawa grâce au PMI a bondi, tandis que le PTET est resté stable. Le PMI représente 70 % des travailleurs étrangers sur le sol québécois, soit plus de deux fois et demie le nombre de travailleurs recrutés par le PTET. Près de la moitié des travailleurs du PMI ne parlent pas français et sont donc incapables de travailler dans cette langue.

Le nombre d’étudiants étrangers a lui aussi connu une forte augmentation ces dernières années. On en compte maintenant 90 800, selon les dernières données du MIFI. Une importante proportion de ces étudiants fréquente des établissements anglophones : 43 % dans le cas des universités de langue anglaise, qui comptent pour 25 % des effectifs étudiants universitaires du Québec. Pour ce qui est des cégeps, un peu plus de la moitié des étudiants étrangers fréquentent des collèges de langue anglaise.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) exerce de la discrimination à l’égard des étudiants étrangers francophones, en particulier contre les étudiants en provenance d’Afrique. Le taux de refus pour les étudiants étrangers, acceptés par l’Université Laval, par exemple, est de 50 % , contre 8 % pour l’Université McGill.

La façon de sélectionner les immigrants a considérablement changé depuis la signature de l’entente Canada-Québec sur l’immigration, en 1991, une entente qui permet au gouvernement québécois de choisir 65 % des immigrants. Les nouveaux arrivants, pour la plupart, ne sont plus sélectionnés à l’étranger ; ils sont déjà ici. Aujourd’hui, le Canada mise sur les filières des travailleurs temporaires et des étudiants pour combler l’essentiel de ses besoins en immigration. Le Québec n’est pas en reste : seulement 15 % des immigrants dits économiques sont à l’étranger quand ils sont sélectionnés.

Sans se coordonner avec Québec comme le veut l’entente, le gouvernement Trudeau a ouvert grand les vannes de l’immigration : le seuil passera à 451 000 nouveaux arrivants, auxquels s’ajoute un nombre grandissant de travailleurs temporaires et d’étudiants étrangers.

À l’heure actuelle, IRCC ne suffit pas à la tâche. Au Québec, le délai pour que l’administration fédérale octroie le statut de résident permanent s’élève à 30 mois — les délais sont beaucoup plus courts dans le reste du pays. Le système est dysfonctionnel et les dossiers s’accumulent. On comptait en début d’année 90 000 détenteurs de CSQ qui attendaient qu’Ottawa traite leur dossier.

Plus le temps passe, plus il semble qu’il s’agit d’une stratégie délibérée pour forcer Québec à augmenter ses seuils d’immigration, qu’il persiste à maintenir à 50 000 nouveaux arrivants par an.

Vendredi, en livrant son bilan de la session parlementaire, François Legault a réitéré sa volonté d’obtenir davantage de pouvoirs en immigration. Or, le Québec n’a pas exercé tous les pouvoirs que lui confère l’entente Canada-Québec. Selon le négociateur fédéral de l’entente, André Burelle, qui s’est exprimé dans les pages du Devoir, il s’agit d’un accord quasi constitutionnel de partage de responsabilités, et non pas d’une simple entente administrative de délégation de pouvoirs. Cette entente permettrait au gouvernement québécois de prévoir des mesures pour faciliter la francisation des conjoints issus de la réunification familiale. Québec pourrait imposer des exigences linguistiques aux travailleurs temporaires et limiter l’afflux d’étudiants étrangers dans les établissements anglophones. Au lieu de se cogner le nez à un refus du fédéral, le gouvernement Legault devrait livrer bataille pour exploiter toutes les possibilités qu’offre l’entente Canada-Québec.

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