Un relent conservateur au rebut

La Cour suprême du Canada a taillé en pièces l’une des réformes les plus abjectes de l’ère Harper sur l’imposition de peines consécutives en réaffirmant, dans le dossier d’Alexandre Bissonnette, que le système judiciaire doit garder l’espoir vivant, aussi minime soit-il, pour la réhabilitation d’un délinquant.

L’affaire ne pouvait être plus forte sur le plan symbolique. Alexandre Bissonnette a fait six morts, cinq blessés et traumatisé toute la communauté musulmane en attaquant sauvagement la grande mosquée de Québec, le 29 janvier 2017, jour d’infamie dans l’histoire du Québec. En vertu des dispositions de l’article 745.51 du Code criminel, il était passible de peines consécutives pouvant aller jusqu’à 150 ans de captivité. En première instance, il a été condamné à 40 ans de détention. La Cour d’appel a cependant invalidé l’article 745.51 du Code criminel et ramené la peine à 25 ans, une décision confirmée vendredi par la Cour suprême.

Sous la plume du juge en chef, Richard Wagner, la Cour suprême condamne ce que Le Devoir et d’autres forces progressistes, tel le criminaliste Jean-Claude Hébert, avaient décrit à l’époque comme « une peine de mort à petit feu » pour Alexandre Bissonnette. En le privant d’un espoir de libération conditionnelle, le tribunal de première instance lui avait infligé une peine cruelle et inusitée, excessive au point d’être incompatible avec la dignité humaine.

La Cour suprême laisse ainsi « la porte entrouverte à la réhabilitation », alors que les forces du populisme pénal s’emploient à la verrouiller à double tour. C’est un pas énorme qui vient rétablir l’équilibre entre les objectifs de réhabilitation, de dissuasion et de dénonciation dans la détermination d’une peine. C’est la meilleure garantie pour que les pénitenciers canadiens ne se transforment pas en cages surpeuplées où meurt l’espoir de rédemption des criminels condamnés à des peines excessives, des peines excédant la durée d’une vie humaine.

Dans la foulée de la décision rendue par la Cour suprême, des représentants de la grande mosquée de Québec ont exprimé leur déception et leur crainte que les membres de la communauté croisent le tueur de leur père dans les rues de Québec, dans l’éventualité lointaine où Alexandre Bissonnette bénéficierait d’une libération conditionnelle. En vertu de l’arrêt prononcé par la Cour suprême, ce jour pourrait venir en 2042. Les leaders religieux, tout comme le grand public, ignorent les subtilités de la gestion des peines. La libération d’un meurtrier n’est pas un automatisme au terme de 25 ans de détention. Certains contrevenants, irrécupérables, ne retrouveront jamais le doux plaisir de la liberté.

Le président du Centre culturel islamique du Québec (CCIQ), Mohamed Labidi, estime que la décision de la Cour suprême vient « rompre l’équilibre » entre la réhabilitation d’un contrevenant et la punition pour ses crimes. « Les familles qui ont été touchées doivent aussi sentir qu’elles ont gain de cause, que le tueur est puni à la juste valeur de ses crimes », a-t-il dit.

Cette conception de la justice est profondément contraire aux valeurs sur lesquelles le système judiciaire canadien a été érigé. Dans l’imaginaire de M. Labidi, la justice se rapproche de la Loi du talion et d’un principe remontant aux temps immémoriaux : œil pour œil, dent pour dent. La douleur des victimes et de leurs familles ne peut servir d’étalon de mesure à la détermination des peines. Passé un certain seuil, les objectifs de dissuasion et de dénonciation perdent de leur valeur, rappelle la Cour suprême, et le système judiciaire perd de sa rationalité et de son équité. Sanctionner les criminels en fonction de la « valeur » que les survivants attribuent à leurs crimes est donc une approche qui relève du énième degré de la subjectivité et de l’émotivité.

Il serait tentant de voir dans le désarroi du CCIQ l’expression de valeursculturelles ou religieuses différentes, mais rien n’est moins vrai. Les adeptes de la sévérité exacerbée des sentences se retrouvent en masse parmi les organisations policières, les procureurs, les partis politiques campés à droite du spectre idéologique. Pendant que les libéraux s’attaquent enfin à l’héritage empoisonné de l’ex-premier ministre Stephen Harper sur les peines minimales, les principaux candidats à la chefferie du Parti conservateur du Canada (PCC) proposent de renchérir sur la sévérité des sentences pour réduire la criminalité, entre autres en ce qui a trait aux crimes commis par armes à feu. Ils sont plus timorés sur les mesures visant à restreindre la circulation des armes, de même que les investissements en prévention de la criminalité.

Le débat sur la réforme du Code criminel est permanent pour les conservateurs. Puissent-ils garder à l’esprit ces paroles empreintes de sagesse du juge Wagner. « L’horreur des crimes ne nie pas la proposition fondamentale que tous les êtres humains portent en eux la capacité de se réhabiliter. »

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