Censure au crayon feutre

La commission d'enquête sur l'affaire Maher Arar a le mandat de faire la lumière sur toutes les circonstances qui ont conduit à l'expulsion de ce citoyen canadien en Syrie, où il a été soumis à la torture. Elle doit rendre les faits publics, mais cette commission est en voie de se transformer en enquête secrète.

Le juge Dennis O'Connor a dénoncé plus tôt cette semaine la censure que le gouvernement Martin impose à la commission qu'il préside. Le rapport-synthèse des interrogatoires qu'il a menés à huis clos auprès de neuf agents du Service canadien du renseignement de sécurité a été expurgé au feutre noir de l'essentiel des renseignements qu'il contenait. De l'avis du juge, ce document ne mettait pourtant d'aucune façon en cause la sécurité nationale que l'on invoque.

Le gouvernement canadien fait rarement dans la nuance lorsqu'il invoque des motifs de sécurité. Même des renseignements qui ont déjà fait l'objet de comptes rendus dans des journaux ont été soustraits de ce document. Dans le contexte de la guerre au terrorisme, tout peut être prétexte à la protection de la sécurité. On utilise toutes les armes, y compris le feutre noir, sans discernement.

Le travail du SCRS ne peut, en raison de sa nature, être exposé crûment sur la place publique. Des précautions s'imposent, ce qui justifiait qu'une partie de l'enquête O'Connor se déroule à huis clos. En revanche, il ne faut pas non plus que le secret dont cette organisation entoure ses activités devienne prétexte à camoufler ses erreurs. Et justement, il y a eu erreurs, approximations et manque de jugement dans l'affaire Arar. Le mandat de M. O'Connor est d'apporter des explications à Maher Arar et au public. Or les passages expurgés portent justement sur la détention aux États-Unis de M. Arar et sur son expulsion vers la Syrie. La question de savoir quel rôle ont alors joué les agents du SCRS est centrale. À quoi donc servira le travail de cette commission si on ne peut pas avoir de réponse à cette question?

Le juge O'Connor a dénoncé cette censure. Avec raison, il a demandé à la Cour fédérale d'obliger le gouvernement Martin à lui permettre de diffuser intégralement son rapport. Il rejette l'argument voulant qu'en autorisant la divulgation de certains renseignements, on créerait un précédent qui rendrait le SCRS vulnérable à la divulgation d'informations «sensibles». Selon M. O'Connor, le cas Arar est à ce point exceptionnel qu'il ne peut avoir un tel effet. À moins que, dans l'esprit du SCRS, ce soit justement le contraire. Que le cas Arar n'est pour cette organisation qu'affaire ordinaire.

La Cour fédérale aura à évaluer où se situe le point d'équilibre entre les droits individuels et la sécurité nationale. Elle devra toutefois ne pas se méprendre sur ce que peuvent être les intérêts du SCRS et du gouvernement lui-même. La sécurité nationale est une notion qui peut avoir facilement bon dos, surtout que ceux qui l'invoquent n'ont pas à se justifier.

Le public a des raisons valables de se méfier des véritables motifs du gouvernement. Ce ne serait pas la première fois que l'engagement solennel à faire la lumière ne serait pas respecté. C'est ce qui était arrivé avec l'enquête sur les agissements des militaires faisant partie du contingent canadien présent en Somalie en 1992 et 1993. Instituée en 1995, la commission Létourneau avait dû mettre fin abruptement à ses travaux en 1997, quelques mois avant le déclenchement des élections. Elle avait ainsi été empêchée d'étudier les allégations de camouflage du comportement des soldats par les échelons supérieurs de l'armée. Cette commission était devenue un embarras grave pour les militaires et le gouvernement Chrétien.

Dans le cas présent, il faut rappeler que le premier ministre Martin s'était engagé à aller au bout de l'affaire Arar. Il faut aussi rappeler que c'est une commission publique qu'il a mandatée à cette fin. Le voir ainsi manipuler sans retenue son feutre noir de censeur ne peut que soulever des doutes sur sa volonté de respecter cet engagement.