Le projet de loi 96, le français et les Autochtones

En 1977, les représentants des Premières Nations se sont fermement opposés à la loi 101, réclamant que leurs membres soient dispensés de l’application des articles touchant l’enseignement du français. Aujourd’hui, ils réitèrent la même exigence au regard de la réforme de la Charte de la langue française que veut implanter le gouvernement Legault avec le projet de loi 96.

Dans son préambule, la Charte de la langue française affirme que l’Assemblée nationale reconnaît le droit des Premières Nations et des Inuits de maintenir et développer leur langue et leur culture d’origine. En outre, la Charte ne s’applique pas directement dans les réserves indiennes, dont les écoles sont financées par le gouvernement fédéral.

Le seul changement apporté par le projet de loi 96 aux langues enseignées touche le cégep anglais. De façon collatérale, sans que les Premières Nations ne soient mentionnées (et sans qu’elles aient été consultées en amont), le projet de loi affecte les Autochtones dont l’anglais est la langue première — ou seconde, après leur langue ancestrale.

À la suite d’une proposition du Parti libéral, il prévoit l’ajout de trois cours en français, ou de français, au cégep anglais. Rappelons que la réussite de deux cours de français langue seconde est déjà exigée. De même, pour recevoir un diplôme d’études secondaires d’une école anglaise, il faut aussi obtenir la note de passage en français langue seconde. Une exigence équivalente visant l’anglais langue seconde vaut pour les étudiants du réseau français, y compris pour les Autochtones qui le fréquentent.

Non seulement l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador rejette le changement introduit par le projet de loi 96, mais elle exige que le français ne soit plus imposé comme langue tierce ni aux Autochtones dans le réseau scolaire anglais ni à ceux, comme les Innus et les Atikamekw, qui fréquentent l’école française et dont le français, pourrait-on dire, est la première langue coloniale parlée.

Pour les Autochtones anglicisés, « le français est une langue étrangère », comme l’a affirmé le chef John Martin, chef des Micmacs de Gesgapegiag, lors des consultations publiques sur le projet de loi ; son apprentissage, tant au secondaire qu’au cégep, est une « barrière systémique » et la cause du décrochage de nombreux jeunes. Or, on n’a jamais entendu les Innus, qui poursuivent leurs études à l’école française et qui n’ont pas accès à l’école anglaise, se plaindre qu’ils doivent réussir deux cours d’anglais langue seconde au cégep comme tous les autres étudiants.

L’anglais n’est pas vu comme une barrière, mais comme la langue coloniale qu’on veut adopter : les représentants autochtones réclament l’accès à l’enseignement dans leur langue ancestrale et en anglais.

La préservation et le renforcement des langues et des cultures autochtones représentent certes un enjeu majeur qui aurait exigé une attention particulière. En vertu de la loi 101, rien n’empêche l’usage des langues ancestrales dans l’enseignement dispensé aux Autochtones, mais c’est loin d’être généralisé. Or, le projet de loi 96 n’aborde aucunement la question des langues autochtones. Le gouvernement caquiste aurait pu à tout le moins les désigner comme « langues premières », comme l’a suggéré Daniel Turp.

Mais l’enjeu fondamental, c’est l’autonomie gouvernementale des Premières Nations. Dans son renvoi au sujet de la loi fédérale C-92 concernant la protection de la jeunesse et les Autochtones, la Cour d’appel a pris sur elle de modifier le cadre constitutionnel canadien en jetant les bases d’un troisième ordre de gouvernement qui se formera en grande partie — qu’on le veuille ou non — à même les compétences du Québec. Le raisonnement qui s’applique à la protection de la jeunesse peut s’étendre à l’éducation.

Il est à noter que la Charte de la langue française prévoit déjà une exemption pour les Cris, les Inuits et les Naskapis découlant de la Convention de la Baie-James. Ces nations gèrent déjà leurs propres commissions scolaires.

Bien que Québec ait porté le renvoi en appel devant la Cour suprême, l’évolution vers l’autonomie gouvernementale des Premières Nations, renforcée par l’introduction au sein du droit canadien de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, apparaît aussi inéluctable qu’elle est souhaitable. Si l’on se fie au renvoi, le Québec ne perdrait pas pour autant ses prérogatives en éducation : quand toutes les nations autochtones géreront leurs écoles, la compatibilité de leurs programmes avec ceux du réseau scolaire québécois devra être assurée, y compris pour l’enseignement du français, et les exigences devront être sensiblement les mêmes.

Tout cela devra faire l’objet d’ententes négociées de nation à nation. Or, le projet de loi 96 n’a pas été conçu en tenant compte de cette dimension. Le gouvernement québécois, jadis à l’avant-garde des droits des Autochtones, a intérêt à préparer le terrain en vue de cette évolution.