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Une loi pour les gouverner tous. Au sens noble du terme, il va sans dire. Il y a en effet dans le projet de loi 35, présenté mercredi par la ministre Nathalie Roy, quelque chose de la réparation. En réunissant en une seule et même pièce législative les deux lois qui régissent les conditions de travail des artistes, la ministre de la Culture et des Communications a mis fin à plus de trois décennies d’un régime à deux vitesses, en plus d’ouvrir les bras à de nouvelles pratiques présentes (nommément circassiennes et numériques) et futures pour mieux se coller à l’évolution de plus en plus éclatée des disciplines.

N’ayant jamais peur de l’hyperbole, Mme Roy a qualifié ce jour d’« historique » pour la communauté culturelle, se désolant de voir son point de presse si peu fréquenté et détourné par des questions embêtantes laissées en suspens plus tôt, en commission parlementaire, sur des processus de nomination marqués par des allégations de favoritisme à Bibliothèque et Archives nationales du Québec et au Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec. « C’est triste, ça ne vous intéresse pas », a-t-elle lâché. Si les collègues journalistes ont eu raison de la talonner de la sorte pour deux affaires qui sont loin d’être ordinaires, il n’empêche qu’on lui accorde que sa Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste marque un grand jour dans la vie des artistes.

On trouve des gains potentiels solides au bénéfice de tous dans ces 46 articles, dont 22 proviennent de la Loi sur les normes du travail. À lui seul, l’accès au Tribunal administratif, élargi à l’ensemble des artistes, est loin d’être banal. Pour ce milieu fortement secoué par le mouvement #MoiAussi, l’intégration de dispositions spécifiques en matière de harcèlement psychologique et sexuel paraît également fondamentale. Pour les créateurs du monde de la littérature, des arts visuels et des métiers d’art, dont le parapluie législatif était jusqu’ici réputé plus fragile que celui régissant les arts de la scène et l’audiovisuel, les avantages sont carrément spectaculaires.

Cette équité enchâssée dans le projet de loi 35 a le mérite de la vertu. On aurait tort de s’imaginer qu’elle se fera sans faire trembler certaines des plaques tectoniques qui soutiennent l’industrie culturelle. Il suffit de songer à son application au monde littéraire, si tissé serré. On l’a seriné jusqu’à l’usure : si le livre est si vivant au Québec — les œuvres d’ici ont connu un gain phénoménal de 21,3 % d’augmentation des ventes l’an dernier —, c’est que sa chaîne et ses composantes travaillent main dans la main. Pour l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), maillon puissant s’il en est un, la ministre erre donc en attaquant la nature de la relation auteur-éditeur basée jusqu’ici sur un contrat commercial de diffusion d’une œuvre.

C’est fermer les yeux sur une précarité financière pourtant dérangeante tant elle est flagrante. En 2018, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) avait ouvert les livres comptables de ses membres, révélant que le montant moyen provenant de leur travail littéraire dépassait à peine 9000 $ par année. La majorité des répondants, soit 90 %, n’atteignait pas un revenu annuel de 25 000 $. Des chiffres toujours actuels qui militaient pour un électrochoc.

On voit mal comment on peut encore ainsi douter du bien-fondé d’inclure les auteurs pour aligner leurs conditions avec celles des autres artistes, elles-mêmes assez frugales merci, du moins pour la majorité. Améliorer les conditions socioéconomiques des artistes est d’ailleurs au programme du projet de loi 35, autre bon point pour lui, même si cette partie s’avère la moins claire du lot puisque présentée sans véritable balise ni calcul, ce qui n’est pas sans inquiéter les autres acteurs du milieu.

Tous ces changements devront se faire en concertation pleine et entière avec ceux qui servent d’aiguillon, de paratonnerre et de propagateur à notre culture. Même s’il est « très équilibré », une expression empruntée à Liza Frulla, ce projet de loi pourrait ébranler d’autres équilibres chèrement acquis dans cette industrie dont plusieurs pans crient au sous-financement. Ce sera certainement l’un des grands défis qui guettent ceux qui auront à passer le projet de loi 35 au peigne fin, en quatrième vitesse. Avec l’étude des crédits encore en cours, le temps paraît extrêmement serré pour une adoption d’ici l’ajournement de la session parlementaire, le 10 juin.

Souhaitons que la proposition de Québec solidaire de transférer l’étude du projet de loi à une commission moins occupée que la Commission de la culture et de l’éducation, qui aurait normalement eu le mandat de l’étudier, soit adoptée. On pourrait comprendre la tentation des autres partis de ne pas faire trop d’efforts pour aider la CAQ à frapper ce coup de circuit juste avant les élections alors qu’elle a tant tardé à déposer son projet de loi. On ne saurait néanmoins plaider plus vivement en faveur d’une action concertée des parlementaires. Il est passé minuit pour la communauté culturelle après deux épuisantes années de disette pandémique. 

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