Le rapatriement de la Constitution, 40 ans plus tard: entre résignation et oubli

Dans la foulée du rapatriement unilatéral de la Constitution, en 1982, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau avait déclaré que son texte serait valide pour 1000 ans. Véritable acte de refondation du Canada sans le Québec, ce coup de force, qui aura 40 ans le 17 avril, prend les allures d’une immuable fatalité.

Aucune formation politique au pouvoir ou proche de l’être, au Québec et au Canada, n’a envie de jouer dans un nouveau film constitutionnel. La formule de modification de la Constitution, qui nécessite l’unanimité des Parlements provinciaux ou l’accord de 7 provinces (sur 10) comptant pour plus de 50 % de la population, est une définition complexe désignant tout bêtement un verrou à double tour.

En ce quarantième anniversaire, comme au trentième et au vingtième, nous pouvons ainsi répéter les mêmes doléances. Le rapatriement unilatéral de la Constitution marque le jour où le Canada a pu se définir sans le Québec ; il signe la fin du concept d’un Canada binational avec deux « peuples fondateurs ». À la lumière de la reconnaissance des droits des Premières Nations, perpétuelles oubliées de l’Histoire, ce concept suranné de deux peuples fondateurs a toutefois perdu en force au cours des dernières années.

Le désintérêt pour les négociations constitutionnelles dans la population et la classe politique, doublé du recul du poids démographique du Québec (et de son influence), limite davantage les perspectives d’un déverrouillage, d’autant plus que les libéraux de Trudeau fils sont à l’image du père. Ce ne sont pour eux que de « vieilles chicanes ».

Le Québec doit trouver des façons créatives de semer pour l’avenir dans ce cadre incomplet : défendre farouchement ses champs de compétence et revendiquer leur élargissement ; protéger inlassablement sa langue, sa culture et ses institutions distinctes (dans le respect des droits des minorités) ; donner aux Québécois, dans toute leur diversité, des conditions propices à leur épanouissement et à leur intégration dans le creuset des nations francophones. De nos jours, le goût du rêve et de l’aventure, de même que la fierté nationale, déborde du strict cadre constitutionnel.

L’anniversaire du rapatriement de la Constitution, c’est aussi le 40 anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, un autre héritage honni de Trudeau père. Pour les tenants du parlementarisme britannique pur, elle a marqué le début de l’ère du « gouvernement par les juges » et le triomphe des droits individuels sur les droits collectifs.

Vus du Québec, certains arrêts ont mauvaise presse, entre autres lorsqu’il est question des droits des minorités religieuses (port du kirpan à l’école, du turban dans la GRC, etc.). Mais on oublie trop souvent que la Charte québécoise des droits et libertés ressemble à son pendant fédéral.

Le problème, comme le souligne aujourd’hui dans nos pages le titulaire de la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes, Alain-G. Gagnon, c’est la superposition de la charte fédérale à la québécoise. Sa préséance sur les lois votées par Québec est une restriction qui demeure toujours aussi inacceptable 40 ans après les faits. Ce n’est pas pour rien si l’Assemblée nationale a parlé d’une seule voix cette semaine pour dénoncer « l’affront » du rapatriement, qui continue de « produire des effets préjudiciables à l’autonomie du Québec et à sa capacité de maintenir et de développer sa personnalité collective ».

L’heure est peut-être venue, pour nos élus, de doter le Québec d’une constitution particulière, comme le propose l’ex-ministre libéral Benoît Pelletier, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Ce serait l’occasion de réaffirmer nos valeurs individuelles et collectives, ainsi que notre engagement à évoluer dans une nation dont la langue officielle et commune est le français.

Pour en revenir à la charte canadienne des droits, il n’en demeure pas moins que son adoption a aussi engendré des avancées considérables vers la mise à l’abri des citoyens de l’arbitraire policier et des sautes d’humeur des gouvernements élus, ces derniers n’ayant certes pas le monopole de la vertu. À la Cour suprême, des causes constitutionnelles célèbres ont permis l’avancement d’une multitude de droits pour les femmes, les minorités francophones hors Québec, la communauté LGBTQ, les personnes handicapées, les Autochtones, et plus encore.

Ni parfaits ni outranciers, les principes et les valeurs qui ont émergé de ces arrêts clés sont à l’image de l’évolution du Canada et du Québec comme des sociétés pluralistes et démocratiques au sein desquelles le politique ne peut plus prétendre au monopole de la représentation.

Dans sa quête nécessaire et légitime pour aspirer à la plus grande autonomie, le Québec devra s’accommoder des inéluctables transformations sociétales qui sont à l’œuvre ici comme ailleurs. Elles tiennent moins au rapatriement de la Constitution qu’à l’affirmation d’un irrépressible désir d’individualité dans les sociétés libérales, transformées pour le meilleur et pour le pire au gré de la mondialisation des échanges et de la révolution numérique.

Sans cette réinvention du discours, les revendications du Québec susciteront une adhésion populaire que nous pouvons situer entre la résignation et l’oubli.

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