Illusoire égalité

Au printemps dernier, Mélanie Joly, alors ministre responsable des Langues officielles, a présenté le projet de loi C-32, une réforme majeure de la loi dans l’esprit du document qu’elle avait rendu public en février 2021 sous le titre Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada.

L’élection passée, le gouvernement Trudeau a relancé cette réforme sans l’édulcorer. Le projet de loi C-13, qu’a déposé la ministre Ginette Petitpas Taylor, reprend le projet de loi mort au feuilleton en y ajoutant quelques éléments à la marge.

La partie la plus importante de la réforme consiste à renforcer les pouvoirs dévolus au Commissaire aux langues officielles, ce roquet qui jappe à intervalles réguliers, mais qui ne mord jamais.

Ainsi, le Commissaire continuera de livrer ses observations et ses recommandations, mais il détiendra un pouvoir d’ordonnance afin de forcer la fonction publique et les sociétés d’État fédérales à respecter la loi. Il pourra également jouer au médiateur et signer des accords de conformité.

Le Commissaire — et ce n’était pas prévu dans le précédent projet de loi — pourra imposer des sanctions pécuniaires d’un montant maximal de 25 000 $ aux sociétés dont les activités sont de compétence fédérale dans le domaine du transport de passagers, comme Air Canada, Via Rail et les grands aéroports.

Tout comme le projet de loi C-32, la dernière version mentionne que la Loi vise à « l’égalité réelle » du français et de l’anglais, plutôt qu’à l’égalité formelle. Il est dit que le gouvernement fédéral s’engage à protéger et à promouvoir le français. La symétrie de la Loi sur les langues officielles adoptée il y a plus de 50 ans demeure toutefois. Malgré la disproportion entre la force des institutions francophones hors Québec et celle des institutions anglophones au Québec, le gouvernement fédéral s’engage à prendre toute mesure « pour appuyer des secteurs essentiels à l’épanouissement des minorités francophones et anglophones et pour protéger et promouvoir la présence d’institutions fortes qui desservent ces minorités », comme si les deux minorités, dont l’une est en fait une majorité qui a su assurer sa suprématie, vivaient les mêmes réalités.

De fait, l’atteinte d’une égalité réelle entre les langues officielles, aussi louable soit cet objectif, est illusoire. D’une façon générale, aucun francophone hors Québec ne peut vivre en français comme un anglophone peut vivre en anglais au Québec.

Par ailleurs, le projet de loi énonce que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est tenu d’adopter une politique en matière d’immigration francophone, ce qui doit se traduire par l’établissement d’objectifs et de cibles. C’est déjà le cas. Or la cible n’est jamais atteinte. Dans un rapport publié l’automne dernier, le Commissaire aux langues officielles déplorait la situation, soulignant que moins de 3 % des immigrants reçus hors Québec étaient francophones alors que la cible est de 4,4 %, soit le poids démographique des francophones dans le reste du Canada en 2001. Or, même cet objectif est insuffisant quand on sait que plus de 40 % d’entre eux s’anglicisent. C’est plutôt 7 % ou 8 % d’immigrants francophones qu’il faudrait recruter si Ottawa voulait vraiment maintenir le poids démographique de la minorité. Et encore là, rien n’est sûr : le Canada anglais demeure une formidable machine à assimiler les citoyens de langue française.

En matière de langue de travail, le projet de loi C-13 contient des dispositions qui touchent le droit des employés, au sein des sociétés de compétence fédérale, de travailler en français. En ce sens, Ottawa fera double emploi puisque le projet de loi 96 présentement à l’étude en commission parlementaire à Québec prévoit d’assujettir ces entreprises — transporteurs, banques, sociétés de télécommunications — à la Charte de la langue française. Le gouvernement fédéral entend leur donner le choix, ce qui minera l’application de la loi québécoise et alimentera sans doute des contestations juridiques.

Il n’y a pas d’égalité entre les francophones hors Québec et les anglophones au Québec même dans leurs réactions au projet de loi. Les premiers ont loué l’initiative tandis que les seconds, qui sont pourtant nettement favorisés par rapport à la minorité francophone, ont poussé des cris d’orfraie.

À Québec, certains ont souligné que le projet de loi 96 ne sera pas suffisant pour stopper le déclin du français et qu’il faudra envisager d’autres mesures, notamment en matière d’immigration. On pourrait dire la même chose du projet de loi C-13. Le gouvernement Trudeau poursuit une politique d’immigration qui, fidèle à la tendance historique, nuit à la présence française au Canada, et cette réforme n’y pourra rien changer, ni remédier à l’échec de la vénérable politique linguistique canadienne.

À voir en vidéo