Fin d’une époque à l’UPAC

L’abandon du projet Mâchurer, cette vaste enquête sur le financement du Parti libéral du Québec (PLQ) sous Jean Charest, marque un tournant dans la jeune histoire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). L’ère peu reluisante de Robert Lafrenière est enfin révolue. L’Unité, dirigée par le commissaire Frédérick Gaudreau, peut maintenant se tourner vers la reconstruction, dans l’espoir de retrouver un jour le chemin des succès.

Il faut lire les rapports du Comité de surveillance des activités de l’UPAC (CSUPAC), sous la présidence de Claude Corbo, pour comprendre à quel point l’UPAC part de loin. Bien que cet examen annuel ne porte pas sur des enquêtes spécifiques, il fournit un éclairage instructif sur les limites de l’UPAC pour endiguer la corruption. L’UPAC n’est pas tant une unité qu’une collection d’enquêteurs en prêt de service qui n’ont pas tous l’expertise et les compétences pour comprendre le fonctionnement de l’État québécois et du milieu des affaires. La police n’a pas toujours fait la différence entre le réseautage et le copinage en politique, si bien qu’on ne compte plus les enquêtes de l’UPAC ayant fini en queue de poisson.

L’erreur originelle fut de penser que des enquêteurs spécialisés dans la lutte contre le crime organisé pourraient transposer leur savoir-faire dans la traque des motards et mafieux à la poursuite des as cravatés du financement politique. D’ailleurs, le commissaire Gaudreau a suggéré, dans le cadre des consultations sur la réforme de la police, de créer un nouveau statut de policier enquêteur au Québec, afin de diversifier le profil et l’expertise des policiers chargés d’enquêter sur la corruption.

L’abandon de Mâchurer s’inscrit aussi dans un débat plus large que l’efficacité de l’UPAC. Ses enquêteurs doivent composer avec un Code criminel désuet pour réprimer des crimes économiques de plus en plus complexes. Comme le rappelle le plus récent rapport du CSUPAC, les infractions de corruption sont des affaires consensuelles et sans plaignants. Elles laissent peu de traces et elles impliquent des participants qui n’ont pas intérêt à collaborer avec les autorités. Ces crimes se révèlent dans une traînée de documents difficiles à obtenir au sein des entreprises et des organisations impliquées dans les stratagèmes frauduleux. Si les fautifs sont le moindrement futés, ils auront retenu les services d’avocats pour avaliser les transactions litigieuses. Les perquisitions seront ralenties, pour ne pas dire compromises, par des débats interminables sur le secret professionnel de l’avocat.

En définitive, si les gouvernements sont sérieux dans leur volonté de lutter contre la corruption, ils devront fournir des outils modernes aux unités spécialisées. Il revient à Ottawa de moderniser le Code criminel, en introduisant par exemple des infractions sur la collusion, le recours aux facilitateurs et aux prête-noms. Le législateur doit aussi trouver un moyen de simplifier et d’accélérer la communication d’éléments d’enquête qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, sans rogner sur ce droit fondamental protégé par les chartes. Ce n’est pas une mince affaire, mais sans ces modifications, il sera difficile de s’attaquer aux formes les plus complexes de corruption et de collusion.

L’UPAC n’a pas justifié sa décision d’abandonner l’enquête Mâchurer. L’avis juridique que le commissaire Gaudreau a sollicité auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sur la preuve colligée à ce jour ne sera évidemment pas rendu public, secret professionnel oblige ! Par mesure de prudence, le DPCP a confié l’analyse à un comité d’examen présidé par un juge à la retraite de la Cour d’appel, l’irréprochable André Rochon. Le processus est exemplaire au chapitre de l’indépendance et de l’impartialité. La poursuite de deux millions de dollars contre l’État québécois intentée par Jean Charest plombe cependant la transparence de l’exercice. Le public restera sur sa faim, et le déficit de confiance à l’égard des institutions publiques s’en trouvera renforcé.

Nous pouvons très bien formuler des hypothèses plausibles sur le flop de Mâchurer, parmi lesquelles figurent : l’incapacité du DPCP d’obtenir une condamnation hors de tout doute raisonnable en fonction de la théorie de la cause initiale présentée par l’UPAC, l’impossibilité de gérer et de présenter une preuve aussi volumineuse dans les délais prescrits par l’arrêt Jordan, la violation irréparable du droit à la présomption d’innocence de Jean Charest en raison des fuites.

Quoi qu’il en soit, il est temps de tirer un trait sur l’ère Lafrenière et de s’atteler à la reconstruction durable de l’UPAC, une escouade dont le Québec a encore besoin si elle a la force de se redresser. Plutôt que de s’indigner de l’abandon de Mâchurer, nous préférons rappeler un principe que l’UPAC avait oublié sous la direction de Robert Lafrenière. Dans un système juridique basé sur la présomption d’innocence, personne ne devrait vivre comme Jean Charest, avec l’épée de Damoclès d’une enquête pleine de fuites qui traîne pendant huit ans, sans que des accusations soient portées.

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