Le temps d’en finir

Maintenant que la cinquième vague de la pandémie s’affaisse et que l’abandon graduel des contraintes est bien amorcé, les partis d’opposition n’ont cessé cette semaine de réclamer la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Le 13 mars prochain, cela fera deux ans que le gouvernement Legault dispose de pouvoirs exceptionnels qui lui permettent de gouverner par décret, de bafouer les règles habituelles qui régissent les contrats publics et de faire fi des conventions collectives des employés de l’État. De fait, en vertu de l’article 123 de la Loi sur la santé publique, il peut tout faire, c’est-à-dire « ordonner toute […] mesure nécessaire pour protéger la santé de la population ». Qui plus est, le gouvernement, le ministre ou toute personne ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice de ces pouvoirs d’exception. Et à cet égard, on doit présumer de la bonne foi du gouvernement caquiste.

François Legault peut toutefois donner l’impression de vouloir étirer la sauce, de faire durer le plaisir. Il n’est pas sûr que son gouvernement n’ait pas pris le pli et ne se sente pas à l’aise dans l’exercice régalien de ces pouvoirs d’exception. Pour un premier ministre impatient qui privilégie l’action et répugne aux palabres, le caractère expéditif de ce type de gestion ne manque pas d’attrait. En revanche, convenons que ce pouvoir consiste à imposer des mesures qui sont de moins en moins tolérées par la population. Rien pour renforcer les appuis de la formation caquiste.

À l’Assemblée nationale, François Legault a expliqué que le maintien de l’urgence sanitaire était nécessaire pour quatre ou cinq raisons, dont l’imposition du port du masque et du passeport vaccinal ainsi que l’embauche des vaccinateurs. Il a aussi parlé du versement des primes aux infirmières en dehors des conventions collectives. Rappelons également que les p.-d.g. des CIUSSS et des CISSS sont dispensés de respecter l’intégralité des conditions de travail des employés du réseau de la santé. Toutefois, il faut souligner que maintes bonifications, hors conventions collectives et négociées avec les syndicats, furent introduites afin de remédier au manque d’infirmières et de préposées dans les hôpitaux.

Dans un entretien accordé au Devoir, la professeure de droit Martine Valois a taillé en pièces les prétentions du premier ministre. Selon la juriste, la Loi sur la santé publique permet au gouvernement d’imposer des contraintes sans qu’il soit nécessaire de recourir à l’état d’urgence sanitaire. Le Barreau du Québec a également insisté pour que le maintien des restrictions soit réévalué en fonction de leur « rationalité ».

Mercredi, le directeur national de santé publique par intérim, le Dr Luc Boileau, en révélant que le port du masque ne sera plus requis en classe pour les élèves après leur semaine de relâche, a indiqué la volonté des autorités d’éliminer graduellement l’obligation de porter un masque dans la société en général. Une décision similaire touche le passeport vaccinal. À ce sujet, certaines provinces, dont l’Ontario, ont déjà annoncé l’abandon du passeport vaccinal.

Comme l’Assemblée nationale, à l’instar des écoles, fait relâche les deux prochaines semaines, on peut considérer les dernières salves de l’opposition comme un baroud d’honneur. Au retour, le 15 mars, la plupart des restrictions sanitaires auront été abandonnées et le gouvernement caquiste déposera un projet de loi pour assurer la transition après la fin de l’état d’urgence. Il voudra prolonger le versement des primes aux infirmières jusqu’au 31 mars, comme il s’y est engagé. Le projet de loi pourrait contenir d’autres aménagements pour assurer la suite des choses. Le gouvernement caquiste compte sur les partis d’opposition pour l’adopter rapidement. Dans ce scénario, c’est donc l’opposition qui déterminera quand cet état d’urgence historique sera levé.

C’est en janvier qu’il devait prendre fin. Mais la propagation fulgurante du variant Omicron en décembre a fait dérailler cet échéancier. On ne peut donc blâmer le gouvernement caquiste pour ce report. Aurait-il pu déposer son projet de loi pour qu’il soit adopté avant la semaine de relâche et ainsi mettre fin plus rapidement à l’urgence sanitaire ? Peut-être. Mais il faut tout de même reconnaître que c’est la Santé publique qui a recommandé au gouvernement de procéder avec prudence et de façon graduelle.

Certes, c’est le temps d’en finir. Le gouvernement doit s’engager à déposer à l’Assemblée nationale avant la fin de la session un « rapport d’événement », comme le prévoit la Loi sur la santé publique, sans attendre les prochaines élections. Comme le suggère le Barreau, il y a lieu d’entamer une réflexion sur la révision de la Loi et sur ce pouvoir qui ne comporte aucune limite de temps ni d’obligation de consulter l’Assemblée nationale.

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