Écoeurer le monde

Après avoir brandi la carotte, en offrant primes et avantages pour inciter le personnel soignant à travailler davantage, le gouvernement caquiste a sorti le bâton en début d’année, en privant nombre d’employés du réseau de la santé de leur droit aux indemnisations de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s’ils contractent la COVID-19.

Qui plus est, l’employeur a recommencé à se servir de l’arrêté ministériel 2020-007, qui suspend les conventions collectives afin de forcer le travail à temps plein et de procéder à l’annulation des congés et des vacances.

Comme l’a rapporté Le Devoir lundi, les employés du réseau de la santé doivent souvent payer eux-mêmes leur quarantaine, ou recourir à leur banque de congés de maladie, plutôt que de recevoir des prestations en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP). C’est un changement par rapport à ce qui était pratiqué par les CISSS et les CIUSSS avant la cinquième vague.

Auparavant, l’employeur présumait que les employés infectés par le coronavirus avaient contracté la maladie dans l’établissement de santé et transférait donc leur dossier à la CNESST sans faire de chichi, une fois obtenu un test PCR positif. La Commission appliquait la même présomption : selon une source gouvernementale, 98 % des dossiers soumis ont conduit à une indemnisation de l’employé obligé de quitter son travail pour s’isoler chez lui.

Désormais, cette présomption a disparu, et les gestionnaires du réseau analysent au cas par cas la source de l’infection des travailleurs. Or, il est souvent impossible pour l’employé d’apporter la preuve que l’infection provient de l’hôpital.

Les gestionnaires du réseau ne peuvent pas non plus faire la preuve que l’infection ne provient pas de l’établissement, même dans des zones froides d’un hôpital. Mais voilà, ils ont opté pour un durcissement arbitraire de l’interprétation qu’ils donnent aux obligations leur incombant en vertu de la loi.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, de qui relève la CNESST, a semblé surpris des nouvelles restrictions imposées dans le réseau de la santé. Il a réagi sur Twitter à l’article du Devoir. « Il est primordial de soutenir nos travailleurs et travailleuses de la santé. Comme ils ont des risques particuliers de contracter la COVID, ils peuvent être indemnisés en cas d’isolement en faisant une réclamation à la CNESST », a-t-il tenu à rappeler.

Normalement, en vertu de la LATMP, l’employeur est tenu de verser 90 % du salaire à un employé qu’une lésion professionnelle empêche de travailler, une prestation que la CNESST lui rembourse. Si, finalement, l’employé n’a pas droit à cette indemnité, elle lui en réclame le remboursement. Comme l’a rapporté le journaliste André Noël, le Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu, le 3 janvier, une décision reconnaissant le bien-fondé de la réclamation d’un camionneur : le tribunal n’a pas à déterminer le moment précis de la contagion, mais plutôt si l’infection en cause a été contractée « de manière plus probable » dans le milieu de travail.

On peut dès lors se demander si, en faisant obstruction aux demandes d’indemnisation des employés, les gestionnaires du réseau de la santé respectent véritablement la LATMP.

Ce durcissement survient dans un contexte où les gestionnaires du réseau, face au manque de main-d’œuvre et à la surcharge qu’entraînent les cas de COVID-19, utilisent les pouvoirs de l’arrêté ministériel pour priver des infirmières de leurs vacances et les forcer à travailler à temps plein. Pourtant, c’est avec des méthodes incitatives que le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, tente de convaincre des professionnels de revenir dans le réseau et d’encourager le travail à temps complet. Environ 2000 infirmières seulement se sont jointes au réseau, selon Le Journal de Montréal, alors que l’objectif de ces mesures était d’en recruter 4500.

On peut croire que les gestionnaires du réseau jugent que ces mesures d’attraction ne sont pas suffisantes et que la coercition s’impose maintenant. Mais alors que le ministre Dubé projette de « refonder » le système de santé en mettant la priorité sur les ressources humaines et la satisfaction au travail, les p.-d.g des CIUSSS et des CISSS multiplient les tracasseries pour les employés. Leur interprétation restrictive du régime de la CNESST est une autre façon qu’ils ont trouvée d’écœurer le monde. Ce n’est certainement pas avec de telles méthodes mesquines qu’ils favoriseront la rétention du personnel soignant et l’attraction de nouvelles recrues.

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