Les lâcheurs

C’est par un appel téléphonique de la part d’un des conseillers politiques de François Legault, un vendredi après-midi à une semaine de Noël, que le président du Mouvement Démocratie nouvelle (MDN), Jean-Pierre Charbonneau, a appris que le premier ministre abandonnait son engagement électoral de proposer un nouveau mode de scrutin proportionnel. Non seulement d’ici les prochaines élections, alors qu’un projet de loi en ce sens, présenté par la ministre Sonia LeBel, en est à l’étape de l’étude détaillée, mais aussi lors d’un prochain mandat. Cette promesse ne sera donc pas reprise dans la prochaine plateforme électorale de la Coalition avenir Québec.

Ainsi, François Legault aura finalement fait un Justin Trudeau de lui-même, le premier ministre canadien ayant lui aussi renié sa promesse électorale. Deux lâcheurs devant l’Éternel. Mais c’est peut-être pire dans le cas du chef caquiste puisque la nature précise de la réforme du mode scrutin, bien décrite dans le projet de loi 39, était connue et avait fait l’objet de consultations publiques en commission parlementaire. La réforme est tuée dans l’œuf, mais l’œuf était sur le point d’éclore.

Ce n’était même pas une question de modalités puisque celles-ci, à quelques détails près, faisaient consensus. Le projet de loi aurait pu être adopté avec le soutien des deux autres partis qui appuyaient la réforme, le Parti québécois et Québec solidaire, même si certaines dispositions, comme la prime au vainqueur, favorisaient la CAQ. Autrement dit : aucune embûche législative ne s’élevait pour empêcher le gouvernement caquiste d’obtenir la réforme qu’il voulait, selon ses termes.

Les grandes lignes du projet de loi 39, lequel s’inspirait des travaux entrepris sous le gouvernement Charest par le ministre Benoît Pelletier au milieu des années 2000, étaient familières : un mode de scrutin mixte avec compensation régionale qui maintenait le nombre de députés à 125 avec 80 élus de circonscription et 45 élus de listes répartis dans 17 régions électorales. Des systèmes semblables sont en vigueur dans le monde sans que l’électorat s’en plaigne, notamment en Écosse, dont la situation politique au sein du Royaume-Uni n’est pas sans présenter des similitudes avec la sujétion du Québec au sein du Canada.

Ce n’est pas non plus la principale objection de fond qui a emporté la mise. Des commentateurs, comme Christian Dufour, répètent depuis des années que le Québec a besoin d’un gouvernement doté d’une majorité forte compte tenu de son statut de nation minoritaire. C’est un argument discutable qui ne s’avère pas en Écosse, ou encore dans des pays qui ont adopté un mode de scrutin proportionnel mixte, comme la Nouvelle-Zélande. Rien n’indique que leurs gouvernements sont moins forts que le nôtre.

À l’heure où on parle de faire de la politique autrement, où les parlementaires se félicitent de leurs rares collaborations transpartisanes, comme celle qui a conduit à l’adoption à l’unanimité du projet de loi 92 créant un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle, un mode de scrutin avec une proportionnalité somme toute modeste favoriserait les échanges entre les partis et valoriserait le travail des élus. Ainsi, il permettrait de former des consensus plus forts, ce qui n’a rien pour affaiblir l’action gouvernementale.

Évidemment, le nouveau mode de scrutin permet de mieux représenter la volonté populaire exprimée démocratiquement. Il est bon de rappeler également qu’en 2016, François Legault affirmait que, grâce aux candidats de liste, il serait plus facile d’atteindre la parité hommes-femmes au sein de la députation.

Ce sont d’autres raisons qui ont prévalu, essentiellement les réticences des élus caquistes dont l’intérêt personnel, une fois bien assis sur leur siège de député, va à l’encontre d’une réforme qui entraînerait la disparition de dizaines de circonscriptions, et possiblement la leur. Si un référendum se tenait sur la question, ils seraient sans doute nombreux à vouloir militer pour le camp du non.

Il peut être facile pour un chef de parti dans l’opposition de promettre une réforme qui améliorerait le fonctionnement du système démocratique. Justin Trudeau s’y est peut-être engagé avec légèreté, mais on aurait pu croire que François Legault avait un tant soit peu pensé à son affaire. Cela démontre de façon éloquente que les grands principes peuvent prendre le bord une fois le pouvoir conquis quand les désidératas des élus pèsent plus lourd que l’intérêt général. Ce n’est pas à des députés de décider du sort de cette réforme, alors qu’ils sont en conflit d’intérêts. C’est à l’électorat de se prononcer sur cet enjeu en toute connaissance de cause au terme d’un débat éclairé. Comme l’a déjà dit Charles de Gaulle : « La politique est une chose trop sérieuse pour être confiée aux politiciens. »

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