Des abus et un système

Onze travailleurs étrangers guatémaltèques, et huit autres doivent les imiter ces jours-ci, sont retournés dans leur pays après que leurs droits furent bafoués par un employeur malhonnête.

Recrutés dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), administré par le gouvernement fédéral, ces Guatémaltèques n’avaient pas été payés depuis plusieurs mois par leur employeur, Jean Lemay, qui exploite une ferme à Saint-Jude, en Montérégie. Il ne s’agit pas de travailleurs saisonniers, mais d’ouvriers agricoles qui sont engagés par contrat pour une plus longue période.

Comme l’a rapporté Le Devoir dans une série d’articles, le producteur québécois Jean Lemay est devenu cet automne le premier employeur québécois banni à vie du PTET par l’autorité fédérale en la matière, Emploi et Développement social Canada (EDSC). Ce ministère a refusé de révéler les raisons qui ont conduit à cette décision, mais, selon une organisation de défense des droits, le Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ), l’interdiction qui frappe l’employeur s’explique par une éclosion de COVID-19, par un bris de quarantaine et par le fait que Jean Lemay a loué de la main-d’œuvre à d’autres agriculteurs, ce qu’il ne pouvait pas faire sans détenir un permis.

Si c’est EDSC qui administre le programme, c’est Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui délivre les permis de travail temporaire. Le gouvernement du Québec est impliqué par le truchement de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Dans cette affaire, pas moins de cinq entités ont procédé à des perquisitions, dont la CNESST, la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec.

Ce producteur agricole a des antécédents criminels et a déjà fait l’objet de plaintes en 2012, puis en 2015. Neuf ans, c’est le temps qu’il a fallu pour qu’il ne puisse sévir.

Si ce bannissement à vie est unique, il ne faut pas croire que les abus que subissent ces travailleurs étrangers sont rarissimes. En juillet 2020, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dénonçait les effets pervers du programme : les travailleurs sont liés par des permis de travail fermés et ne peuvent que très difficilement changer d’employeur en cas de problème.

Ces travailleurs étrangers sont souvent peu ou pas au courant de leurs droits. Les employeurs peuvent en profiter pour éviter de rapporter les accidents de travail qui impliquent ces travailleurs. Ou encore ils peuvent ne pas renouveler le contrat d’un employé blessé, même si la loi québécoise stipule qu’un employeur ne peut congédier un travailleur parce qu’il a subi une lésion professionnelle. Même informés de leurs droits, plusieurs de ces travailleurs hésitent à les exercer en raison des risques qu’ils courent d’être retournés dans leur pays par leur employeur.

Les conditions de logement sont aussi un problème. Comme c’est l’employeur qui fournit le logement à ces ouvriers agricoles, non seulement ces travailleurs sont liés à leur employeur, mais ils doivent aussi se contenter du logement qu’on leur fournit sur place. En juillet dernier, un groupe de travailleurs guatémaltèques s’est adressé aux médias pour se plaindre des conditions d’hébergement que leur réservait leur employeur, les Productions horticoles Demers. Dans un premier temps, le président de l’entreprise, Jacques Demers, s’est limité à dire que ses logements respectaient les normes gouvernementales, ce que des rapports d’inspection réalisés quelques mois auparavant confirmaient, a rapporté Radio-Canada. Puis il a vu la lumière. Se rendant compte du tort qu’il infligeait à la marque de son entreprise, il a rénové ses logements.

En cas de problème, les diverses administrations concernées se renvoient la balle. S’il était soucieux d’efficacité, soucieux surtout du sort de ce prolétariat, Ottawa devrait accepter de céder les rênes du programme à Québec. C’est ce que le gouvernement Legault tente de négocier. L’entente intervenue cette année entre les deux ordres de gouvernement touchant certains emplois peu ou pas spécialisés est un pas dans cette direction.

Au Québec, le nombre de travailleurs étrangers temporaires a doublé en cinq ans. Que ce soit dans le domaine agricole ou dans d’autres secteurs, il est appelé à augmenter. Le gouvernement Legault y voit un moyen de contrer les pénuries de main-d’œuvre. Or, malgré certaines améliorations apportées dernièrement par le ministre Jean Boulet, ces travailleurs liés à un seul employeur sont toujours vulnérables, comme le démontre le comportement du producteur agricole banni. Le système conduit à des abus : il doit changer.

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