L’enfant avant tout (enfin!)

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, qui a présenté mercredi le projet de loi 15, propose une réforme attendue de la Loi sur la protection de la jeunesse qui met en œuvre la recommandation maîtresse de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse : placer l’intérêt de l’enfant avant tout, avant surtout les revendications des parents biologiques.

Plus de vingt ans après le rapport Un Québec fou de ses enfants, le gouvernement caquiste entend corriger une ambiguïté aux conséquences parfois dramatiques. La loi actuelle prévoit à son article 3 que les décisions doivent être prises dans l’intérêt de l’enfant, mais à son article 4 elle affirme que toute décision « doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial ».

À la faveur de la réforme, l’intérêt de l’enfant deviendra « une considération primordiale » dans l’application de la Loi, tandis que toute décision devra « viser la continuité des soins ainsi que la stabilité des liens d’un enfant ». Ces mentions — continuité et stabilité — sont nouvelles. C’était une autre recommandation de la commission présidée par Régine Laurent.

Le premier ministre François Legault a indiqué qu’il fallait « arrêter de barouetter les enfants d’une famille d’accueil à l’autre, d’imposer le retour de l’enfant dans sa famille naturelle alors qu’il y a des risques pour l’enfant ». Le projet de loi 15 vise cet objectif.

Le rôle des parents demeure « entier », a toutefois précisé le ministre Carmant. Ainsi, le maintien de l’enfant dans son milieu familial « doit être privilégié », stipule le projet de loi, à condition « qu’il soit dans l’intérêt de cet enfant ». Les durées maximales pendant lesquelles l’enfant peut être confié à des parents de substitution demeurent les mêmes, c’est-à-dire 12 mois si l’enfant a moins de deux ans, 18 mois s’il est âgé de deux à cinq ans et 24 mois s’il est âgé de six ans ou plus. Mais on doit comprendre que ces durées maximales seront appliquées strictement, comme le recommandait la commission Laurent, et qu’à leur échéance, une décision irrévocable sera prise pour leur placement si les parents ne sont toujours pas à même d’en prendre soin.

À la fin mars, le gouvernement caquiste a procédé à la nomination de Catherine Lemay à titre de directrice nationale de la protection de la jeunesse. Le projet de loi crée l’assise légale pour ce poste dont la création était proposée par la commission Laurent. Lionel Carmant n’a pas voulu détricoter la réforme Barrette : les directions régionales de la protection de la jeunesse ne retrouvent pas leur autonomie et relèvent toujours des CIUSSS et CISSS. Mais chacun des directeurs se rapportera directement au président-directeur général de la mégastructure. On verra si c’est suffisant pour que la DPJ ne soit plus un service négligé d’un système hospitalo-centriste.

La réforme touche aussi aux services de protection de la jeunesse destinés aux Autochtones. C’était d’ailleurs une recommandation de la commission Viens sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, recommandation reprise par la commission Laurent. Sans se soumettre au contrôle que cherche à exercer, par le truchement de la loi C-92, le gouvernement fédéral dans ce champ de compétence du Québec, le projet de loi 15 reconnaît que les communautés autochtones sont les mieux placées pour prendre soin de leurs enfants. On veut favoriser la « continuité culturelle » des enfants autochtones et tenir compte « des facteurs historiques, sociaux, et culturels qui leur sont propres ». On prévoit la possibilité de former des conseils de famille et de procéder à la tutelle et à l’adoption coutumière autochtone. Le projet de loi permet de généraliser des ententes, comme celles qui sont intervenues entre des bandes atikamekw et le gouvernement québécois, visant la prise en charge par les communautés des services de protection de la jeunesse. C’est un signe que le gouvernement Legault commence à prendre au sérieux la question autochtone.

Évidemment, le projet de loi 15 ne peut pas tout régler. Depuis la pandémie, le nombre de signalements à la DPJ est en hausse. Il est passé de 2000 à 3000 par semaine, a indiqué le ministre. La liste d’attente pour une évaluation après un signalement ne cesse de s’allonger. Elle compte maintenant 3888 enfants, 626 de plus qu’il y a un mois. La rémunération des employées de la DPJ a été relevée, mais si le recrutement de jeunes professionnelles va bon train, selon le ministre, les départs parmi le personnel expérimenté se multiplient. Lionel Carmant semble savoir où il va, mais il n’est pas encore sorti de l’auberge.

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