Le mauvais combat de la juge Rondeau

La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, s’est adressée à la Cour supérieure pour faire annuler la nomination de trois juges par le Conseil des ministres parce que l’exigence de bilinguisme que la magistrate impose à la presque totalité des juges nommés à cette instance n’a pas été retenue par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

La Cour du Québec fait de la maîtrise de l’anglais une obligation pour presque tous les postes de juge à pourvoir, suivant une pratique en vigueur depuis une dizaine d’années. Simon Jolin-Barrette estime que cette exigence généralisée est exagérée et devrait être balisée. Selon le ministre, des candidats valables ne parlant que le français ont pu être écartés.

Au début de 2021, le ministre a soulevé la colère de Lucie Rondeau : l’avis concernant un appel de candidatures pour un poste de juge dans le district de Longueuil n’exigeait pas la maîtrise de l’anglais. Puis, au début d’octobre, des avis pour huit postes de juge furent publiés, dont trois ne contenaient pas d’exigence de bilinguisme.

En vertu de la procédure de nomination des juges de la Cour du Québec, le secrétaire à la sélection, qui relève du sous-ministre, « après avoir pris en considération les besoins exprimés par le juge en chef », ouvre, à la demande du ministre, un concours et publie un avis pour chacun des postes à pourvoir. Un comité de sélection évalue les candidats selon une liste de critères de compétence et d’aptitude où ne figurent pas d’exigences linguistiques. Mais les avis peuvent inclure des exigences supplémentaires. Le comité fournit au secrétaire un rapport contenant trois noms de candidat pour chaque poste. Ce rapport est remis au ministre, qui procède à ses choix et fait sa recommandation au Conseil des ministres.

Dans sa requête, Lucie Rondeau, invoquant l’indépendance judiciaire, soutient que les besoins exprimés par la juge en chef doivent être respectés intégralement. Nous sommes dans une cause qui touche la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l’exécutif, deux des trois piliers de cette trinité, le troisième étant le législatif. Or, en définitive, c’est au pouvoir exécutif — le Conseil des ministres — de nommer les juges de la Cour du Québec. On verra ce que la Cour supérieure en dira.

Le ministre demande à la juge en chef de faire la démonstration que l’exigence de bilinguisme est essentielle à l’accomplissement de la tâche. Dans le projet de loi 96 renforçant la loi 101 que parraine Simon Jolin-Barrette à titre de ministre responsable de la Langue française, tant le secteur privé que l’administration publique doivent justifier l’exigence du bilinguisme à l’embauche.

Lucie Rondeau présente des arguments semblables à ceux qu’avancent les entreprises pour ne recruter que des employés bilingues : si tous les juges maîtrisent l’anglais, la Cour est beaucoup plus facile à gérer.

Au Canada, c’est un droit constitutionnel pour un accusé au criminel de subir son procès en français ou en anglais. Au Québec, ce droit s’étend aussi aux causes civiles. Depuis que Simon Jolin-Barrette est ministre de la Justice, tous les juges nommés à la Chambre criminelle devaient maîtriser l’anglais. Deux des trois juges dont la nomination est contestée siègent à la Chambre civile, et l’autre, à la Chambre de la jeunesse. On ne peut d’ailleurs pas présumer que ces magistrats ne parlent pas anglais.

Dans sa croisade, Lucie Rondeau s’oppose à la volonté d’un gouvernement élu d’appliquer sa politique linguistique. Elle accuse le pouvoir exécutif de s’ingérer dans le pouvoir judiciaire, alors que la sélection des juges est la claire prérogative du Conseil des ministres. C’est plutôt la juge en chef qui met à mal la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif.

Sa sortie dans les médias contre le projet de loi 92 sur l’instauration d’un tribunal spécialisé en matière de violences conjugale et sexuelle est de la même eau. Ce projet de loi fut élaboré avec la participation d’un comité d’experts coprésidé par l’ex-juge en chef de la Cour du Québec Elizabeth Corte. Certaines objections de la juge Rondeau tenaient la route — des amendements mineurs furent apportés au projet de loi grâce à l’insistance de trois députées des partis d’opposition —, mais l’acharnement de la susceptible magistrate contre l’ensemble de l’œuvre cadrait mal avec la réserve que sa fonction commande. Sa menace de contester la loi devant les tribunaux ne fait que donner des munitions aux avocats d’éventuels prédateurs sexuels. La juge en chef poursuit un mauvais combat contre les pouvoirs exécutif et législatif. Et on ne sait où cela la mènera.

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